Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

PROFANATION DES CIMETIÈRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour exposer sa question, n° 1307, relative à la lutte contre la profanation des cimetières.
M. Jean-Philippe Maurer. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur.
Les profanations de cimetières prennent une dimension nouvelle, car au vandalisme lié aux actes de quelques individus désocialisés s'ajoute une nouvelle forme qui se manifeste trop fréquemment, à savoir celle qui a pour objectif de stigmatiser des communautés religieuses, en pourchassant les défunts dans leur repos éternel. Les chiffres disponibles recensant les profanations de sites religieux et les cimetières pour les dix premiers mois de l'année 2010 donnent quatre cent dix sites chrétiens touchés, quarante sites musulmans et trente-cinq sites israélites.
Le cimetière sud de Strasbourg a ainsi été victime à quatre reprises en dix ans d'actes de vandalisme touchant toutes les confessions sans exclusive. Je sais que le préfet du Bas-Rhin suit de près ce dossier qui lui tient à coeur. La condamnation de tels actes ne suffit pas, et ce sont bien des mesures directes, locales, qu'il faut prendre pour les lieux les plus exposés, les plus vulnérables. Que ne dirait-on si, dans un mois ou dans un an, une nouvelle profanation venait à se produire alors que la sécurisation de ces lieux n'aurait pas été renforcée ?
Ainsi, la topographie des lieux me semble nécessiter un rehaussement du mur d'enceinte, un renforcement des accès d'entrée et une alerte technologique pour repérer et signaler les intrusions éventuelles. J'ai donc demandé la mobilisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour contribuer au coût de la sécurisation des lieux, car la récidive est, dans ce domaine, toujours à craindre. À défaut de trouver rapidement les auteurs de tels actes, il faut résolument mettre en place des moyens efficaces pour entraver leurs sinistres projets.
Aussi, je vous remercie de m'indiquer l'état d'avancement des réflexions engagées pour empêcher que soient de nouveau perpétrés facilement, trop facilement, de tels actes au cimetière sud de Strasbourg.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les atteintes aux lieux de culte, et en particulier sur les profanations de cimetières.
Permettez-moi de vous dire, en premier lieu, combien le Gouvernement est attentif à ces dégradations que rien ne saurait justifier. Par leur symbole même autant que par leurs conséquences, ces actes heurtent de plein fouet les fondements de notre pacte républicain et affectent dangereusement les conditions du " vivre ensemble " auquel nous sommes profondément attachés. Dans notre pays, le principe de laïcité est indissociable, en effet, de la liberté pour tous les citoyens de pratiquer le culte de leur choix, comme du droit pour chacun de nos morts de reposer en paix, dans le respect des croyances qui furent les siennes.
En 2010, 233 atteintes à des lieux de culte visant plus spécifiquement des cimetières ont été recensées. Les sites chrétiens ont été les premiers touchés, jusqu'à représenter 214 des 233 cimetières ayant fait l'objet de dégradations. Il reste, monsieur le député, que nous ne saurions nous arrêter à l'aridité des statistiques, tant ce genre de méfaits, quand bien même ils resteraient isolés, soulèvent le coeur, créent le désarroi des familles et suscitent légitimement la colère de tous nos concitoyens.
L'Alsace et le Bas-Rhin, votre département, n'ont pas été épargnés par ces agissements intolérables. Ces faits, quelle que soit la confession visée, ne sauraient évidemment rester impunis. Chaque fois qu'ils se sont produits, les instructions les plus fermes ont été systématiquement données aux services de sécurité, afin que tout soit mis en oeuvre pour en identifier et interpeller les auteurs et que ces derniers soient déférés à la justice.
À cet égard, si les chiffres de 2010 ne sont pas totalement consolidés, je rappelle que pas moins de 143 personnes ont été poursuivies en 2009 et, pour la plupart, sanctionnées. Certes, un certain nombre d'enquêtes diligentées par les services de police et de gendarmerie ont montré que ces dégradations étaient parfois le fait de jeunes mineurs ou d'individus en proie à l'alcool ou au désoeuvrement ; leurs actes n'en restent pas moins inqualifiables, et chacun doit bien être persuadé qu'il n'y a pas d'avenir dans la République pour ceux qui en bafouent les symboles ou en piétinent les règles.
Au-delà d'une volonté sans faille des forces de sécurité qui, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, s'engagent au quotidien pour prévenir et réprimer ces faits, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de terrain est évidemment primordiale ; la mobilisation des élus, la sensibilisation des gardiens de cimetière, le développement de la vidéo-protection sont autant d'éléments de nature à juguler ce phénomène.
Un certain nombre d'audits de sécurité sont en cours, en particulier dans la région strasbourgeoise, afin d'évaluer les besoins et les méthodes de protection les plus efficaces. Sachez qu'aux côtés des élus locaux l'État sera très attentif et mobilisera ses ressources financières et opérationnelles.
M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
M. Jean-Philippe Maurer. Madame la ministre, je vous remercie pour ces encouragements, mais je tiens à plaider une nouvelle fois en faveur du renforcement de la sécurisation des lieux les plus vulnérables. Je demande aussi solennellement que les députés puissent être informés et associés aux audits de sécurité en cours.