Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

AIDE À L'EXPORT POUR LES PME

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 1327.
M. Jean-Marc Roubaud. Le déficit du commerce extérieur de la France est un vrai problème. Je connais, monsieur le secrétaire d'État, votre engagement en ce domaine, totalement en phase avec la feuille de route que vous a tracée le Président de la République. Pour ma part, je voudrais vous livrer quelques réflexions, quelques inquiétudes aussi.
Si les grands groupes industriels, bancaires ou de distribution sont structurés pour l'exportation, il n'en va pas de même pour les petites et moyennes entreprises et pour les entreprises de taille intermédiaire. Elles n'ont pas forcément les capacités pour jouer sur ce terrain alors qu'elles constituent pourtant des gisements fort intéressants de développement des exportations pour atténuer le déficit du commerce extérieur. Les PME et ETI génèrent en effet un chiffre d'affaires d'environ 1,5 milliard d'euros, regroupent près de 99 % des entreprises françaises, emploient les trois quarts des salariés et dégagent les deux tiers de la valeur ajoutée globale.
Si, aujourd'hui, le financement des PME et ETI n'est plus un problème, c'est la volatilité des taux de change qui suscite leur inquiétude, notamment le taux de change entre l'euro et le dollar qui les handicape pour exporter en dehors de la zone euro. Les PME s'inquiètent aussi de la perspective de l'entrée en vigueur des nouvelles normes financières de Bâle 3, qui pourraient dissuader certains établissements de crédit de prêter à des entreprises jugées trop peu solides.
La volatilité des taux de change et l'insécurité des paiements à l'étranger sont les premiers freins à l'exportation mis en avant par les dirigeants de PME françaises, bien que 86 % d'entre eux estiment que des perspectives favorables existent pour les douze prochains mois. Les entreprises souhaitent particulièrement cibler leurs exportations vers les pays émergents - la Russie, la Chine, l'Inde ou le Brésil. Nous devons envisager des mesures pour mieux les accompagner à l'international. Quel est l'état d'avancement de vos réflexions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État ?
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, l'aide à l'export des PME est au coeur des priorités du Gouvernement pour 2011, et singulièrement des miennes.
Une part importante de notre déficit commercial, qui a atteint 51,4 milliards d'euros en 2010, vient de nos structures : 96 % de nos 91 000 entreprises exportatrices sont des PME, voire des TPE, de moins de vingt salariés. Cette écrasante majorité ne réalise pourtant que 40 % des volumes exportés par la France.
Notre tissu d'entreprises est, au niveau global, aussi riche que celui de nos amis allemands mais nous sommes encore loin de transformer l'essai à l'export : nos entreprises sont quatre fois moins nombreuses à exporter - 3 PME françaises sur 100 contre 12 en Allemagne ; le ratio des entreprises qui exportent régulièrement sur cinq ans et plus est de 1 pour 8, soit 50 000 entreprises françaises contre 400 000 allemandes. Cette situation explique pourquoi le différentiel entre la France et l'Allemagne atteint 200 milliards d'euros à l'export. De surcroît, le nombre d'entreprises exportatrices françaises tend à baisser ; nous en avons perdu 16 % en dix ans.
Voilà l'état des lieux.
Tous les moyens de la politique de soutien public aux exportations doivent être ciblés sur cette zone de fragilité. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il ne faut aider que ceux qui exportent déjà. Nous devons redensifier notre tissu industriel de PME dans les régions et les départements. Et ce sont elles, en effet, qui ont le plus besoin d'un véritable service public à l'international à leurs côtés.
Nous allons essayer de leur simplifier la vie, de dégager un maximum d'obstacles de leur marche vers l'export. Pour cela, dès le printemps, un guichet unique à l'export sera expérimenté dans trois, et j'espère même quatre ou cinq régions pilotes ; il accueillera, informera, guidera et accompagnera les petites entreprises.
L'agence Ubifrance, bras armé de l'État pour l'exportation des PME, sera évaluée non seulement sur le nombre de PME effectivement accompagnées chaque année à l'export, mais aussi sur l'obtention de contrats et sur le maintien à l'export de ces mêmes PME dans la durée. Le contribuable est bien en droit d'exiger un retour sur investissement en termes d'emplois créés ou sauvés en France. À cet égard, je dois dire que l'ensemble de l'équipe d'Ubifrance est enthousiaste à l'idée de la réforme que je lui ai proposée.
C'est l'ensemble du dispositif de soutien à l'export que nous devons également passer au révélateur de l'efficacité et de la culture du résultat. L'État donnera l'exemple - y compris au niveau des conseillers commerciaux, que je réunirai cet après-midi - mais il doit être suivi par l'ensemble des partenaires de l'export : les collectivités locales, les réseaux consulaires, les conseillers du commerce extérieur de la France. Nous essayons d'agir sur tous ces points.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Dans cette bataille de l'export qui engage l'avenir de nos PME et de nos emplois, les aspects financiers ne seront pas oubliés. J'ai d'ores et déjà demandé aux trois établissements placés sous l'autorité de l'État, Oséo, Ubifrance et la Coface, de me remettre pour le 1er avril des propositions concrètes en vue d'augmenter l'efficacité et la lisibilité de leurs produits de financement. J'ai également l'intention de réunir les banques et les autres financeurs privés de l'export pour dresser un état des lieux du financement de nos PME à l'international.
Monsieur le député, vous avez raison de soulever la question des normes financières dites de Bâle 3. Ces nouvelles régulations prudentielles sont indispensables pour éviter un nouveau krach financier comme en 2008-2009. C'est du reste toute la force du message porté par la présidence française du G 20. Pour autant, il ne faudrait pas que les disciplines que nous, Européens, avons le devoir de nous imposer, conduisent à réduire les financements accessibles à nos PME et à nos entreprises de taille intermédiaire, tandis que certains de nos partenaires ne se plieraient pas aux mêmes règles de gestion du risque. Nous y serons donc vigilants.
M. le président. Il faut vraiment conclure.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Vous évoquez, à juste titre, la volatilité de l'euro comme un sujet de préoccupation pour nos entreprises exportatrices lorsqu'elles chassent hors d'Europe, comme nous les y encourageons, pour aller chercher de la croissance dans les économies émergentes. Chaque fois que l'euro s'apprécie de dix centimes face au dollar, c'est jusqu'à 35 % de profits en moins pour certaines de nos entreprises, par exemple dans l'aéronautique. Certes, nous n'avons pas de prise directe sur l'évolution au jour le jour de l'euro. Pour autant, le Président de la République et le Premier ministre l'ont dit, l'euro ne peut pas porter seul le poids de l'ajustement de toutes les monnaies. L'économie réelle, celle que vivent nos entreprises au quotidien, ne peut pas durablement s'accommoder de fluctuations excessives.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, cela fait déjà huit minutes que nous consacrons à cette question. Or je vous rappelle que le temps global -question et réponse - ne doit pas dépasser six minutes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Très bien, monsieur le président. Je m'arrête là. C'est un sujet léger qui concerne un déficit de seulement 51,4 milliards d'euros. J'essaie d'expliquer la position du Gouvernement. Mais je conçois fort bien que le sujet n'intéresse pas au point que l'on puisse déborder un peu les limites.
Un dernier mot cependant : la stabilisation du système monétaire international est une priorité du Président de la République et de la présidence du G 20.
M. le président. Ce n'est pas du tout que le sujet n'intéresse pas. Du reste, c'est bien pour cela que je vous ai laissé parler bien plus que le temps imparti.