Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

CAPACITÉ D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS POUR LES HANDICAPÉS DANS LE VAR

M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 140, relative à la capacité d'accueil des établissements spécialisés pour les handicapés dans le Var.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, les personnes handicapées en attente d'une maison d'accueil spécialisé dans le Var sont des personnes très lourdement atteintes qui présentent un polyhandicap depuis leur naissance, associant un handicap moteur sévère, une déficience intellectuelle profonde, et peu ou pas de langage associé. Elles nécessitent une aide totale pour tous les actes essentiels de la vie. Le conseil général du Var a développé une politique de foyers d'accueil médicalisé pour prendre en charge les publics tels que les autistes, psychotiques ou personnes handicapées vieillissantes, notamment. Mais les personnes polyhandicapées relèvent des maisons d'accueil spécialisé, structures qui sont de la compétence de l'État.
Le maintien à domicile de ces personnes, faute de place en structures, génère des situations d'urgence de plus en plus difficiles à gérer et ce, malgré la mise en place de la prestation de compensation du handicap, depuis un an. En effet, notamment lorsque l'un de ses parents décède ou est hospitalisé brusquement, la personne handicapée ne peut se retrouver seule chez elle. Les listes d'attente actuelles dans les MAS ne permettent pas de trouver une place rapidement, et les places d'hébergement temporaire en MAS - quand elles existent - ne sont pas suffisantes dans le Var pour répondre à ces situations.
Plusieurs instituts médico-éducatifs, établissements accueillant des enfants handicapés, gardent de jeunes adultes de plus en plus longtemps, faute de pouvoir leur trouver une place en structures adultes. Le plus âgé a aujourd'hui trente ans. Cette promiscuité entre adultes et enfants vulnérables peut générer des situations de maltraitance au sein des IME. Grâce à l'amendement Creton, la prise en charge d'un jeune adulte en établissement pour enfants est renouvelée, d'année en année, par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Mais on ne peut être satisfait du maintien de cet accompagnement, d'autant moins adapté qu'il empêche certains jeunes enfants relevant d'IME d'y être admis, faute de départs des jeunes adultes vers une MAS.
D'autre part, la durée de vie des adultes handicapés s'allonge. Or une fois admis et hébergés dans les MAS, ces personnes y restent, en général, jusqu'à la fin de leur vie. Aujourd'hui, près de 20 % des personnes en attente d'une place en MAS ont plus de cinquante ans. Ces personnes que l'on peut considérer comme vieillissantes, compte tenu de leur handicap associé, ne sont pas considérées comme prioritaires par les directeurs d'un établissement lorsqu'une place se libère et leur candidature est souvent délaissée au profit de personnes handicapées plus jeunes. Or ces personnes polyhandicapées vieillissantes vivent à leur domicile, avec des parents âgés parfois de plus de quatre-vingts ans, souvent devenus eux-mêmes dépendants. La solution alternative de faire admettre des adultes handicapés lourds en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne peut être satisfaisante, car ces structures ne correspondent pas aux besoins de ces personnes polyhandicapées.
Madame la secrétaire d'État, deux projets de MAS ont été autorisés, en 2007, dans le Var. L'ouverture de ces MAS ne sera effective que dans de nombreuses années, leur financement restant conditionné à leur inscription dans le PRIAC, programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. À titre d'exemple, la programmation 2007 dans le Var n'a prévu le financement que de quatre places de MAS.
En conséquence, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les mesures que vous envisagez de prendre pour répondre à la situation de ces personnes lourdement handicapées.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député Vialatte, comme vous, le Gouvernement a bien conscience que le nombre de places en établissements d'accueil pour adultes lourdement handicapés reste, aujourd'hui encore, insuffisant. L'existence de listes d'attente importantes est indéniable, et les projets en attente de financement inscrits dans les outils de programmation des DDASS - 94 places pour le Var pour la période 2007-2011 - en témoignent.
Malgré tout, le Gouvernement voudrait souligner l'effort considérable engagé depuis presque dix ans pour offrir, enfin, aux personnes handicapées et à leur famille, une prise en charge adaptée. Entre 1999 et 2006, plus de 9 500 places en établissements pour adultes lourdement handicapés - c'est-à-dire en maisons d'accueil spécialisé ou en foyers d'accueil médicalisé - ont été financées, dont 109 dans le département du Var. Pour l'année 2007, ce département s'est vu notifier 86 nouvelles places de MAS et de FAM, pour un montant total de 1,7 million d'euros.
Bien sûr, un nouvel effort reste indispensable, comme vous l'avez souligné en présentant de façon exhaustive la situation de votre territoire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, conformément aux engagements pris par le Président de la République, travaille actuellement au lancement d'un nouveau plan quinquennal de création de places en établissements pour enfants et adultes handicapés. Le département du Var en bénéficiera de façon importante, puisque son taux d'équipement en MAS et FAM reste inférieur à la moyenne nationale.
Mais nous voulons aussi que ces places sortent de terre plus vite qu'aujourd'hui. Nous savons qu'il est difficile de financer l'investissement que représente un établissement, dans un département comme le Var où les coûts de l'immobilier sont extrêmement élevés. Pour lever cet obstacle, le Gouvernement a décidé d'autoriser la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à mobiliser ses réserves pour abonder des plans d'aide à la modernisation des établissements : en 2008, pour la première fois, ils pourront s'étendre à la construction des établissements et non plus seulement à leur rénovation.
Monsieur le député, vous voyez que notre engagement au service des personnes handicapées et de leurs familles est déterminé, même si, nous en sommes conscients, leur attente est énorme. En tout cas, sachez qu'au travers ce plan quinquennal, notre ambition est vraiment d'essayer d'y répondre dans les meilleurs délais.