Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

RENTRÉE SCOLAIRE 2011 DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 1318.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les Hautes-Pyrénées devraient perdre 50,5 postes à la rentrée prochaine, 26,5 dans le premier degré et 24 dans le second degré pour une prévision de 232 élèves en moins par rapport à 2010. Tous les établissements sont touchés, en particulier les lycées professionnels, qui paient un lourd tribut.
C'est la conséquence de la politique menée par le Gouvernement, qui se traduit par la suppression de 16 000 postes d'enseignants, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Pourtant, le récent rapport du Conseil d'analyse stratégique, sous l'autorité du Premier ministre, contredit vos choix et l'objectif de réussite pour chaque élève en affirmant que le taux d'encadrement n'est pas sans conséquences sur les résultats des élèves, résultats qui ne cessent de se dégrader.
J'observe toutefois que cette répartition des moyens, fondée sur la seule logique d'économies budgétaires et sur des ratios " élèves par enseignant ", paraît d'autant plus injuste qu'elle ne tient aucunement compte des besoins spécifiques de certains territoires, notamment de montagne, ou encore de quartiers sensibles où se concentrent les difficultés sociales. Je prendrai quelques exemples à l'appui de ce constat.
C'est le cas en particulier de l'école de Ferrières, qui accueille huit élèves et est menacée de fermeture. Son isolement et les difficultés d'accès, particulièrement en hiver par le col du Soulor, justifient pleinement son maintien, d'autant qu'elle accueille des élèves de la maternelle au CM2 venant des hameaux des alentours. C'est le cas du RPI - regroupement pédagogique intercommunal - de Vier-Bordes, Boô-Silhen, Ayros- Arbouix.
Là encore, les communes de montagne se sont regroupées, ont réorganisé la cantine, l'accueil des enfants avant et après l'école, et aujourd'hui un poste leur serait supprimé... C'est le cas de la maternelle de Barèges au pied du col du Tourmalet. Il y a là une volonté de détricoter le maillage du service public de l'éducation en zone de montagne, alors qu'il est essentiel au maintien des populations dans ces territoires. C'est d'ailleurs le sens de la motion qui a été votée à l'unanimité par l'Association nationale des élus de la montagne sur l'avenir de l'école en montagne.
C'est également le cas pour les écoles classées en ZEP ou du ressort de la politique de la ville, lesquelles devraient prendre en compte l'inscription des enfants de deux ans pour lutter contre l'inégalité des chances. Ainsi, l'école Anatole-France à Tarbes perdrait, elle aussi, une classe de maternelle. Les enfants de deux ans, au nombre de quinze, ne seraient pas comptabilisés. J'appelle votre attention sur le fait que dans cette école où officie une enseignante en fauteuil roulant, la suppression d'une classe répartira les élèves sur cinq classes. En effet, pour des raisons de superficie, il est impossible de donner plus d'enfants à l'enseignante handicapée, d'où une moyenne de plus de vingt-cinq élèves par classe.
J'arrêterai là mes exemples. La situation étant dramatique, ma question est simple.
Comment comptez-vous répondre à l'inquiétude et à la colère des parents d'élèves, des enseignants et des élus des Hautes-Pyrénées face à une rentrée scolaire qui s'annonce catastrophique ? Nous exigeons la mise en place d'un collectif budgétaire pour établir une nouvelle carte scolaire et redonner les moyens nécessaires à l'école de la République, afin de garantir à nos enfants un enseignement de qualité indispensable pour leur avenir.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui est mise en oeuvre depuis 2007 est menée avec beaucoup de discernement dans l'éducation nationale. Nous travaillons avec les acteurs locaux de l'éducation nationale - recteurs, inspecteurs d'académie, chefs d'établissement - afin de tenir compte de la réalité locale, des évolutions démographiques et des priorités des politiques éducatives locales.
Votre département, madame la députée, bénéficie d'une qualité d'enseignement incontestable. Les indicateurs prouvent que le taux d'encadrement est traditionnellement, dans votre département, le plus élevé de l'académie de Toulouse, mais également l'un des plus élevé de France.
En 2010, ce taux est ainsi de 5,86 quand il est de 5,29 au niveau national et de 5,38 dans l'académie de Toulouse. Cela signifie donc que nous tenons compte de la spécificité rurale de zone de montagne de votre département.
Autre chiffre : un nombre d'élèves par classe très satisfaisant, puisqu'il s'élève en 2010 à 20,97 élèves en moyenne - soit 2,57 élèves en moins par classe que le niveau national et 2,25 élèves en moins par classe que le niveau académique.
Les choix qui ont été faits pour la rentrée 2011 n'affecteront pas la qualité de l'enseignement. À la rentrée 2011, votre département connaîtra en effet une diminution de ses effectifs d'élèves : il devrait accueillir 232 élèves de moins par rapport aux mêmes prévisions pour 2010.
Nous tenons compte des besoins démographiques et des contraintes budgétaires. Dans ce contexte, la carte scolaire a été élaborée avec les différents acteurs.
À la rentrée 2011, le nombre d'élèves par classe devrait donc très légèrement augmenter pour s'établir à 21,1 élèves par classe en moyenne. Mais il demeurera encore nettement supérieur aux indicateurs nationaux et académiques.
Madame la députée, concernant l'école de Ferrières, qui n'accueille que huit élèves, je puis vous confirmer qu'elle sera maintenue pour prendre en compte son isolement et les difficultés d'accès en hiver, autre exemple du discernement dont nous faisons preuve en tenant compte des spécificités.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Luc Chatel, ministre. Concernant l'école maternelle Anatole-France à Tarbes, il a été décidé de conserver cinq classes sur les six classes existantes, ce qui aboutit à une moyenne prévisionnelle de 22,2 élèves par classe, toujours plus favorable que les moyennes nationale et académique.
Vous le constatez, la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est menée avec discernement, en tenant compte des réalités locales.