Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

RÉMUNÉRATION DES INFIRMIÈRES
DES HOSPICES CIVILS DE LYON

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour exposer sa question, n° 1309.
M. André Gerin. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et concerne les infirmières des Hospices Civils de Lyon.
La suppression d'une prime d'heures supplémentaires de nuit pénalise ces infirmières et dévalorise leur travail de nuit, puisqu'il n'est plus question d'en reconnaître la spécificité ni de compenser sa pénibilité.
Après trente-cinq années d'application, cette prime disparaît sans contrepartie, ce qui constitue un véritable couperet salarial puisqu'elle représentait l'équivalent d'un mois de salaire. Or les Hospices Civils de Lyon ont grand-peine, depuis plusieurs années, à trouver des infirmières pour le travail de nuit.
Quelle alternative propose le Gouvernement ? Quelle solution envisage-t-il pour réparer le préjudice subi par les infirmières en termes de pouvoir d'achat, puisque le travail de nuit était rémunéré 9 euros de plus ?
La Cour des comptes a déclaré cette prime illégale, malgré ses trente-cinq années d'existence. Mais sa suppression place les infirmières dans une situation aberrante et remet en question, d'une certaine manière, l'avenir de ce métier.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Nora Berra, qui répond en ce moment même à des questions orales au Sénat. Elle m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
Le rapport de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes relatif à la gestion des Hospices Civils de Lyon durant la période de 2004 à 2008 a naturellement fait l'objet d'un examen approfondi au niveau de la direction générale des Hospices Civils de Lyon. Ce contrôle s'inscrivait dans le cadre du second volet de l'enquête commune des juridictions financières sur 1'organisation des soins à l'hôpital. Il a donné lieu à une injonction de la chambre régionale des comptes visant à supprimer les primes non statutaires, et notamment l'indemnité de permanence de nuit qui avait été instaurée au sein des Hospices Civils de Lyon. Cette injonction ne pouvait qu'aboutir à la suppression des primes extralégales ainsi mises en évidence.
Nora Berra se réjouit cependant qu'après une période de concertation locale avec les organisations syndicales, un dispositif de sortie progressive sur sept années en moyenne ait été défini, permettant ainsi un retour indispensable à la légalité tout en préservant les personnels d'une application trop brutale de la règle de droit qui s'impose partout en France. Il était en effet souhaitable que ce retour à la légalité se fasse progressivement, afin d'éviter toute perte brutale de pouvoir d'achat pour les personnels des Hospices Civils de Lyon.
Enfin, il convient de rappeler que l'attractivité et la fidélisation des personnels ainsi que la prévention des risques professionnels - comme la réduction de l'exposition au travail de nuit - passent par des mesures concrètes, notamment dans la gestion des ressources humaines, mesures que les établissements peuvent, comme vous le savez, mettre en oeuvre dès aujourd'hui.
M. le président. La parole est à M. André Gerin.
M. André Gerin. Cette réponse ne peut nous satisfaire - et j'en ferai part directement à Mme la ministre à Lyon.
Il ne s'agit évidemment pas de contester la décision de la Cour des comptes. Par ailleurs, nous prenons acte de son application progressive, sur sept années, mais nous souhaitons savoir quelle sera la contrepartie. Quelle alternative est proposée aux infirmières qui voient leurs rémunérations amputées de 9 euros par heure lorsqu'elles travaillent de nuit ?