Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

DESSERTE FERROVIAIRE DE LA PLATEFORME AÉROPORTUAIRE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 1280, relative à la desserte ferroviaire de la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, ma question concerne en effet la desserte du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le sujet est difficile et les interrogations, bien légitimes, sont nombreuses. Les collectivités locales ont créé un syndicat mixte aux côtés de l'État, pour travailler à la réalisation du transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Une exigence a été formulée à plusieurs reprises dans cet hémicycle, et j'ai encore interrogé M. Borloo à ce sujet le 30 juin : il m'a certifié qu'il n'y aurait pas d'aéroport sans desserte ferroviaire.
Le 30 décembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez signé avec Vinci un contrat de concession pour ce futur aéroport. Je vous demande de bien vouloir confirmer que la réalisation de la plate-forme est subordonnée à celle d'une desserte ferroviaire. Ce serait d'autant plus facile que, dans le cadre du projet exemplaire qui est soutenu par l'ensemble des collectivités sous l'autorité de l'État - ce dont je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État -, la réouverture de la ligne de tramway Nantes-Châteaubriant permettrait, pour un coût assez peu élevé, de desservir l'aéroport dès son ouverture. Dans un second temps, on pourrait envisager la création d'une liaison Intercités entre Nantes et Rennes, dans le cadre du schéma national des infrastructures.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous confirmer que l'État n'a pas renoncé à l'exigence de subordonner la réalisation et l'ouverture de la plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes à l'existence d'une desserte ferroviaire ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Je sais, monsieur le député, que vous êtes particulièrement attentif à cette question, que vous avez interrogé le Gouvernement à de nombreuses reprises et que vous suivez le problème de près.
Le financement de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 15 juillet 2010. Ce document constituait une étape dans l'élaboration de la convention de financement, qui a été soumise aux exécutifs des différentes collectivités partenaires dans le courant de l'automne et signée le 3 décembre 2010.
Le cahier des charges de la concession de l'aéroport a été approuvé par décret en Conseil d'État et publié le 31 décembre 2010. Le cahier des charges et les annexes, dont la convention de financement, sont consultables auprès de la direction générale de l'aviation civile ou de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique.
Depuis le début des études sur le projet, les collectivités locales et l'État ont exprimé leur volonté que l'aéroport bénéficie, à terme, d'une desserte terrestre de transport public ferroviaire. Je vous confirme donc les propos tenus par Jean-Louis Borloo dans ce même hémicycle.
Le projet de tram-train entre Nantes et l'aéroport, connecté au projet de tram-train Nantes-Châteaubriant en cours de réalisation, a fait l'objet, il y a plusieurs années, d'études qui doivent être approfondies, notamment en ce qui concerne les questions de coût et d'exploitation.
Ce projet n'exclut pas celui de l'interconnexion ferroviaire de l'aéroport vers Nantes et Rennes, qui figure parmi les projets inscrits à l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport, pour optimiser l'utilisation du transport aérien et le recentrer sur son domaine de pertinence. Ce projet de ligne nouvelle entre Nantes et Rennes est pour sa part susceptible de s'inscrire dans le projet de barreau Est-Ouest inscrit par la loi Grenelle 1 au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes à grande vitesse, dont la réalisation est à lancer après 2020.
Des crédits d'études ont été réservés au budget 2011 pour approfondir les questions d'ordre juridique, technique et financier relatives à ces deux options de desserte. Ces options doivent pouvoir être discutées par les partenaires concernés, au regard de ces différentes problématiques. C'est la raison pour laquelle il a été demandé au préfet de la région Pays-de-la-Loire d'engager rapidement la concertation avec les élus locaux pour échanger sur le projet de desserte qu'il convient de privilégier.
Je confirme donc que l'engagement qui a été pris reste une priorité et je sais que, si nous l'oubliions, vous seriez là pour nous le rappeler.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je n'ai jamais douté de la détermination conjointe de l'État et des collectivités locales de réaliser ces dessertes ferroviaires. J'espère que, sur ce dossier, nous pourrons compter sur sa vigilance.