Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

CONSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1404, relative à la construction de la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Depuis l'incendie du palais de justice en 1981, la cour d'appel de Fort-de-France est, à titre provisoire, hébergée dans des locaux en préfabriqué. Or, avec le temps, cette structure transitoire est devenue un bâtiment vétuste, délabré et insalubre.
Après maintes péripéties et tergiversations, la Chancellerie avait finalement donné son accord pour la construction d'une nouvelle cour d'appel dont la livraison était programmée pour la fin de l'année 2012. Entre-temps, le projet aurait été abandonné en raison d'un appel d'offres infructueux. Serait en cause un dépassement de l'enveloppe budgétaire prévue. En attendant, l'ensemble des magistrats et des fonctionnaires de la cour d'appel pâtissent de conditions exécrables d'hygiène, de sécurité et de travail, ce qui n'honore pas l'institution judiciaire.
Le ministère précise que le projet de création d'une nouvelle cour d'appel à Fort-de-France est bien maintenu et qu'il constitue toujours une priorité. Néanmoins, aucune date n'est avancée quant à la reprise du projet, si bien que l'impression est donnée d'un renvoi sine die de cette affaire.
Dans ces conditions, M. le ministre ne pense-t-il pas nécessaire de mettre un terme à une situation temporaire vieille déjà de trente ans ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Michel Mercier. Voici les éléments d'informations qu'il m'a transmis pour répondre à votre question.
La décision de relancer le projet de construction neuve de la cour d'appel de Fort-de-France a été prise en janvier 2008. Cette opération a été confiée à l'agence pour l'immobilier de la justice. La consultation des entreprises a débuté en septembre 2009. Les offres des entreprises se sont révélées nettement supérieures à l'estimation initiale. L'appel d'offre sera donc déclaré infructueux.
Toutefois, la Chancellerie a décidé de poursuivre l'opération en relançant un appel d'offres travaux sur la base d'études de conception reprises par l'architecte. Cette relance impliquera un délai supplémentaire que les services de l'APIJ et la maîtrise d'oeuvre s'appliqueront à minimiser. Dans l'hypothèse d'un déroulement optimal de la procédure, les travaux pourraient démarrer au second semestre 2012, pour une durée estimée de deux ans.