Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

ESCADRON DE GENDARMERIE MOBILE D'ARRAS

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 1354, relative à l'avenir de l'escadron de gendarmerie mobile d'Arras.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dont j'appelle une nouvelle fois l'attention sur un sujet qui concerne ma circonscription : le projet de fermeture, en 2011, de l'escadron de gendarmerie mobile d'Arras.
Dans le contexte actuel d'une hausse du nombre des actes de violence, les gendarmes s'interrogent sur la volonté du Gouvernement de réduire les effectifs de police et de gendarmerie. Leur incompréhension et leur indignation sont grandes.
Dans le Pas-de-Calais, département déjà sinistré, après les 785 militaires du 601e régiment de circulation routière en 2009, c'est au tour des 120 gendarmes mobiles et de leurs familles de quitter Arras. Certes, les arbitrages n'ont pas encore été rendus et une étude d'impact complémentaire doit être menée, dont les résultats seront communiqués au deuxième trimestre 2011. Mais l'annonce de la suppression de cet escadron suscite de vives inquiétudes, chez les gendarmes comme chez les Arrageois, car toute l'activité économique de l'Arrageois en pâtirait fortement.
Cette suppression se traduirait en effet par le départ de 400 personnes, alors que la ville a déjà perdu 1 500 habitants avec la fermeture du 601e régiment. Une fois de plus, le territoire de l'Arrageois est condamné. Or, le maintien de cet escadron de gendarmerie mobile serait un atout supplémentaire dans la perspective des Jeux olympiques de Londres, en 2012, dont le département du Pas-de-Calais pourrait être la base arrière.
Après la mobilisation syndicale des CRS, le Gouvernement a renoncé à dissoudre deux compagnies de CRS, même si celles-ci ont enregistré une perte d'effectifs. Le ministre de l'intérieur a annoncé la suppression de sept escadrons sur l'ensemble du territoire ; huit ont déjà été supprimés en 2010. Si chaque gendarme, chaque policier, est prêt à discuter sereinement de l'affectation des moyens, aucun d'entre eux ne peut accepter les coupes claires d'une RGPP difficile à comprendre parce que violente et inégalitaire.
Le ministre de l'intérieur reviendra-t-il sur les décisions relatives aux gendarmes et reconnaîtra-t-il enfin qu'il n'y a pas de RGPP qui vaille lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité de nos concitoyens ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée, les travaux de révision générale des politiques publiques ont conclu à la nécessité de recentrer les forces mobiles sur leurs missions de service public, qui sont leur coeur de métier, et de réduire leur format.
Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises ou envisagées. Ainsi, les centres de rétention administrative, antérieurement placés sous la responsabilité de la gendarmerie, sont progressivement transférés à la police de l'air et des frontières, et les missions de garde statique des bâtiments officiels, actuellement confiées à la gendarmerie mobile, notamment à Paris, font l'objet d'une réflexion en vue de définir les conditions d'un éventuel allégement.
Afin d'adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage sur son coeur de métier, à savoir l'ordre public, et de renforcer certains groupements départementaux particulièrement chargés grâce à des redéploiements d'effectifs, le ministère de l'intérieur a décidé de fermer, en deux ans, une quinzaine d'escadrons de gendarmerie mobile sur les 123 existants. Huit EGM ont ainsi été fermés en 2010 et la fermeture de nouvelles unités en 2011 a été proposée par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le choix des unités pressenties a été arrêté selon un critère opérationnel - la distance entre les escadrons et leur principale zone d'emploi -, un critère immobilier - possibilité de réutiliser ou non les locaux par d'autres unités locales ou de les céder aux collectivités - et un critère territorial - l'impact démographique, économique et social potentiel de la fermeture, car ce n'est pas la même chose de fermer une unité de 110 personnes dans une agglomération de 50 000 habitants et dans une petite ville qui n'en compte que 5 000.
À chaque fois que la fermeture d'un EGM est intervenue, les personnels concernés ont bénéficié d'une gestion individualisée, selon un calendrier pleinement adapté, et le devenir du site a fait l'objet d'une étude approfondie en liaison avec les collectivités, afin d'éviter de créer des friches urbaines.
À ce stade, aucune décision définitive n'est arrêtée. Sur le fondement d'une étude actuellement menée par le ministère de l'intérieur et dont les résultats devraient être connus prochainement, le ministre de l'intérieur prendra sa décision en appréciant l'ensemble des critères permettant de faire le choix le plus judicieux au service de la sécurité de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. Pour cette ville moyenne de 42 000 habitants qu'est Arras, trop, c'est trop. Il y a dix ans, la caserne Schramm perdait son régiment et, en 2009, le 601e régiment a quitté la ville. Si l'escadron de gendarmerie mobile devait quitter Arras, cette ville d'art et d'histoire, qui est aussi une ville de garnison, perdrait ses derniers militaires. L'impact économique serait trop important.