Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

ÉLECTRIFICATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE PARIS-BÂLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n° 1299, relative à l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle.
M. Jean-Claude Mathis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle par Troyes.
Le niveau de service de cette ligne, qui dessert le sud de la région Champagne-Ardenne, notamment le département de l'Aube, n'est objectivement pas à la hauteur des attentes des habitants et des entreprises du sud de la région.
Les Aubois sont impatients de voir avancer le projet d'électrification de cette ligne ferroviaire, qui figure expressément, depuis 2000, dans deux contrats successifs de projets État-région. L'enjeu n'est pas seulement de gagner quelques minutes de trajet, mais de disposer de matériels fiables et, surtout, de pouvoir se raccorder au réseau à grande vitesse. Partant de l'Aube, cela permettrait d'accéder, sans passer par Paris, aux lignes à grande vitesse vers Nantes, Bordeaux, Lille, Lyon, ou d'arriver directement à la gare de Lyon à Paris.
En visite à Troyes le 4 novembre 2010, le Président de la République s'est fermement engagé sur l'électrification de la ligne SNCF Paris-Troyes. Pourtant, la SNCF a communiqué, le 20 janvier dernier, une liste de douze liaisons ferroviaires en difficulté qui vont pouvoir bénéficier d'un plan d'aide d'urgence destiné à améliorer la qualité de service. La ligne Paris-Bâle n'y figure pas, alors qu'elle est en attente de mesures rapides pour améliorer le service à court terme.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir faire le point sur l'avancement de ce dossier et, en particulier, de préciser le calendrier envisagé pour l'électrification de cette ligne ferroviaire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, cher Jean-Claude Mathis, l'électrification de la section Gretz-Troyes de la ligne ferroviaire Paris-Bâle a été inscrite aux contrats de projets État-région tant en Champagne-Ardenne qu'en Île-de-France. Vous l'avez rappelé, lors d'un récent déplacement, le Président de la République s'est fortement et clairement engagé sur cette question.
Par ailleurs, dans le cadre de la convention de financement de la seconde phase de la LGV Est du 1er septembre 2009, l'État s'est engagé à lancer dès 2009 les études permettant de préciser les conditions de réalisation des travaux.
Aujourd'hui, l'ensemble des financements sont enfin réunis en Champagne-Ardenne, tandis que, en Île-de-France, le préfet vient d'être missionné afin de déterminer avec le président du conseil régional, sur la base d'un partage à parité, le niveau du reste à financer au-delà des engagements pris dans le cadre du contrat de projets.
Lors du dernier comité de pilotage de l'opération, qui s'est tenu le 21 janvier 2010 à Troyes, en présence de François Baroin, Réseau ferré de France a pu confirmer le calendrier du projet : après la mise à jour des études d'avant-projet attendue pour la mi-2011, RFF sera en mesure de lancer les études opérationnelles et, ainsi, de tenir l'objectif de démarrer les travaux d'électrification d'ici à la fin des contrats de projets. Le calendrier sera respecté.
J'ajoute que le plan de modernisation de douze lignes qu'a annoncé la SNCF ne remet pas en cause les engagements pris auparavant. Il s'agit de lignes sur lesquelles les retards sont les plus fréquents et où les passagers rencontrent des problèmes réels, significatifs et inacceptables. Soyez rassuré : cela s'ajoute aux engagements antérieurs, et ne les annule pas. Je sais que vous êtes particulièrement attentif à ce dossier : si l'État ou RFF ne respectait pas son calendrier, vous sauriez me le rappeler.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis.
M. Jean-Claude Mathis. Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État pour sa réponse précise, que j'ai écoutée avec une grande attention. Il me semble que, ainsi, le dossier est sur de bons rails. (Sourires.)