Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE
DE VOUZIERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1332.
M. Jean-Luc Warsmann. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, depuis de nombreuses années, chacun convient de la nécessité de reconstruire un établissement permettant l'hébergement des personnes âgées à Vouziers, dans les Ardennes, au sein du groupement hospitalier Sud Ardennes. Les structures actuelles comprennent plusieurs bâtiments et ne correspondent plus aux besoins des personnes âgées. De plus, les conditions de travail des personnels sont très loin d'être satisfaisantes.
Aussi, en avril 2004, le conseil d'administration de l'hôpital a-t-il arrêté le principe de la construction d'un établissement neuf. Ce projet a reçu un soutien fort de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'un de vos prédécesseurs m'informant par un courrier du 22 novembre 2006 que le montant de cette aide serait de 7 577 811 euros.
Or, à ce jour, l'établissement n'a pas été capable de mener le projet à bien. La situation a évolué et l'inadaptation des locaux s'est évidemment renforcée au fil des années, si bien qu'une autorisation a été donnée pour réaliser à quelques kilomètres de là un établissement d'hébergement privé d'une capacité de 88 lits.
Le groupement hospitalier Sud Ardennes a enfin engagé le processus de construction du nouvel établissement. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités, vous poser deux questions.
La première concerne la capacité d'accueil de cet établissement neuf construit par le groupement hospitalier Sud Ardennes et venant se substituer à l'ensemble des bâtiments existants. Elle devrait être de 185 lits. Pouvez-vous confirmer cette capacité au regard des besoins d'hébergement des personnes âgées de l'arrondissement de Vouziers, pour les années et les décennies à venir ?
Ma seconde question porte sur le financement. Pouvez-vous confirmer au groupement hospitalier Sud Ardennes l'affectation de la subvention décidée dans ses montants et taux en 2006. Une telle aide, madame la secrétaire d'État, sera très utile pour limiter le coût résiduel supporté par les familles hébergées, dans un secteur où le nombre de retraités aux pensions modestes est extrêmement élevé.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur le projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vouziers dans les Ardennes. Il est vrai que ce projet est ancien puisqu'il avait été arrêté dès 2004 par le conseil d'administration du groupement hospitalier Sud Ardennes. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en avait elle-même reconnu l'intérêt puisqu'elle avait décidé l'octroi d'une subvention d'aide à l'investissement d'un montant élevé.
Entre-temps, le projet a néanmoins connu des retards qui ont conduit à reporter le démarrage des travaux. Comme vous le soulignez, le contexte a changé depuis les premières discussions marquées par l'annonce d'un soutien financier en 2006 : grâce à la dynamique insufflée par les différents plans de développement des places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des autorisations ont été données pour des établissements à proximité du site sur lequel vous m'interrogez.
Dans ce contexte, j'ai demandé à l'agence régionale de santé de finaliser rapidement le projet porté par le groupement hospitalier Sud Ardennes, puisque, comme vous l'indiquez, celui-ci semble finalement se mettre en route. L'ARS notifiera dans les prochaines semaines la capacité de lits autorisée, qui devra bien entendu être en adéquation avec les besoins sur le territoire de Vouziers et de ses environs. La décision sera portée à la connaissance des élus en avril.
Quant à la subvention d'investissement de la CNSA, elle est bien entendu maintenue dans son principe. Elle pourra néanmoins être adaptée pour tenir compte de l'éventuel changement de dimension du projet qu'il conviendra de définir.
Une réunion au sujet de cette EHPAD aura lieu au cabinet de Roselyne Bachelot - et du mien naturellement puisqu'ils sont joints - au cours des prochaines semaines, avec vous-même monsieur le député, si vous en acceptez le principe.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Madame la secrétaire d'État, j'accepte évidemment cette réunion et je vous remercie de la précision de votre réponse, notamment en ce qui concerne la décision sur la capacité de lits autorisée, qui nous sera notifiée d'ici avril. Je vous sais gré également de confirmer le soutien de l'État, dont je tiens à souligner le caractère indispensable. Merci à l'État d'aider le projet à enfin se finaliser.