Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

SITUATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 128, relative à la situation des accueillants familiaux en Martinique.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, mon attention a été appelée sur la situation difficile vécue au quotidien par les familles d'accueil de la Martinique en raison du manque de reconnaissance dont elles pâtissent, malgré les évolutions récentes de leur métier.
Ainsi, elles n'ont droit ni aux congés de maladie, ni à la médecine, ni à la psychologie du travail. Lorsqu'une personne accueillie décède ou est sur le départ, la famille d'accueil reste deux à trois mois sans activité, et donc sans ressources, ce qui pose la question de la réduction du délai de remplacement et celle de l'indemnisation.
Les charges de cette tâche délicate et prenante ont engendré des pathologies physiques ou psychiques durables, non reconnues comme maladies professionnelles.
La rétroactivité des congés payés depuis le commencement effectif de l'activité est également sollicitée.
Des places pourraient être créées dans d'autres structures d'accueil pour recevoir les pensionnaires d'accueillants familiaux voulant bénéficier d'un congé de maladie ou partis en vacances, ou en termes de roulement. N'est-ce pas là une partie de la solution à préconiser ?
Madame la secrétaire d'État, quelles propositions concrètes pouvez-vous faire pour améliorer le statut des accueillants familiaux de la Martinique ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur les difficultés rencontrées par les accueillants familiaux de la Martinique, et souhaité connaître les améliorations qu'il compte apporter à leur statut. L'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou d'adultes handicapés constitue une forme d'accueil de proximité et offre une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement pour les personnes dont la perte d'autonomie ou l'isolement ne permet plus un maintien à domicile dans de bonnes conditions.
Les textes précédents, issus de la loi du 17 janvier 2002 et des trois décrets d'application publiés en 2004, ont contribué à renforcer la professionnalisation de l'accueil familial et les droits des accueillants familiaux. En effet, l'agrément délivré par le président du conseil général a désormais un caractère national. Les conditions d'instruction de la procédure d'agrément sont encadrées et les droits des accueillants familiaux mieux assurés en termes de droits à congés et de droits à pension.
Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a modifié la loi du 17 janvier 2002, puisqu'elle prévoit que les accueillants familiaux peuvent désormais être salariés par une personne morale de droit public ou de droit privé, après l'accord du président du conseil général territorialement compétent.
Ces nouvelles dispositions législatives permettent de répondre aux difficultés rencontrées par les accueillants familiaux dans l'exercice de leur activité, en leur permettant de bénéficier de trente-cinq jours de congés annuels, d'un remplacement de qualité pendant les périodes de congés, de formations organisées par l'employeur, et, enfin, d'une garantie minimale de ressources en cas de décès ou de départ de la personne accueillie. Lorsque l'employeur n'est pas en mesure de proposer à l'accueillant familial une personne à accueillir, l'accueillant familial bénéficie d'une rémunération de remplacement pendant une période de quatre mois, puis des indemnités dues au titre du licenciement pour motif économique.
La mise en oeuvre du salariat doit également faciliter le remplacement lors des congés de l'accueillant familial. L'employeur est en effet tenu de prévoir les modalités d'accueil des personnes accueillies pendant les congés de l'accueillant familial, en garantissant un accueil temporaire de qualité par un autre accueillant familial ou dans un établissement social ou médico-social.
La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions législatives nécessite la préparation de textes réglementaires qui font actuellement l'objet d'une concertation et sont soumis à l'avis des associations d'accueillants familiaux et des conseils généraux. Monsieur Marie-Jeanne, j'espère que nous pourrons rapidement accompagner toute la politique de développement de ce précieux outil que sont les accueillants familiaux, qui apportent tant aux personnes qu'ils prennent en charge, et ainsi vous donner satisfaction.
M. Alfred Marie-Jeanne. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.