Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

RENTRÉE SCOLAIRE 2011 DANS LE CANTAL

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n°1400, relative la rentrée scolaire 2011 dans le Cantal.
M. Vincent Descoeur. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes que suscite dans le Cantal le projet de carte scolaire pour la rentrée 2011.
Si je souscris à la nécessaire politique de réduction de la dépense publique et des déficits budgétaires, je tiens, en ma qualité de député du Cantal mais aussi de président de l'Association nationale des élus de la montagne, à insister sur la nécessité, s'agissant des réductions de postes, d'une approche territoriale : il faut tenir compte des besoins spécifiques des départements ruraux de montagne. Or, dans le département du Cantal, l'évolution prévisionnelle des effectifs ne suffit pas à expliquer le nombre des retraits de postes prévus dans l'enseignement primaire. Il importe, dans ce département comme dans les autres, de s'assurer d'un maillage minimal du territoire par le service public d'éducation.
À ce jour, 123 des 260 communes du Cantal n'ont plus d'école, et trois des cantons les plus ruraux n'en ont que deux. Vous imaginez bien que le seuil en deçà duquel on ne peut aller est atteint, car chacun sait qu'une fermeture d'école est irréversible, qu'elle s'accompagne inéluctablement d'un allongement du temps de transport pour les élèves et qu'elle contrarie, voire hypothèque, toute politique locale et toute initiative de reconquête démographique et de renouvellement des générations. Une approche arithmétique, voire statistique, n'est donc pas compatible avec l'objectif d'aménagement de ces territoires.
Dans le même esprit, il me semble que les moyens alloués aux collèges et aux lycées doivent permettre d'assurer tant les dédoublements de classes que la mise en oeuvre de la réforme du lycée, en particulier l'accompagnement personnalisé qui en est le point central.
Je vous prie donc, madame la secrétaire d'État, de transmettre à M. le ministre mon interrogation et de lui demander de bien vouloir adapter les prévisions de carte scolaire aux spécificités de ces départements, parmi lesquels le département du Cantal, de privilégier une approche territoriale et de faire sienne la règle selon laquelle, à effectifs constants, des moyens constants doivent pouvoir être mobilisés.
M. le président. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Vous attirez l'attention du ministre de l'éducation nationale, monsieur Descoeur, sur la rentrée scolaire 2011 dans le Cantal. Je vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pouvoir vous répondre lui-même ce matin.
La préparation de la prochaine rentrée s'est faite dans un contexte budgétaire contraint, comme vous le savez, mais croyez bien qu'il a été tenu compte des spécificités de tous les territoires.
Comme vous l'avez rappelé, ainsi que l'inspecteur d'académie lors de la manifestation du 7 mars dernier, aucun poste n'a été retiré à la dotation du département malgré un contexte budgétaire difficile.
Pour la rentrée 2011, il est effectivement prévu une suppression de 15 postes dans le premier degré et de 9,5 équivalents temps plein pour les collèges, mais le tiers des suppressions dans le premier degré concerne en réalité des postes hors la classe, c'est-à-dire des postes d'enseignants qui ne sont pas devant les élèves. Autres éléments importants que M. le ministre m'a prié de vous transmettre : aucun poste RASED - réseau d'aide spécialisée pour les élèves en difficulté - ne sera supprimé cette année et le potentiel de remplacement - formé des enseignants destinés à remplacer des professeurs absents - est également maintenu.
Le taux d'encadrement de votre département reste élevé ; c'est le deuxième en France après celui de la Lozère. Le nombre d'élèves par classe est lui aussi très favorable au regard de la moyenne nationale, puisqu'il s'élève à 17,9. La dotation globale horaire des collèges a connu de légères fluctuations mais, dans l'ensemble, elle est restée stable, notamment du fait de la baisse démographique qu'a connu votre département.
En outre, les élèves du Cantal - on peut s'en réjouir - ont de très bons résultats scolaires, comme le montrent les évaluations. En janvier 2010, seulement 3 % des élèves étaient en grande difficulté en français, alors que la moyenne nationale s'élève à 7 %. La réussite durant la scolarité obligatoire permet aujourd'hui à 65 % des élèves du Cantal d'accéder à une classe de seconde générale ou technologique et d'obtenir d'excellents résultats au baccalauréat. Le taux de réussite à cet examen est effectivement compris entre 85 et 90 % selon les séries.
Enfin, vous l'avez rappelé, le réseau scolaire public dans le Cantal est essentiellement constitué de petites structures : 75 % des écoles comptent moins de quatre classes et 25 % des collèges ont moins de 100 élèves, le plus petit collège comptant 47 élèves.
Vous le voyez, le ministère de l'éducation nationale a souhaité maintenir cette spécificité territoriale du Cantal. On ne peut en tout cas soutenir que l'on n'a pas tenu compte de la spécificité rurale et géographique de votre département et des territoires de montagne pour la préparation de la rentrée scolaire 2011.
Je transmettrai néanmoins, bien évidemment, le détail de vos observations au ministre de l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur. S'agissant des rentrées précédentes, nous avions su concilier - j'en conviens et je m'en félicite - réductions de postes et maintien du nombre des postes devant les élèves ; il n'y avait pas eu de suppression de ces postes. Cela justifie d'autant plus ma question. Si l'on peut parvenir à cet équilibre, la question des incidences de nouvelles suppressions est posée. Je connais l'excellent taux d'encadrement du Cantal, que l'on oppose souvent à nos revendications. Cela dit, nous ne saurions nous en contenter car il cache une disparité réelle : dans certains territoires, il n'y aura effectivement plus, demain, d'écoles dans un rayon tel que l'installation de nouvelles familles sera découragée, ce qui nous inquiète.
S'agissant du collège et du lycée, j'entends bien votre réponse, mais il s'agit de s'assurer - c'est le seul critère qui vaille - que l'on pourra, au lendemain de la notification des dotations horaires, dans chaque collège et dans chaque lycée, dédoubler les classes lorsque ce sera nécessaire, en particulier pour les enseignements de sciences expérimentales, et mettre en oeuvre la réforme du lycée, notamment l'accompagnement personnalisé auquel, je le sais, M. le ministre tient beaucoup. Il suffira sur ce point de confronter les points de vue des uns et des autres.