Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

NUISANCES SONORES DE L'AÉROPORT DE
TOUSSUS-LE-NOBLE

M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour exposer sa question, n° 1295, relative aux nuisances sonores de l'aéroport de Toussus-Le-Noble.
M. Yves Vandewalle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et elle concerne les nuisances engendrées par l'aéroport de Toussus-le-Noble.
En effet, les populations riveraines de cet aérodrome, soutenues par les élus locaux, non seulement ceux des Yvelines mais jusque dans l'Essonne, n'acceptent plus les nuisances sonores qu'elles subissent. Elles considèrent que les mesures adoptées par les pouvoirs publics à la suite des travaux de la commission consultative de l'environnement, notamment la mise en place de plages de moindre bruit et la modification du tour de piste, n'apportent quasiment aucune amélioration.
Désormais l'alternative est simple : ou bien les pouvoirs publics mettent en oeuvre des mesures drastiques pour réduire efficacement ces nuisances, ou bien il faudra envisager la fermeture de l'aérodrome. Dans la mesure où le réseau de métro automatique du Grand Paris lui ferait perdre son intérêt en tant qu'aéroport d'affaires, cela paraît concevable.
En conséquence, je demande ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer le sort des riverains de l'aéroport de Toussus-le-Noble.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, l'aérodrome de Toussus-le-Noble accueille une importante activité d'écoles de pilotage et de maintenance aéronautique qu'il n'est pas envisageable de faire disparaître, mais qui doit se développer en parfaite harmonie avec les riverains. Je sais que ce dossier, sur lequel vous êtes à plusieurs reprises intervenu, vous tient à coeur. Les préoccupations des riverains relatives aux nuisances générées par cette plateforme sont régulièrement examinées au sein de la commission consultative de l'environnement et ont déjà abouti à plusieurs mesures restreignant l'exploitation de l'aérodrome. Force est de constater qu'elles n'ont visiblement pas à ce jour répondu à toutes les attentes, et je pense que, dans le cas contraire, vous n'auriez pas posé cette question.
M. Yves Vandewalle. C'est exact !
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État. C'est pourquoi Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé aux services de la direction générale de l'aviation civile de mieux vérifier l'application des mesures réglementaires déjà prises - plages horaires de moindre bruit et modification du tour de piste. Ces mesures doivent être respectées par tous les pilotes. Il n'est pas acceptable que certains usagers de l'aérodrome ne les appliquent pas et gâchent l'effort de tous les autres pour diminuer les nuisances sonores. Les services de l'aviation civile vont augmenter les contrôles et veiller à leur efficacité.
S'agissant des améliorations encore possibles, il est vrai que l'urbanisation croissante des alentours de l'aérodrome ne permet plus d'espérer des gains importants par la seule optimisation des trajectoires. Aussi faudra-t-il peut-être envisager d'autres mesures plus sévères, telle l'extension des plages de moindre bruit, voire de silence total, tout en veillant à préserver la situation économique des entreprises concernées. Ces mesures seront à examiner par la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome, qui regroupe toutes les parties prenantes,
Au-delà du cas précis de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, nos services sont conscients de la difficulté de mettre en place des mesures d'atténuation adaptées aux nuisances sonores causées par l'aviation générale. En la matière, les plaintes des riverains concernent plus les tours de piste que les décollages et les atterrissages. Or, si les normes internationales de certification acoustique des avions se fondent entre autres sur le bruit causé par le décollage et l'atterrissage, elles ne prennent pas en considération celui occasionné par le tour de piste.
De ce fait, les mesures de restriction fondées sur la certification acoustique internationale sont mal adaptées au cas particulier des nuisances causées par l'aviation légère, que vous avez à de multiples reprises dénoncées.
C'est pourquoi mes services développent actuellement une classification acoustique spécifique à l'aviation légère, fondée sur le bruit généré pendant les tours de pistes. Elle permettra de définir des mesures de restriction plus en rapport avec les nuisances réelles subies par les populations riveraines et donc plus efficaces.
Je vous sais particulièrement sensibilisé sur ce dossier. En attendant une amélioration ultérieure de certains équipements, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes à votre disposition pour chercher les solutions possibles, au cas par cas, à chaque fois que vous serez alerté par des riverains.
M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle.
M. Yves Vandewalle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces ouvertures qui augurent de progrès très concrets lors de ma prochaine rencontre avec les services de la DGAC.