Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

SOUTIEN À LA PRODUCTION FRANÇAISE DE TABAC

M. le président. La parole est à Mme Martine Faure, pour exposer sa question, n° 1380, relative au soutien à la production française de tabac.
Mme Martine Faure. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je vous remercie, madame Montchamp, de bien vouloir répondre à sa place.
Le ministre de l'agriculture a reçu, le 3 novembre dernier, une délégation de tabaculteurs : cette réunion a suscité de grands espoirs. Les mesures d'aide à l'investissement annoncées - 10 millions d'euros sur le Fonds européen agricole pour le développement rural et 1,4 million d'euros sur les fonds FranceAgriMer - ont été accueillies avec satisfaction par les représentants de la filière, qui étaient alors persuadés qu'il s'agissait de promesses fermes et irrévocables.
Depuis, l'enthousiasme est retombé devant le mutisme du ministère et l'absence d'engagement écrit. J'ai personnellement adressé un courrier au ministre le 15 décembre dernier : il est resté sans réponse.
Aujourd'hui, 2 500 planteurs de tabac et 10 000 salariés attendent avec une impatience égale à leur anxiété que soit véritablement reconnue l'importance de leur activité au sein de l'agriculture française.
De gros efforts de restructuration ont été consentis pour améliorer la compétitivité. Des négociations avec les acheteurs industriels ont permis une avancée significative sur les prix commerciaux, qui sont passés de 1,80 à 2,70 euros le kilo, mais cela ne suffit pas. La filière tabacole française ne peut pas se passer du soutien public : si les aides promises tardent encore, cette filière disparaîtra et, avec elle, les 10 000 emplois induits sur tout le territoire. Je rappelle que la chute brutale des subventions consécutive à la réforme de l'Organisation commune de marché " tabac " a entraîné la disparition de 25 % des surfaces plantées en tabac dans la région Aquitaine.
Il est inutile de se voiler la face : en dépit de l'attirail de mesures coercitives visant leur confort ou leur portefeuille, les Français s'obstinent à fumer et, aujourd'hui, les trois quarts de leur consommation proviennent de pays qui traitent les feuilles de tabac avec des produits nocifs, interdits en France depuis plus de quinze ans. Au contraire, le tabac d'origine française est de qualité supérieure et sans équivalent en termes de respect des règles sociales, sanitaires et environnementales.
Les producteurs de tabac ont fait de nombreuses propositions en suggérant, par exemple, de faire pression sur les institutions européennes pour intégrer la filière tabacole dans l'article 68 du règlement CE n° 73/2009 établissant des règles communes d'aide aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques.
Quelles mesures d'urgence - j'insiste sur le mot " urgence " - le ministre prendra-t-il pour sauver la tabaculture française, et tous les emplois, directs ou indirects, qui en dépendent ?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, que vous interrogez sur la situation de la filière tabacole et le soutien que lui apporte le Gouvernement. Il m'a priée de vous transmettre sa réponse.
Le tabac est cultivé sur une grande partie du territoire, notamment en Aquitaine, en Alsace, en Midi-Pyrénées, en Rhône-Alpes et en Poitou-Charentes. Il représente quelque 2 500 exploitations s'étendant sur 6 500 hectares, et la filière compte près de 20 000 emplois.
La réforme de l'Organisation commune de marché " tabac " de 2003 s'est traduite, à compter de 2010, par un transfert de 50 % des aides aux producteurs sur des mesures du second pilier de la PAC, accessibles à l'ensemble des filières agricoles. Il en résulte un manque à gagner certain pour la filière, quoique partiellement compensé par une augmentation de 50 % des prix du tabac payés aux coopératives entre 2009 et 2010.
Dans ce contexte, afin d'identifier les solutions susceptibles d'être apportées à la filière, le ministère de l'agriculture a confié une mission d'expertise au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de l'espace rural. Cette mission a conclu à la nécessité de poursuivre l'effort de modernisation engagé par la filière afin d'asseoir sa rentabilité sur le long terme.
Pour accompagner la filière dans cet effort, Bruno Le Maire a décidé de lui étendre le bénéfice de l'exonération de charges patronales sur le travail occasionnel, instaurée en 2010. Il a par ailleurs mis en place, en collaboration avec les régions, une aide à la modernisation des ateliers tabacoles de 10 millions d'euros sur trois ans au titre du FEADER et de 1,4 million d'euros sur le fonds de FranceAgriMer pour 2010 et 2011.
Pour les entreprises qui auraient de réelles difficultés de trésorerie en ce début d'année 2011, Bruno Le Maire a aussi demandé à FranceAgriMer d'étudier la mise en oeuvre d'une aide nationale.
Enfin, le Gouvernement examine la possibilité d'octroyer à la filière un soutien spécifique complémentaire au titre des mesures européennes dites de " soutien direct ".
Comme vous pouvez le constater, madame la députée, l'engagement du Gouvernement aux côtés de la filière tabacole est total.
M. le président. La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse ; néanmoins, il y a urgence. Aujourd'hui, les promesses faites par le ministre au mois de novembre dernier n'ont pas trouvé de traduction concrète. Les tabaculteurs sont en grande difficulté et les aides promises tardent à leur parvenir. J'insiste donc à nouveau sur l'urgence des mesures à prendre.
J'ajoute une proposition relative à la fiscalité. Je suggère que nous tentions, lors du grand débat fiscal qui s'annonce, de permettre aux industriels de la filière d'aider directement les planteurs de tabac. Cette aide supplémentaire serait la bienvenue.