Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

AMÉNAGEMENT DES RN 147 ET 149

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n° 1417, relative à l'aménagement des RN 147 et 149.
M. Jean-Michel Clément. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle portait sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport, et plus particulièrement sur l'inscription au titre de celui-ci de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et149 qui relient Poitiers à Limoges, sans oublier la liaison avec Bressuire, dans le département des Deux-Sèvres.
En effet, si des débats issus du Grenelle de l'environnement il ressort qu'il n'est pas prévu d'augmentation de la capacité globale du réseau routier et autoroutier pour lui préférer le transport ferroviaire et fluvial, il reste toutefois nécessaire d'en terminer avec certains aménagements routiers.
En ce sens, le Grenelle a justement prévu de retenir les aménagements répondant à des exigences de sécurité, à de légitimes préoccupations de désenclavement et d'équité territoriale et à la volonté d'effacer quelques points de sérieuse congestion du trafic.
Pour ce qui concerne la route nationale 147-149, tous mes collègues députés concernés par l'aménagement de cette voie ont déjà interpellés vos prédécesseurs sur ce point.
Alors même que dans une précédente réponse, a été écartée toute idée d'aménagement autoroutier - en conformité avec les conclusions du Grenelle - et alors qu'une deuxième version consolidée de l'avant-projet du SNIT a été rendue publique, l'inscription de cette voie au titre de ce schéma reste toujours une ardente obligation.
Toutes les communes concernées par le désenclavement que suggère cet aménagement, les conseils généraux des départements de la Vienne et de la Haute-Vienne, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les chambres consulaires du Limousin et de Poitou-Charentes sont unanimes pour demander cette inscription au titre du SNIT.
Cet axe, stratégique au plan économique, entre totalement dans les principaux critères retenus pour établir les choix d'aménagements routiers.
En outre, il contribuera à structurer l'espace Centre Ouest Atlantique, permettant les échanges et les déplacements entre la Bretagne et la Méditerranée d'une part, et entre l'Atlantique et l'Europe centrale d'autre part.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à l'État de bien vouloir inscrire au titre du schéma national des infrastructures de transport, cette liaison routière que constituent les routes nationales 147 et149. Il en va de la sécurité de nos concitoyens, du développement économique des territoires que traverse cette voie, et du nécessaire équilibre entre nos villes et le milieu rural qui serait oublié sans cette inscription au titre du schéma national.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, veuillez excuser Thierry Mariani qui ne peut être parmi nous ce matin et qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Vous avez appelé son attention sur la nécessité d'inscrire dans le schéma national des infrastructures de transport l'aménagement à deux fois deux voies des RN 147 et 149 entre Bressuire, Poitiers et Limoges.
Soyez assuré que l'État est parfaitement conscient du rôle joué par ces routes dans la desserte des territoires concernés de la Vienne et de la Haute-Vienne et qu'il est dès lors tout à fait attentif à la qualité de ces infrastructures dont il entend poursuivre l'aménagement.
Les travaux à réaliser sur les RN 147 et 149 pour que ces axes répondent dans de bonnes conditions aux besoins légitimes de mobilité des territoires et des populations concernés relèvent de problèmes régionaux de desserte du territoire, de sécurité, de congestion, de nuisances ou encore d'intégration environnementale.
Ils ne sont pas destinés à créer de nouvelles fonctionnalités et à influencer à grande échelle les comportements. Ils n'entrent donc pas dans la catégorie des projets qui ont vocation à être inscrits dans le schéma. Seules les orientations qui les gouverneront ont vocation à y figurer.
Thierry Mariani m'a demandé de vous assurer que cela ne signifie nullement que ces travaux ne se feront pas ou qu'ils seraient moins prioritaires que d'autres. Ils se feront progressivement dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-régions, en cohérence avec les orientations qui auront été retenues dans le schéma national.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément. Mes collègues et moi, nous ne pouvons nous satisfaire de cette réponse, toujours la même depuis des années, qui renvoie aux fonds inscrits dans le PDMI. Mais si les dotations du PDMI étaient suffisantes, il y a longtemps cet aménagement serait achevé...
À l'inverse, nous croyons que l'inscription au titre du SNIT n'est pas hors sujet, loin s'en faut. Il s'agit là d'une priorité, d'une ardente obligation afin de sécuriser et d'aménager ce territoire.
Il ne s'agit pas seulement de relier Poitiers à Limoges via Bressuire, mais bien, je le répète, de relier l'Atlantique à la Méditerranée. Cette route manque à l'Ouest de la France pour que nous puissions avoir dans notre pays un schéma routier digne de ce nom, comparable à ceux de nos voisins européens. Nous nous honorerions à inscrire cette route dans le schéma national.