Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

AMÉNAGEMENT DE LA RN 4 ENTRE BLÂMONT ET HÉMING

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, n° 1363, relative à l'aménagement de la RN 4 entre Blâmont et Héming, en Lorraine.
M. Alain Marty. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le 25 février dernier, j'interrogeais Dominique Bussereau sur la mise à deux fois deux voies de la RN 4 entre Blâmont et Héming.
Cette voie de communication, qui relie l'Alsace au sud de la Lorraine, connaît un trafic de l'ordre de 10 000 véhicules par jour, dont de nombreux camions assurant un trafic international. Cet axe routier est important pour l'arrondissement de Sarrebourg, mais aussi pour celui de Lunéville, ce qui explique la présence à mes côtés de mon collègue Jacques Lamblin qui s'associe à ma question.
Sur tout son trajet lorrain, la RN 4 est à deux fois deux voies - je rappelle que c'était un engagement de l'État. Il ne reste plus que quinze kilomètres à aménager entre Blâmont et Héming. Il y a un an, le ministre rappelait l'inscription de 14,9 millions d'euros au programme de modernisation des itinéraires routiers et annonçait avoir mandaté le préfet de région pour solliciter les collectivités territoriales.
Depuis un an, et malgré plusieurs relances sollicitant une information sur ces négociations, aucune avancée n'est à signaler si ce n'est un nouvel accident mortel qui confirme la nécessité de mettre cette voirie à deux fois deux voies.
À la suite des transferts des routes nationales aux conseils généraux, la RN 4, sans doute en raison de son importante fonction de maillage du territoire et du trafic international, demeure une compétence de l'État. Le programme de modernisation des itinéraires routiers couvre la période 2009-2014. Il est important, pour nos populations, que cette inscription soit suivie de réalisations. Pour des raisons évidentes de sécurité - le tronçon actuel est fortement accidentogène -, il n'est plus possible d'attendre.
Aussi Jacques Lamblin et moi-même souhaitons-nous connaître l'état d'avancement de ce dossier depuis l'an dernier, les travaux envisagés ainsi que le calendrier retenu.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, l'État est évidemment attentif à l'aménagement de la RN 4 qui contribue au maillage du réseau de transport entre la Lorraine et l'Alsace et qui constitue, vous l'avez dit, un axe majeur pour les trafics de transit et d'échanges à longue distance dans le quart nord-est de la France.
La mise à deux fois deux voies de la RN 4 entre Nancy et Phalsbourg est largement engagée, si bien que seule la section entre Blâmont et Héming demeure aujourd'hui à deux voies, sur environ quinze kilomètres. L'instauration prochaine de l'éco-redevance poids lourds permettra le report d'une partie du trafic poids lourds en transit sur l'autoroute A 4. Il n'en demeure pas moins que les niveaux de trafic attendus sur cette section à deux voies et les problèmes de sécurité qui en découlent justifient son aménagement à deux fois deux voies.
Cet aménagement relève de la modernisation du réseau routier national non concédé et s'inscrit donc dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers.
Malgré un contexte budgétaire contraint, l'État a décidé, suite à votre intervention ainsi qu'à celle de votre collègue Jacques Lamblin ici présent, de réserver au PDMI actuel de la région Lorraine une somme de 14,9 millions d'euros pour l'aménagement d'une première tranche de cette section, d'une longueur de six kilomètres, entre Saint-Georges et Héming.
Ce financement ne permet malheureusement pas de couvrir, vous le savez, le coût de réalisation de cette première tranche, évalué à 32,3 millions d'euros. Ce projet ne pourrait donc aboutir sans une mobilisation forte des collectivités territoriales aux côtés de l'État.
Dans ce contexte, le préfet de la région Lorraine a été mandaté pour poursuivre les négociations avec les collectivités territoriales concernées afin de trouver des compléments financiers pour cette première tranche.
À ce titre, et comme il vous a été indiqué dans un courrier en date du 28 janvier dernier, le préfet envisage la tenue d'une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés par ce dossier. Cependant, avant d'engager toute négociation financière, il souhaite connaître la position de la commune de Saint-Georges.
Au-delà de ces considérations financières importantes, les acquisitions foncières nécessaires au projet ont été réalisées et les services du ministère poursuivent les études avec diligence. Le calendrier prévisionnel du projet permet ainsi d'envisager le début des travaux en 2013, sachant que ces travaux ne pourront naturellement commencer que lorsque la convention de financement aura été signée par l'ensemble des collectivités partenaires.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty.
M. Alain Marty. Nous comprenons votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais nous restons sur notre faim puisqu'il s'agit pratiquement de la même que celle qui avait été faite il y a un an. Depuis, nous avons eu un accident mortel supplémentaire. Je ne souhaite pas attendre le prochain pour m'entendre répéter la même chose.
Ainsi que je l'ai précisé, cet axe routier est une compétence de l'État et non pas, comme les autres voiries nationales, du département. Donc, si je comprends bien la volonté d'associer les collectivités territoriales, vous ne pouvez répondre que l'État ne s'engagera que si le département le fait. Cela figerait la situation, ce qui ne pourrait nous satisfaire.
En tout cas, soyez assuré que nous entendons bien redemander au préfet quelles suites seront données au dossier. Je le répète, les populations attendent des travaux et non pas seulement une analyse de la situation.