Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

DESSERTE FERROVIAIRE DU BÉARN ET DE LA BIGORRE

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 1382, relative à la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'appelle votre attention sur les perspectives de desserte du Béarn et de la Bigorre, dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. Alors que les branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, regroupées sous l'appellation " grands projets du Sud-Ouest " - GPSO - font l'objet d'un processus d'étude et de concertation mené par RFF depuis 2008, le Gouvernement n'a confirmé que récemment que des études sur la desserte Béarn-Bigorre étaient en cours, et je ne suis à ce jour toujours pas assurée que le calendrier de ces études soit compatible avec les GPSO. Je rappelle que le Béarn et la Bigorre représentent plus de 500 000 habitants.
Par ailleurs, la convention de financement associant l'État, RFF et les collectivités territoriales partenaires du projet, présenté à la fin du mois de novembre, et à nouveau par Mme Kosciusko-Morizet au début du mois de mars, prévoit une contribution sans précédent de la part des collectivités. En effet, elles sont appelées à participer au protocole financier de la LGV à plus de 40 % ! La communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a accepté de prendre sa part pour le tronçon Tours-Bordeaux car le gain de temps obtenu par cette réalisation permettra de gagner une heure sur le temps de trajet Pau-Paris, aujourd'hui très long puisqu'il dépasse cinq heures. Cependant, les GPSO peuvent mettre à mal le Béarn et la Bigorre si ces territoires ne sont pas desservis puisque la côte Basque et les Landes deviendraient accessibles depuis Paris en trois heures alors que le Béarn et la Bigorre ne le seraient toujours qu'en quatre heures. Je rappelle que ces derniers territoires souffrent d'un enclavement, qui serait accru sans cette desserte. Si cette hypothèse se confirmait, la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées ne financerait bien entendu pas les GPSO. C'est d'ailleurs le sens de la réponse que j'adresse au préfet de région d'Aquitaine, qui convoque l'ensemble des collectivités territoriales le 8 avril prochain. En effet, au cours de cette réunion, nous serons appelés à signer la convention de financement du tronçon central Tours-Bordeaux - ce que nous ferons sans difficulté -, ainsi que les trois protocoles relatifs aux branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges de la LGV.... mais rien pour la desserte Béarn-Bigorre.
Je vous demande donc de bien vouloir inclure la desserte du Béarn et de la Bigorre dans les GPSO.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Lignières-Cassou, je tiens tout d'abord à saluer l'engagement de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, que vous présidez, en faveur du financement du tronçon central Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. En confirmant sa participation à hauteur de 21,5 millions, votre collectivité a su prendre ses responsabilités dans la réalisation de ce grand projet qui, vous le savez, structurera durablement la desserte ferroviaire du Grand Sud-Ouest de la France. Je vous remercie donc pour ce geste fort.
Le tronçon central Tours-Bordeaux est le premier maillon de la LGV SEA : sa réalisation mettra Pau à environ 4 heures vingt de Paris contre 5 heures dix actuellement. De plus, la réalisation d'une ligne nouvelle entre Bordeaux et la frontière espagnole permettra encore d'améliorer le temps de parcours d'environ 30 minutes. La problématique de la desserte du Béarn et de la Bigorre a toujours été un élément essentiel du projet de la LGV SEA. Ainsi, l'option de passage de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne qui a été retenue est celle qui assure le meilleur temps de parcours vers ces territoires. De plus, des études sur les nouvelles infrastructures envisageables pour améliorer encore la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre ont été décidées dès 2007 et ont été engagées parallèlement à celles sur la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne. Le Gouvernement a également tenu à ce que la mise à l'étude d'un barreau améliorant la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre soit inscrite dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement parmi le programme de 2 500 kilomètres à lancer immédiatement après 2020.
Les résultats de ces études, conduites par RFF, ont été présentés au comité de pilotage réuni l'été dernier et auquel vous avez participé. En raison de l'ampleur de l'opération, la saisine par RFF de la Commission nationale du débat public sera nécessaire afin que celle-ci se prononce sur l'opportunité d'organiser un débat public pour ce projet sur la base des quatre scénarios étudiés. Ce débat pourrait avoir lieu, si la CNDP en confirme la nécessité, à l'horizon 2012-2013.
Ainsi, les deux projets avanceront à un rythme parallèle et coordonné : d'une part, les principales caractéristiques des opérations d'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre seront déterminées à l'issue du débat public à l'horizon 2013 ; d'autre part, la déclaration d'utilité publique de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne est attendue fin 2014, avec la publication du décret correspondant, pour un objectif de démarrage des travaux dans un délai de trois ans suivant cette publication.
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le secrétaire d'Etat, au vu de votre réponse, peut-on d'ores et déjà annoncer que la desserte du Béarn et de la Bigorre figure dans les GPSO ?