Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

SITUATION DE L'EMPLOI À CHAMBRAY-LÈS-TOURS

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour exposer sa question, n° 1326.
Mme Marisol Touraine. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, le Gouvernement annonce la fin de la crise, mais les salariés, eux, sont plus que jamais exposés à des risques de plans sociaux. Dans l'agglomération tourangelle, après l'annonce de plans sociaux chez l'imprimeur Gibert Clarey et le fabricant de panneaux de signalisation SES, c'est au tour de l'entreprise AEG Power Solutions, spécialisée dans les solutions d'énergie renouvelable et de conversion d'énergie, installée à Chambray-lès-Tours depuis quarante ans, d'être menacée. Un plan social y prévoit la suppression de 73 postes sur 223, après que 23 postes ont déjà été supprimés en 2010, et l'on annonce la disparition de 40 % de la production. Ces mesures, si elles devaient se concrétiser, hypothéqueraient sérieusement l'avenir du site chambraisien pour le seul profit des actionnaires du groupe AEG, qui favorisent la délocalisation des emplois.
Je m'interroge sur le bien-fondé de cette restructuration alors que le secteur de l'énergie renouvelable offre des perspectives d'avenir intéressantes, notamment grâce au développement du solaire. L'entreprise a, de plus, bénéficié de sommes importantes de l'État au titre du crédit d'impôt recherche. Il est choquant que les salariés fassent les frais d'une stratégie commerciale au mieux mal assurée.
Le Gouvernement a joué un rôle déstabilisant en baissant brutalement le tarif de rachat de l'énergie photovoltaïque et en instaurant un moratoire de plusieurs mois sur tout nouveau projet d'installation. Il est nécessaire de favoriser la naissance d'une filière française des énergies renouvelables, pas de financer des importations. Or le caractère erratique de la politique gouvernementale a pénalisé les investissements et fragilisé la naissance de cette filière française qui pourrait être porteuse de renouveau industriel.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir le maintien de l'offre industrielle de ce secteur en France, et à Chambray plus particulièrement, et pour préserver l'emploi des salariés ?
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Madame la députée, Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui ne peut être présente ce matin et vous prie de bien vouloir l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question.
Je veux tout d'abord réaffirmer une conviction : la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte. Le maintien et le développement de notre industrie sont donc une priorité de notre action, et de la mienne en matière de commerce extérieur.
L'entreprise AEG Power Solutions, qui appartient au fonds d'investissement Rippelwood, a annoncé son intention de supprimer 73 emplois sur les 203 de son site de Chambray-lès-Tours. Face aux pertes de l'activité " télécoms " de l'entreprise, qui évolue sur le marché très concurrentiel des équipements électriques, le groupe entend diversifier sa production à Chambray-lès-Tours en investissant dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier solaire. Le développement dans les nouvelles technologies de l'énergie présente une réelle opportunité de rétablissement et de pérennité de l'activité. Le savoir-faire de l'entreprise dans la conversion électrique correspond aux caractéristiques des systèmes photovoltaïques et aux besoins du marché solaire.
En soutenant cette diversification, l'État entend bien favoriser l'activité et l'emploi. Le nouveau dispositif de soutien, défini à l'issue d'une large consultation et qui doit entrer en vigueur le 9 mars prochain, a pour objectif de faire émerger une véritable filière industrielle photovoltaïque française.
En outre, un appel à manifestation d'intérêt pour le solaire photovoltaïque, lancé le 11 janvier 2011 dans le cadre du soutien aux investissements d'avenir, vise à améliorer les performances économiques et environnementales des solutions photovoltaïques. Les projets sélectionnés par le comité de pilotage, réunissant les ministères de l'industrie et de l'écologie, permettront d'aider les industriels français à renforcer leur compétitivité sur ces marchés, notamment à l'international.
Concernant l'éolien, l'appel d'offres, qui sera lancé en mai 2011, pour 3 000 mégawatts de capacité offshore, constitue aussi une opportunité de diversification et de développement pour des entreprises telles qu'AEG, avec là encore l'objectif de créer une filière d'excellence et de donner naissance à des champions nationaux.
Enfin, le crédit d'impôt recherche, que vous avez cité, constitue un levier important pour développer l'activité de R & D du groupe, qui en a d'ailleurs bénéficié. Cette incitation publique, dont l'efficacité est largement reconnue, pourrait, dans le domaine des énergies renouvelables, trouver un relais dès lors que l'entreprise participe à des projets en collaboration visant à définir des produits différenciants.
Sachez, madame la député, que nous restons extrêmement attentifs et mobilisés en ce qui concerne la situation de cette entreprise.
M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Marisol Touraine. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je crains qu'elle ne satisfasse pas les salariés, aujourd'hui confrontés au risque de perdre leur emploi. Avant que les projets que vous évoquez ne puissent produire leurs effets en matière industrielle, pour autant qu'ils en produisent, ces salariés se seront retrouvés sur le marché de l'emploi. La question se pose alors de savoir si l'État, qui s'est engagé à travers le crédit d'impôt recherche, ne devrait pas conditionner les subventions apportées par la puissance publique au maintien de l'emploi et à des garanties apportées aux salariés. À ce sujet, vous n'apportez pas de réponse. Je le regrette.