Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

ACTIVITÉ DE CHIRURGIE INTERVENTIONNELLE DE L'HÔPITAL ROBERT-BALLANGER À AULNAY-SOUS-BOIS

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question, n° 1298, relative à l'activité de chirurgie interventionnelle de l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois.
M. Gérard Gaudron. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et concerne l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois-Villepinte dont la situation est quelque peu préoccupante.
En effet, un projet de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a récemment préconisé un avis défavorable quant à la poursuite de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie, et ce en raison d'un nombre d'interventions semble-t-il insuffisant. Cette position est contestée par la direction de l'établissement à laquelle j'apporte tout mon soutien, comme d'ailleurs la plupart des élus locaux du secteur.
Ce service, comme vous le savez, est performant. La qualité de ses actes est reconnue et son activité s'est accrue depuis 2007, avec une moyenne de 350 actes par an en 2009 et en 2010.
J'attire également votre attention sur le fait que le service cardiologie a été reconstruit récemment. Il est équipé d'une USIC de huit lits pouvant passer à douze lits. Il dispose, en outre, d'un appareil de coronarographies-angioplasties neuf, installé en janvier 2009.
L'établissement a de nombreux atours. Situé dans un secteur urbanisé et comptant plus de 500 000 habitants, en pleine expansion démographique, il est le réfèrent de l'aéroport de Roissy et se situe à proximité du parc des expositions de Villepinte. Il assure le tiers des urgences du département. La population y est légitimement attachée. Il me paraît donc inconcevable de fragiliser un service de cet hôpital en lui retirant l'autorisation de pratiquer certaines interventions en cardiologie pour surcharger d'autres établissements.
De plus, le déplacement des malades et des familles va devenir problématique si, par exemple, cet équipement se décentralise à Gonesse - c'est l'établissement qui semble tenir la corde dans le projet de l'ARS -, dans un secteur sans liaison de transports en commun pour les populations drainées actuellement par l'hôpital Robert-Ballanger. Je souhaiterais donc avoir des précisions sur ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois et sur la poursuite de l'activité de chirurgie interventionnelle de cet établissement. Xavier Bertrand, retenu ce matin, vous prie d'excuser son absence, d'autant qu'il connaît votre implication dans ce dossier. Il m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.
Le seuil d'activité de la chirurgie interventionnelle est calculé réglementairement dans le schéma régional d'organisation sanitaire sur la base des années 2007, 2008 et 2009. Ces seuils d'activité sont fixés par les sociétés savantes et par les professionnels de la spécialité médicale ou chirurgicale, et ont pour but de garantir un degré élevé de qualité des soins. Ils constituent des critères objectifs pour déterminer le niveau d'activité de chaque établissement au sein des territoires de santé.
Sur cette base de calcul, l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois n'atteint pas le seuil minimal fixé à 350. Selon les données PMSI, la moyenne de l'hôpital sur ces trois années de référence est de 269 actes, même si l'établissement de santé déclare que, sur l'année 2010, il a effectivement réussi à atteindre ce seuil en effectuant 351 actes.
Compte tenu de l'offre de soins importante en Île-de-France, il est essentiel, pour maintenir son activité, que l'hôpital Robert-Ballanger s'engage dans un processus de coopération de plus en plus étroite avec les autres établissements du territoire de santé. Dans ce but, le ministère de la santé a demandé à l'agence régionale de santé d'Île-de-France de travailler avec le centre hospitalier Robert-Ballanger et les autres établissements du territoire de santé, afin de trouver les solutions adaptées aux besoins de la population.
M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron.
M. Gérard Gaudron. Vous l'imaginez bien, madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas : elle ne tient compte ni des réalités territoriales ni de la spécificité des populations du secteur.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le bien-fondé des investissements réalisés il y a moins de deux ans sur cet établissement, en particulier sur le service en question. Il serait donc intéressant d'organiser une table ronde sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs concernés.