Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION AVEC LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE

M. le président. La parole est à M. Paul Durieu, pour exposer sa question, n° 1329.
M. Paul Durieu. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, j'appelle votre attention sur les vives préoccupations exprimées par la Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse au sujet de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion pour les cinq prochaines années, qui se déroule actuellement entre la caisse centrale et les ministères de l'agriculture, du budget et des affaires sociales.
Comme vous le savez, cette négociation vise à définir des engagements réciproques en termes d'objectifs et de moyens.
Or M. Bernard Mure, président de la MSA Alpes-Vaucluse, estime que les propositions qui lui sont soumises ne sont pas compatibles avec la réalité du terrain.
En effet, depuis plusieurs années maintenant, la filière viticole notamment se trouve en grande difficulté. Les raisons en sont multiples ; je n'y reviendrai pas. Certes, le Gouvernement a pris des initiatives fortes en direction du monde viticole et agricole, et je vous en suis reconnaissant.
Mais, élu d'une circonscription où l'agriculture représente des milliers d'emplois, il est de mon devoir de vous faire part du désarroi ressenti sur le terrain et de l'aide précieuse qu'apporte la MSA dans l'accompagnement des crises, avec le souci de maintenir en activité le maximum d'agriculteurs touchés par les difficultés économiques.
Le président Mure me rappelait que, sur les cinq années écoulées, la MSA a pu accorder des prises en charge partielles des cotisations à hauteur de 12,5 millions d'euros, ce qui représente 50 % de la baisse des revenus des agriculteurs de la caisse, avec bien sûr l'aide de l'État ; elle a su répondre aux attentes des pouvoirs publics et des agriculteurs.
Le président Mure me rappelait aussi que cette MSA traite plus de 2 000 situations difficiles, soit par une prise en charge des cotisations, soit par la mise en place d'échéanciers de paiement. Tout cela nécessite des études individuelles. Cet accompagnement au cas par cas est donc très lourd en termes de charge de travail.
Pour la gestion du RSA, la MSA accompagne les demandeurs dans la constitution de leur dossier, alors que les ressortissants du régime général doivent se contenter d'un envoi de leur demande par courrier, sans accompagnement.
Enfin, la MSA est un acteur essentiel du monde agricole : elle développe une véritable politique sociale qui se traduit notamment par la création de micro-crèches, de maisons d'accueil pour les personnes âgées ou encore de maisons médicales en zone rurale.
Toutes ces actions seraient inévitablement remises en cause si les négociations actuellement en cours ne débouchaient pas sur un accord équilibré.
Ainsi, si la MSA Alpes-Vaucluse s'associe pleinement à l'effort de maîtrise des dépenses publiques sollicité par le Gouvernement, en proposant de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux et en réduisant ses dépenses de fonctionnement de 10 %, elle ne peut accepter la perspective du non-remplacement de trois départs à la retraite sur quatre, qui conduirait inévitablement à la dégradation de la quantité comme de la qualité des services offerts aux professionnels du monde agricole alpins et vauclusiens.
La MSA Alpes Vaucluse demande donc que les exigences de l'État soient revues à la baisse.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de reconsidérer votre position ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je partage évidemment votre appréciation sur le rôle essentiel de la MSA tant dans la gestion de la protection sociale que pour la vitalité de nos territoires ruraux, grâce à son réseau de trente-cinq caisses, à ses 25 000 élus et à ses 18 000 salariés. Elle a joué un rôle tout à fait remarquable dans la mise en place du plan d'urgence.
J'ai d'ailleurs confié à la MSA la réalisation d'une étude sur la question extraordinairement douloureuse du suicide des agriculteurs. Pour la première fois, nous disposerons ainsi d'une meilleure information, ce qui nous permettra de réagir à ce terrible drame des territoires ruraux.
Toutefois, le contexte financier, vous le savez bien, est difficile. La question des moyens a évidemment donné lieu à de longs débats lors des négociations de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA.
Nous sommes arrivés à un accord le 10 février dernier : des efforts seront faits en matière d'effectifs ; ces efforts, du niveau de ceux accomplis les années précédentes, sont compatibles avec les différentes missions de la MSA.
Nous calquons les efforts demandés à la MSA sur la règle budgétaire appliquée à l'État, c'est-à-dire le non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux.
Nous engageons également une réduction de 10 % des frais de fonctionnement, mais nous maintenons les moyens alloués lors de la précédente convention en matière d'action sanitaire et sociale : c'est, je l'ai dit, une priorité.
Cet équilibre permet, me semble-t-il, de garantir le maintien de la qualité du service et la présence dans les territoires ruraux de la MSA.
Cela peut poser, je le comprends bien, des problèmes en matière d'effectifs comme en matière financière. Mais l'objectif de désendettement de l'État et de réduction des dépenses publiques, ne peut pas concerner seulement les missions régaliennes de l'État ou les services publics au sens strict : il faut impérativement, notamment dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion, que l'effort soit partagé.
Je peux difficilement expliquer à mes propres fonctionnaires que je vais réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement dans les services déconcentrés et les services centraux, et exonérer de tout effort les chambres d'agricultures et la MSA. On peut, je crois, maintenir la même qualité de service en étant plus efficace et en trouvant des accords comme celui auquel nous sommes parvenus le 10 février dernier.
M. le président. La parole est à M. Paul Durieu.
M. Paul Durieu. Viticulteur moi-même, je connais bien le rôle de proximité de la MSA. Il y a de moins en moins d'agriculteurs, mais les problèmes sont de plus en plus nombreux. Nous avons besoin de gens très compétents qui soient véritablement sur le terrain pour résoudre les problèmes de chacun.