Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

ADRESSE POSTALE DU CAMPUS PARIS-SACLAY

M. le président. La parole est à M. Guy Malherbe, pour exposer sa question, n° 1296, relative à l'adresse postale du campus Paris-Saclay.
M. Guy Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, mais j'accepterai avec beaucoup de plaisir que Mme la secrétaire d'État y réponde. (Sourires.)
Le Président de la République a lancé l'aménagement du campus Paris-Saclay le 24 septembre dernier. Il a déclaré : " Nous voulons faire de Saclay un ensemble de classe mondiale dans le domaine scientifique et technologique. "
Le projet de Paris-Saclay a pour objet de réunir sur un même territoire un écosystème rassemblant chercheurs, universitaire et entrepreneurs, sur le modèle de la Silicon Valley. Depuis soixante ans maintenant, des institutions prestigieuses sont présentes sur le plateau de Saclay : Frédéric Joliot-Curie y a installé, en 1946, le premier laboratoire du CNRS, il a ensuite fait acheter les terrains où s'est installé le CEA ; puis s'y sont implantés l'ONERA, une partie de la faculté des sciences transférée par l'université de Paris, l'institut d'optique et, dans les années 1970, l'École polytechnique. Ces institutions ont développé de véritables joyaux sur ce territoire. Aujourd'hui, ce sont les entreprises - Thomson, Thalès, Danone, EDF - qui viennent s'y installer.
Ce campus sera donc en prise direct sur le reste du monde. Sur ce territoire se joue aujourd'hui l'avenir de la recherche scientifique et universitaire française. C'est pourquoi, afin de donner une visibilité et une lisibilité mondiale au campus, il conviendrait, comme cela a été fait, avec un grand succès, pour le quartier d'affaires de La Défense, de lui donner une adresse postale unique. Celle-ci pourrait être " Paris-Saclay ", quelle que soit la commune d'implantation de l'établissement scientifique ou universitaire, et sur un territoire qui reste bien sûr à déterminer. Ainsi, du monde entier, on adresserait sa correspondance à " Paris-Saclay ", et cette appellation deviendrait une référence mondiale dans le monde de la recherche et des scientifiques comme l'est " Paris-La-Défense " pour le monde des affaires.
" Paris-Saclay " est déjà une appellation consacrée, entrée dans le langage commun puisque l'institution qui gère ce territoire s'appelle " Établissement public Paris-Saclay ". il s'agit maintenant de l'officialiser en créant cette adresse postale qui ancrerait le site dans les institutions et le patrimoine mondial de la recherche scientifique et universitaire.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Maurice Leroy, qui est en déplacement avec le Président de la République, et qui m'a chargée de vous répondre.
La création d'un identifiant postal unique participerait, vous l'avez souligné à juste titre, de la création d'une identité forte du plateau de Saclay, que le ministre de la ville appelle de ses voeux, à l'instar de ce qui a été fait pour le secteur de La Défense. Ses services, en liaison avec ceux de La Poste, ont donc examiné cette possibilité.
Malheureusement, s'orienter vers l'adoption d'un code postal unique est juridiquement complexe et pourrait nuire à la qualité de la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire concerné. En effet, la norme AFNOR précise que la ligne de l'adresse postale comprend le nom de la commune de destination ainsi que le code postal associé. Ne peuvent y figurer que des communes nommées et reconnues par le ministère de l'intérieur, inscrites au code officiel des communes publié par l'INSEE.
Par ailleurs, la législation européenne invite à adopter des spécifications précises et homogènes en matière de données géographiques, spécifications dont l'adresse fait explicitement partie. Il est donc délicat pour La Poste de créer un code spécifique pour des quartiers ou des zones d'activité s'étendant sur plusieurs communes.
En outre, l'établissement public s'est engagé depuis plusieurs décennies à figer les codes postaux sur l'ensemble du territoire car cette stabilité répond aux attentes des collectivités et des entreprises, les changements de code engendrant un nombre élevé de plis non distribuables. Les conséquences d'un changement de code postal sur la qualité de la distribution et d'autres services rendus à la population se sont bien souvent révélées plus défavorables pour les communes et pour leurs habitants que les avantages espérés.
Toutefois, Maurice Leroy a demandé à La Poste d'approfondir l'analyse de l'éventuelle création d'un code postal unique en cherchant à concilier les différentes contraintes et les souhaits exprimés par les élus, les entreprises et la population.
D'ores et déjà, faire figurer la mention " Paris-Saclay " sur la ligne de l'adresse, celle qui précède le code postal et l'indication de la commune et permet l'inscription d'un lieu-dit ou d'une mention spéciale, est possible. Cette solution permettrait de répondre au souhait de visibilité de l'établissement public tout en préservant l'identification des quelque cinquante communes de l'Essonne et des Yvelines couvertes par Paris-Saclay.
M. le président. La parole est à M. Guy Malherbe.
M. Guy Malherbe. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Il est vrai que rien n'est simple dans notre pays, où tout est bien souvent assez complexe. Mais je pense que ma proposition est réaliste. Ainsi, certaines adresses des établissements installés à La Défense, y compris un établissement prestigieux comme AREVA, comportent, à côté du reste de l'adresse, " Paris-La-Défense ". Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas faire de même sur celui de Paris-Saclay. Je demande un petit effort de réflexion à l'administration. Cela en vaut la peine car ce site le mérite.