Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

RECHERCHES DE GAZ DE SCHISTE

Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 1351, relative aux recherches de gaz de schiste.
M. William Dumas. Ma question, relative aux permis d'exploration pour la recherche de gaz de schiste, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La ministre a déjà été interrogée à ce sujet mais, devant le tollé général provoqué dans les Cévennes, je lui demande aujourd'hui de nous apporter de véritables précisions.
Je reviens à la charge parce que personne n'est convaincu par les annonces du Gouvernement. La ministre a refusé la mise en place d'un véritable moratoire, arguant du fait que le code minier ne le permet pas. C'est oublier que ce code est en cours de modification depuis l'ordonnance du 20 janvier 2011 et que les dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui prévoient la participation et l'information du public, ne sont toujours pas applicables.
La ministre a bien tenté de nous rassurer en demandant une mission d'étude et d'analyse, mais au moins deux questions se posent.
Premièrement, pourquoi avoir confié cette mission à des fonctionnaires issus du corps des mines plutôt qu'à des experts indépendants et à des spécialistes de l'environnement ?
Deuxièmement, je m'interroge sur une coïncidence. Le nouveau code minier vient d'être modifié très récemment : il devrait autoriser la commercialisation des gaz issus de la recherche et permettre aux sociétés de renouveler leurs permis d'exploration à deux reprises. Les recherches pourront durer pendant quinze ans.
La semaine dernière, le conseil général du Gard a adopté un voeu demandant l'arrêt immédiat de toute recherche et l'abandon des travaux. Aujourd'hui la quasi-totalité des élus des territoires concernés par les autorisations s'opposent à la recherche de gaz de schiste.
Dans ces conditions, quelles garanties peuvent nous être apportées en matière de préservation de l'environnement, de la santé, des paysages et des ressources en eau ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le sujet des gaz de roche-mère, dits gaz de schiste.
Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010. Ils concernent une surface supérieure à 9 000 kilomètres carrés située dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de Lozère. Ces permis ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel, en tenant naturellement compte de la nécessité de respecter l'environnement.
Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site internet du ministère de l'écologie.
En Europe, et en particulier en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, et en accord avec le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, une mission d'inspection a été confiée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Je ne vois pas de raisons qui permettent de remettre en cause la compétence et l'objectivité des fonctionnaires chargés de ces travaux, qui ont pour objet d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux hydrocarbures de roche-mère. Cette mission examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, dans la Marne et en Seine-et-Marne.
Un rapport d'étape nous sera remis le 15 avril 2011, suivi le 31 mai d'un rapport final. Ces documents seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant la fin du mois de juin.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Éric Besson ont rencontré les industriels détenteurs de permis de recherche. Ils ont pris connaissance de l'avancement des travaux d'exploration planifiés par les industriels et examiné la compatibilité de leurs calendriers avec les travaux de la mission.
En ce qui concerne les gaz de schiste, il n'y aura aucun forage ni aucune opération technique de terrain avant la remise du rapport final. De grâce, attendons la remise de ce rapport avant de tirer des conclusions définitives sans aucunes compétences techniques ni géologiques !
Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, je vous avoue avoir été surpris que les députés apprennent par la presse la décision du Gouvernement. Dès que j'ai lu l'information dans le journal, j'ai interrogé les représentants de l'État dans mon département, le préfet et le sous-préfet : personne n'était au courant.
Nous avons été mis devant le fait accompli. Alors, contrairement à ce que vous prétendez, je ne mets pas en cause les compétences de nos fonctionnaires : je constate seulement que vous êtes confronté à un tollé quasi-général des élus.
Les départements que vous avez cités ont déposé une candidature auprès de l'UNESCO pour l'inscription des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'humanité. Or le comité du patrimoine mondial de l'UNESCO doit se prononcer au mois de juin prochain à Bahreïn. Vous comprenez bien que les annonces du Gouvernement ne nous permettent pas de mettre toutes les chances de notre côté.
Les élus et les populations concernées vont attendre de prendre connaissance du rapport qui doit être remis le 15 avril pour décider de ce qu'elles feront ensuite.