Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DU PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1285, relative à l'attribution du marché du porteur polyvalent terrestre.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
Le marché du porteur polyvalent terrestre vient d'être attribué par la direction générale de l'armement au constructeur italien Iveco. Portant sur la fabrication de 2 400 camions, ce contrat a vu deux groupements d'entreprises, Iveco et Renault Trucks Défense, présenter des offres de qualité, qualifiées de " recevables " par M. Besson dans la réponse qu'il a apportée en décembre dernier à mon collègue haut-viennois, Alain Rodet.
Il est fort à craindre qu'en privilégiant une offre spéculative, l'État n'hypothèque l'avenir de l'industrie française et de la mobilité terrestre dans l'activité de défense.
Je pense notamment à Renault Trucks Défense et à ses sous-traitants, situés en Haute-Vienne mais également dans quatre autres départements français, que cette attribution à Iveco va fragiliser - entre 200 et 300 emplois seraient ainsi menacés d'ici à huit ans -, alors même que ces entreprises détiennent un appréciable savoir-faire et réalisent sans cesse des investissements en vue de satisfaire les besoins opérationnels de l'armée française.
Cette décision est d'autant plus choquante que des pays comme l'Italie ou l'Allemagne, de leur côté, ne font pas appel à des procédures d'appel d'offres européen pour leur propre marché de défense.
Dans un contexte de crise économique qui perdure - les récents chiffres du chômage le confirment hélas ! - je souhaite savoir si, comme c'est le cas dans de nombreux pays, le Gouvernement envisage d'adopter des mesures visant à soutenir et à préserver l'emploi de notre industrie de défense, qui a déjà payé un lourd tribut.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Madame la députée, M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, qui ne pouvait être présent ce matin, vous prie de bien vouloir l'excuser. Il m'a chargé de répondre à votre question, dans laquelle vous appelez son attention sur le marché des porteurs polyvalents terrestres.
L'examen de ce dossier a retenu toute son attention : il a d'ailleurs répondu à une question hier après-midi ici même. L'ensemble des facettes de ce dossier, notamment celles relatives à l'emploi, ont été examinées avec la plus grande vigilance par le ministère de la défense.
Deux offres étaient en concurrence : l'une présentée par Renault Trucks, filiale, je le signale au passage, du groupe suédois Volvo ; l'autre établie en partenariat de cotraitance entre Iveco, filiale du groupe italien Fiat, et Lohr, société familiale implantée en Alsace.
Les deux offres étaient de grande qualité et possédaient beaucoup d'atouts.
Après une analyse détaillée, il a été conclu que l'offre présentée par les sociétés Iveco et Lohr était la mieux-disante au regard des critères de sélection établis dans l'appel d'offres.
Dans ce contexte, cette offre a été retenue et une commande de 200 camions a été notifiée fin décembre 2010 à Iveco et Lohr. Les orientations issues de la révision du livre blanc et de la loi de programmation militaire pour 2013-2018 permettront de préciser les éventuelles quantités additionnelles à commander ultérieurement.
S'agissant des conséquences de cette décision sur l'emploi en France, je vous précise, madame la députée, que l'offre retenue présente un retour industriel français significatif puisque, pour les 200 camions achetés, la part exécutée en France est estimée à près des deux tiers. Ceci correspond à des prestations réalisées directement par le groupe alsacien familial Lohr, qui se trouve ainsi conforté par cette commande, mais aussi à des prestations réalisées en sous-traitance par d'autres sociétés françaises.
Enfin, il convient de préciser que les emplois concernés par ce contrat ne mettent pas en jeu de technologies critiques de défense.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je suis obligée de dire qu'elle n'est pas de nature à me satisfaire, pas plus que celle apportée hier par M. Juppé dans cet hémicycle.
Vous omettez en effet de dire qu'Iveco représente en la matière un seul site d'emploi en France, en Alsace, alors que Renault Trucks représente quatre implantations en différents points du territoire français. En termes d'équité territoriale et d'emplois, à l'évidence le compte n'y est pas.
Vous omettez également de préciser qu'Iveco vient être d'être mis en vente par le groupe Fiat et que nous ne savons pas qui sera le repreneur d'Iveco, ce qui laisse planer les plus lourdes inquiétudes quant à l'avenir.
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, comment ne pas être choqué par le fait que Renault Trucks qui, lui, a respecté scrupuleusement le cahier des charges, selon les termes mêmes de M. le ministre de la défense, ait été évincé de ce marché ? Comment, sans être protectionniste, ne pas être choqué également par le fait que ce marché ait été accordé à un constructeur italien alors même que l'Italie ne fait pas appel au marché européen ? J'espère qu'à l'avenir, le ministère sera plus attentif sur les procédures d'appel d'offres.