Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

ABATTOIR DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 1353, relative à l'avenir de l'abattoir multi-espèces de Villefranche-de-Rouergue.
Mme Marie-Lou Marcel. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. le secrétaire d'État chargé du logement, vous n'ignorez pas le rôle de tout premier plan que jouent l'agriculture et l'élevage dans la vie économique aveyronnaise. C'est la raison pour laquelle je souhaite vous interpeller sur l'avenir de l'abattoir de Villefranche-de-Rouergue.
Cette structure emploie vingt salariés, et son activité est passée de 4 500 à 6 300 tonnes par an. Elle occupe un rôle déterminant au sein d'un bassin de production dynamique, notamment en production de qualité comme le veau d'Aveyron et du Ségala. La poursuite de son activité va dans le sens du maintien et du développement de circuits courts ou de proximité, en particulier en lien avec la coopérative des fermiers du Bas-Rouergue. Le maintien de cet abattoir constitue donc un gage d'équilibre territorial et économique.
Or, faute d'investissements consentis ces dernières années par la collectivité qui en a la responsabilité, la survie de ce site est menacée si d'importants travaux de réhabilitation et de mises aux normes ne sont pas effectués. Ils ont été chiffrés à un peu plus de 3,3 millions d'euros. Une société d'économie mixte associant collectivités locales et opérateurs privés est en cours de structuration pour reprendre l'outil. Le conseil régional de Midi-Pyrénées pourrait participer au financement des travaux grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural.
Cependant, il semble déterminant, pour la bonne conduite de ce projet et pour les travaux engagés sur plusieurs années, que l'État ne puisse pas remettre en cause la viabilité du dossier. En effet, il ne suffit pas que l'État joue un rôle réglementaire en validant le projet.
Quels engagements l'État est-il prêt à prendre pour garantir la viabilité des travaux de restauration de l'abattoir de Villefranche-de-Rouergue ?
Quelle participation financière est-il prêt à engager pour finaliser ce projet ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence, ce matin, de M. Bruno Le Maire. Dans le cadre de la présidence française du G20, il reçoit en ce moment même le ministre roumain de l'agriculture.
Vous l'interrogez sur la situation et le devenir de l'abattoir municipal multi-espèces de Villefranche-de-Rouergue. L'analyse de la situation dans plusieurs zones du territoire montre que certains abattoirs connaissent des difficultés en raison du faible tonnage abattu. Pour autant, il est vrai que ces structures contribuent, d'une part, au maintien de l'activité agricole dans ces zones en évitant aux agriculteurs de longs trajets pour faire abattre leurs animaux, et, d'autre part, à la valorisation des produits du terroir et à la transformation des produits selon des circuits courts.
Conscient de ces difficultés, qui demandent de concilier impératifs économiques et logiques d'aménagement du territoire, M. Bruno Le Maire a engagé un audit des abattoirs portant à la fois sur l'aspect économique et sanitaire du dossier. Cet audit s'inscrit dans une logique plus large d'identification de l'ensemble des pistes de renforcement de la compétitivité de nos filières d'élevage - je pense notamment aux plans de développement que le Gouvernement a mis en place pour moderniser ces filières.
Par ailleurs, afin d'alimenter la réflexion, le ministre a demandé différentes études au Conseil général de l'agriculture, de l'aménagement et des espaces ruraux. Attendues pour la fin du mois de mai 2011, elles porteront notamment sur la façon de mieux tenir compte de la dimension territoriale de l'organisation de nos filières d'élevage.
Cette réflexion a pour but de parvenir à la définition de bassins de production cohérents et à la réalisation d'un diagnostic stratégique des filières d'élevage par bassin, en insistant sur le maillon abattage-découpe. Il s'agit, pour cela, d'appréhender à une échelle pertinente les enjeux stratégiques locaux et la réalité de l'activité économique de production, d'abattage et de transformation.
Enfin, à la suite de la suppression du plan d'équipement en abattoirs, un Observatoire national des abattoirs, réunissant représentants de l'administration et professionnels de la filière, a été créé. Lieu d'analyse, de réflexion et de prospective dans les domaines économique et sanitaire, il devra suivre l'évolution des principaux paramètres de l'activité d'abattage, définir des orientations et formuler des avis.
Comme vous pouvez le constater, madame la députée, une réflexion d'ensemble est conduite sur l'avenir de notre réseau d'abattage, au service de l'avenir de nos filières d'élevage.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel. Merci, monsieur le secrétaire d'État. J'aurais cependant souhaité obtenir davantage de précisions sur deux points. Premièrement, vous parlez de réflexion, d'observatoire, mais à aucun moment vous n'avez évoqué la participation financière de l'État. Deuxièmement, j'aurais souhaité avoir confirmation que, si le programme des travaux est validé de façon officielle, il n'est pas envisagé d'autres travaux à moyen terme en fonction de l'évolution des normes.