Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

CONTOURNEMENT ROUTIER EST DE ROUEN

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question, n° 1304, relative au contournement routier est de Rouen.
M. Franck Gilard. Monsieur le président, mes chers collègues, j'attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement est de Rouen, programmé depuis trop longtemps - les discussions durent en effet depuis trente ans. Je souhaite associer à cette question mon ami et collègue Alfred Trassy-Paillogues, député de Seine-Maritime.
Cette liaison routière permettra de désengorger les différentes voies d'accès à Rouen et de réduire la pollution du centre-ville. Il faut savoir que Rouen est l'une des seules métropoles françaises à ne pas avoir de boulevard de contournement. Cette réalisation permettra également de stimuler les investissements économiques dans le département de l'Eure, et plus particulièrement dans le Vexin et la vallée de l'Andelle, qui souffre d'un enclavement particulier. Des entreprises en difficulté, tel l'équipementier Sealynx, qui emploie 700 personnes et qui est en redressement judiciaire, sont lourdement pénalisées par la situation actuelle.
Or, aujourd'hui ce projet est retardé notamment en raison des débats relatifs au Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, des investissements routiers connexes doivent être mis en oeuvre dans certaines communes, sans qu'il soit possible de réfléchir à la cohérence d'un projet global tenant compte notamment du barreau de liaison entre l'A 28 et l'A 13.
Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce projet et sur le calendrier de réalisation.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, le projet de contournement est de Rouen vise à assurer la continuité du réseau autoroutier au droit de Rouen en reliant l'autoroute A 28, au nord, à l'autoroute A 13, au sud-est. Cette continuité autoroutière est en effet nécessaire au bon fonctionnement du réseau structurant dans le secteur. Elle doit singulièrement permettre de désengorger les quais de Rouen, en permettant aux nombreux camions roulant sur l'axe nord-sud d'éviter l'agglomération.
L'État est aujourd'hui attaché à une concrétisation rapide, dans de bonnes conditions, d'un projet qui, je le sais, vous est cher. Cet attachement a été réaffirmé par l'inscription de cette opération dans la version consolidée de l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport diffusée le 26 janvier dernier.
Aujourd'hui, les études préalables à la déclaration d'utilité publique sont menées avec diligence par les services déconcentrés du ministère chargé des transports. Elles sont réalisées avec le double souci de faire progresser ce dossier sans retard et de satisfaire aux exigences de transparence et de justification des choix qui permettront d'obtenir, dans des conditions de sécurité juridique aussi bonnes que possibles, les autorisations nécessaires à la réalisation de l'opération.
Le degré d'avancement des études permet aujourd'hui d'envisager un lancement de l'enquête publique à la fin de l'année 2013, sous réserve toutefois qu'un accord puisse être trouvé sur la question du barreau est-ouest de raccordement de la liaison A28-A13 à la voirie de l'agglomération. Sans nier l'intérêt d'un tel barreau, l'État considère en effet qu'il est essentiellement local et que l'opération doit donc être portée par les collectivités concernées. Au demeurant, cela ne constitue nullement un obstacle ni à une réalisation, le moment venu, de ce barreau concomitante avec la liaison A28-A13 ni à la mise au point d'un plan de financement d'ensemble. Comme vous l'avez dit, c'est, pour l'essentiel, un projet très ancien ; en votre qualité de député, vous le suivez de manière particulièrement active.
M. le président. La parole est à M. Franck Gilard.
M. Franck Gilard. Je citerai Tristan Bernard : " Jusqu'à présent, nous vivions dans l'angoisse. Désormais, nous vivrons dans l'espoir. "