Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis. À la rentrée 2011, la Seine-Saint-Denis sera le seul département de l'académie de Créteil à perdre des postes dans ses collèges (40 postes). Son évolution démographique devrait déjà conduire à l'ouverture immédiate d'un établissement de plus et, en 2013, les collèges devront accueillir 3 500 élèves supplémentaires. Dans l'enseignement primaire, les mobilisations de parents et les occupations d'écoles se multiplient pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents, conséquence directe des suppressions de postes. En juin dernier, 100 familles de Pantin et du Pré Saint-Gervais ont déposé des recours contre l'État pour discontinuité du service public de l'éducation. Dans ce département aux difficultés sociales et économiques extrêmement fortes, les inquiétudes portent sur une dégradation des conditions d'apprentissage, alors que les classes sont déjà trop chargées, les professeurs absents mal remplacés et les réseaux d'aide aux enfants en difficulté quasi anéantis. Alors que le désengagement de l'État est évident, les collectivités territoriales continuent d'investir, elles, dans l'école publique malgré un contexte budgétaire contraint. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a ainsi adopté un plan exceptionnel d'investissement de 723 millions d'euros en faveur des collèges sur la période 2010-2015 qui concernera 21 opérations, dont 17 constructions neuves (11 reconstructions et 6 nouveaux collèges) et 4 opérations de restructuration. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte assurer à la rentrée prochaine l'égalité d'accès des enfants à l'école publique et républicaine ainsi que la continuité du service public de l'éducation dans ce département.