Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

SUPPRESSION DU SERVICE DE CHIRURGIE CARDIAQUE DU CHU HENRI-MONDOR

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dosne, pour exposer sa question, n° 1366, relative à la suppression du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor de Créteil.
M. Olivier Dosne. Ma question porte sur la suppression du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor de Créteil, dans le Val-de-Marne. Cette décision de suppression, prise par l'agence régionale de l'hospitalisation et l'agence régionale de santé d'Île-de-France, risquerait d'accentuer le déséquilibre d'offre de soins de proximité entre l'Est et l'Ouest franciliens et aurait des conséquences sur la santé publique. Une telle suppression aurait également des conséquences sur l'avenir de la formation et de la recherche et fragiliserait, de fait, le secteur public hospitalier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Fin 2010, le directoire de l'AP-HP s'est d'ailleurs prononcé défavorablement sur la suppression du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor.
Je voudrais donc savoir, madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour soutenir la proposition de mutualisation des deux services d'Henri-Mondor et de la Pitié-Salpêtrière en un institut de cardiologie commun, dont le plateau chirurgical serait conservé sur le site val-de-marnais, comme il a été proposé lors de la conférence de territoire de santé du Val-de-Marne.
Je souhaite également savoir dans quelle mesure le Gouvernement informera et consultera les représentants de la communauté hospitalo-universitaire du CHU Henri-Mondor, de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, de la conférence de territoire, de l'AP-HP et de l'ensemble des collectivités parties prenantes du Val-de-Marne, avant toute décision remettant en cause le maintien d'un service de chirurgie cardiaque dans l'Est francilien. Il est en effet fondamental pour le Val-de-Marne que ce département conserve son excellence en matière de santé publique, notamment de chirurgie cardiaque.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, Xavier Bertrand connaît très bien votre mobilisation et votre implication sur ce dossier, ainsi que celles de votre collègue Michel Herbillon, et m'a prié de vous transmettre la réponse suivante.
La région Île-de-France compte actuellement quatorze sites autorisés à pratiquer la chirurgie cardiaque pour adultes et trois sites pratiquant la chirurgie cardiaque infantile. Le schéma régional d'organisation des soins prévoit une diminution de quatorze à dix sites. Il s'agit en effet de doter la région Île-de-France de centres de taille plus significative qu'aujourd'hui, par le regroupement de cette activité dans un nombre de centres plus restreint.
C'est dans ce contexte que l'ARS a proposé la fermeture de certains sites de chirurgie cardiaque, et qu'il a été demandé à l'AP-HP de réduire le nombre de ses implantations. Le regroupement de la chirurgie cardiaque doit permettre à l'AP-HP de figurer aux premières places des comparaisons internationales, dans un contexte où les centres de chirurgie cardiaque britanniques ou allemands, par exemple, présentent des niveaux d'activité très nettement supérieurs à ceux de chacun des sites parisiens.
Il est nécessaire que l'AP-HP engage une réflexion globale sur l'organisation que pourraient mettre en place, conjointement, les équipes de l'hôpital Henri-Mondor et d'autres centres pour l'organisation des soins, le renforcement des activités de recherche et le maintien des capacités d'enseignement. Cette réflexion doit concerner à la fois la chirurgie cardiaque générale et, plus spécifiquement, les modalités de prise en charge des patients susceptibles de bénéficier de techniques peu invasives pour la pose de prothèses valvulaires.
Compte tenu des enjeux d'articulation entre les facultés de médecine et les territoires, il est essentiel que cette réorganisation puisse se faire de manière concertée. Le ministère a demandé à l'ARS d'être particulièrement attentive aux impacts hospitalo-universitaires que ce projet pourrait avoir, notamment sur la stratégie de l'hôpital Henri-Mondor de manière générale, et en particulier sur sa collaboration avec le centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dosne.
M. Olivier Dosne. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, et j'en prends acte. Je veux néanmoins attirer votre attention sur la nécessité de prendre le temps de la réflexion sur cette question, afin de préserver les capacités d'innovation qui caractérisent actuellement le site Henri-Mondor.