Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE DU MONTAT

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour exposer sa question, n° 1387, relative à la situation du lycée professionnel agricole du Montat dans le Lot.
Mme Dominique Orliac. Madame Montchamp, je vous remercie de bien vouloir répondre à la question que j'ai adressée à M. le ministre de l'agriculture au sujet de la situation du lycée professionnel agricole du Montat, dans le Lot.
Malgré les nombreuses difficultés liées à la politique de restriction budgétaire, cet établissement lotois se porte bien et fait preuve d'un grand dynamisme. Ces dernières années, il a su s'adapter, et il est parvenu à faire face dans un contexte très difficile.
Mais force est de constater que les dernières décisions prises par les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture pour la prochaine rentrée sont de nature à mettre en péril l'existence même de cet établissement de qualité.
En effet, en lui imposant de fonctionner à moyens constants, ces décisions contraignent le lycée du Montat à fermer sa classe de troisième ou bien à fusionner, pour les matières générales, les filières " seconde nature " et " seconde services en milieu rural ". Or cette fusion aurait des conséquences lourdes et négatives sur le fonctionnement de l'établissement, ainsi que sur les conditions et la qualité des enseignements dispensés. Les enseignants du lycée m'indiquent, par exemple, qu'elle limiterait les promotions de ces deux filières à seize élèves seulement contre trente à l'heure actuelle, ce qui entraînerait une sélection accrue des élèves à l'issue de la troisième et du brevet d'aptitude professionnel agricole.
Outre que l'on pourrait alors s'interroger sur le devenir de ceux qui n'auront pas été retenus, une telle mesure aurait avant tout pour conséquence une dégradation inacceptable des conditions d'apprentissage dans les matières générales, sans oublier les suppressions de postes qui ne manqueraient pas ensuite de découler de la baisse des effectifs des élèves. Ce lycée ne mérite pas cela, pas plus ses élèves que son équipe pédagogique et enseignante : on voudrait les démotiver qu'on ne s'y prendrait pas autrement !
Le ministre a-t-il pu faire examiner par ses services la situation du lycée professionnel agricole du Montat ? Si tel est le cas, au regard de la situation précise de cet établissement, il doit revoir, au moins en partie, la position de son ministère afin que cet établissement puisse maintenir toutes ses classes et qu'il ne soit pas contraint de fusionner des filières ni même d'abaisser le seuil de recrutement des élèves.
Il est aujourd'hui indispensable de permettre à cet établissement scolaire, dont l'excellence est reconnue dans le Lot et au-delà, de continuer à dispenser à un maximum d'élèves un enseignement de qualité dans des conditions convenables.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Madame la députée, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, retenu par le conseil des ministres.
Les préoccupations que vous exprimez témoignent de l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole, filière d'excellence et vecteur d'insertion sociale et professionnelle. En effet, plus de 173 000 élèves y sont inscrits et il présente des taux de réussite aux examens de plus de 80 %. Surtout, il peut se prévaloir d'un taux d'insertion professionnelle supérieur à 85 %, ce qui est considérable. Cet enseignement constitue ainsi une composante à part entière de notre dispositif national d'éducation et de formation. Le ministre de l'agriculture a d'ailleurs redit tout son attachement à cette filière lors de la conclusion des Assises nationales de l'enseignement agricole.
Le lycée professionnel agricole du Montat a fait l'objet d'une attention particulière du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, qui exerce l'autorité académique. Il lui appartient, à ce titre, d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région et de répartir, entre les différents établissements, la dotation globale horaire attribuée à la région Midi-Pyrénées.
Le lycée du Montat a fait le choix de se positionner sur la filière " Gestion des espaces naturels ", offrant plus de possibilités d'insertion aux élèves, et d'abandonner sa filière " Vigne et vin " au cours des années 2008 à 2011. C'est en cohérence avec cette décision que la terminale du baccalauréat professionnel " Gestion des milieux naturels et de la faune " verra le jour à la rentrée 2011. La rénovation globale de la voie professionnelle liée à la filière " Services " est par ailleurs en cours, sa mise en oeuvre devant commencer à la rentrée 2011.
Durant ce processus, les établissements devront accueillir et préparer au diplôme une double génération d'élèves. Ainsi, afin d'assurer, en septembre 2012, la prise en charge en classe de première des diplômés du brevet d'enseignement professionnel agricole et des sortants de seconde professionnelle, il convient de limiter momentanément le nombre de places en seconde à la rentrée 2011. C'est la raison pour laquelle il est proposé de fusionner les deux secondes professionnelles durant l'année 2011-2012, en limitant à seize le nombre d'élèves dans chaque section. Cette contrainte momentanée ne préjuge évidemment en rien d'une fusion des diverses options de la classe de première du baccalauréat professionnel à la rentrée 2012.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne peut me satisfaire et je demeure méfiante quant à l'avenir. Il faut prendre garde que de nombreux jeunes ne soient exclus d'un enseignement public, gratuit et qualifiant qui débouche sur un emploi, car, pour beaucoup d'entre eux, l'enseignement privé, payant, n'est pas une alternative possible. Si, en raison de la fusion des deux classes, le secteur public ne peut accueillir tous les élèves dès la seconde, certains d'entre eux devront abandonner leurs études et seront laissés sur le bord du chemin.