Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

PROJET DE MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE À BERTHEN

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour exposer sa question, n° 1362, relative au projet de maison d'accueil spécialisée à Berthen, dans le Nord.
Mme Françoise Hostalier. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je suis élue d'une région qui, vous le savez, souffre de nombreux handicaps en matière de santé mais qui peut se prévaloir d'un atout important : la générosité de ses habitants.
Dans une petite commune de ma circonscription, à Berthen, qui compte 515 habitants, située dans un cadre magnifique en bordure des monts de Flandre, le maire a monté un très beau projet de construction d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes handicapés avec sept places pour les traumatisés crâniens profonds. Toute la commune s'est approprié ce projet, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas si courant.
Cette MAS sera totalement intégrée dans le projet de restructuration d'autres services publics prévus dans la commune, notamment de structures sportives.
Les études préalables montrent que cent quarante personnes résidant actuellement dans différentes zones du département ou accueillies en Belgique pourraient être concernées et ce projet créer soixante-dix-huit emplois.
Il est de plus prévu un espace pour l'hébergement des familles qui pourront ainsi venir tranquillement visiter les pensionnaires et participer au projet de vie de l'établissement.
Le CROSME s'est déclaré favorable à l'ouverture de cette MAS. Mais ensuite, l'ARS a donné un avis négatif, considérant que le secteur de la Flandre intérieure n'était pas prioritaire dans le cadre du programme interdépartemental des handicaps et de la perte d'autonomie, et jugeant le coût global trop élevé.
La déception est grande tant au niveau des élus de la commune que de la communauté de communes, des responsables de l'association " les Papillons blancs " qui portent le projet, que du côté des familles des personnes handicapées et de celui des demandeurs d'emploi du secteur. Cela fait donc beaucoup de mécontents pour un refus qui semble être purement administratif.
J'aimerais, madame la secrétaire d'État, avoir votre avis sur la possibilité de faire aboutir ce projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Vous avez, madame la députée, appelé mon attention sur le projet de création par l'association " les Papillons blancs " d'une maison d'accueil spécialisée dans la commune de Berthen.
Ce projet, qui a reçu l'avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, n'a pas été autorisé, en effet, par l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, bien que les études préalables réalisées par l'association fassent état d'un besoin de 140 places pour des personnes résidant dans le département du Nord ainsi qu'en Belgique.
Je partage cette analyse sur les besoins de la région, et c'est précisément pour répondre à ce problème que le Président de la République a lancé en 2008 un nouveau plan prévoyant la création de 51 450 places sur l'ensemble du territoire d'ici à 2012. La répartition de ces places s'effectue dans le cadre rénové par la loi du 21 juillet 2009, réformant l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans le cadre de cette loi, la procédure d'autorisation des structures médico-sociales est profondément modifiée afin de garantir la mise en oeuvre d'une politique régionale de santé destinée à offrir à nos concitoyens une offre à la fois de qualité et de proximité. L'ARS a ainsi pour mission de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
Dans ce contexte, les projets de création de structures doivent être examinés à l'aune des besoins prioritaires définis dans la région concernée et recensés dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, le PRIAC.
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais a réalisé cet exercice et a établi qu'au regard de l'implantation actuelle des structures médico-sociales, d'autres territoires de la région sont prioritaires ; c'est le cas pour le Boulonnais, le Valenciennois, la métropole lilloise et le Douaisis, en raison de la faiblesse des taux d'équipement ou de l'absence de places dédiées à la prise en charge des personnes lourdement handicapées, alors que le Dunkerquois, où se situe ce projet, dispose déjà d'un taux d'équipement supérieur à la moyenne régionale.
Malgré tout l'intérêt que je porte à ces initiatives, je ne peux qu'approuver la volonté de l'ARS de garantir l'égalité d'accès aux structures médico-sociales de nos concitoyens du département du Nord. Je sais que vous partagez cette ambition d'un accompagnement de qualité au service de nos concitoyens les plus vulnérables.
C'est pourquoi j'invite l'association " les Papillons blancs " à se rapprocher de l'ARS pour mener à bien un projet répondant au mieux aux besoins définis dans la région Nord-Pas-de-Calais. Si vous le souhaitez, madame la députée, je suis prête à vous recevoir et à recevoir les représentants de l'association des " Papillons blancs " afin que nous réfléchissions à la meilleure manière de réorienter ce projet qui vous tient à coeur.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Mme Françoise Hostalier. Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que votre réponse ne me satisfasse qu'à moitié. J'ai bien entendu vos arguments - je les connaissais déjà -, mais je me permets vraiment d'insister : le projet en question est soutenu par l'ensemble de la population locale. C'est un beau projet, et qui s'intègre parfaitement à la restructuration de la commune.
Reste que j'ai bien noté votre proposition : je ne manquerai pas de me rapprocher de vos services pour vous rencontrer avec les représentants de l'association et les élus de la commune.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Absolument !