Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

IMPLANTATION D'UN CENTRE PÉNITENTIAIRE À LIMOGES

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 1422, relative à l'implantation d'un centre pénitentiaire à Limoges.
M. Alain Rodet. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et porte sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges.
L'agence pour l'immobilier de la justice doit se prononcer prochainement sur l'emplacement retenu pour un nouveau centre pénitentiaire, d'une capacité d'environ 700 places. L'implantation de ce centre sur l'aire urbaine de Limoges, annoncée par Mme la préfet de région lors de la réunion du comité de site de défense du 13 mars 2009, faisait partie des mesures de compensation au plan de restructuration défense, qui a très durement touché la capitale limousine. Le départ des garnisons stationnées à Limoges a ainsi représenté une perte de près de mille emplois et un manque à gagner très significatif pour l'économie locale.
Rapidement, il est apparu qu'un champ de manoeuvres de 40 hectares, propriété du ministère de la défense et situé en périphérie immédiate de Limoges, répondait à toutes les contraintes fixées par le cahier des charges du ministère de la justice. Les échanges qui ont eu lieu avec les services de l'État et le lancement d'études techniques confirmaient la pertinence de cette localisation. Or il semblerait que cette décision soit aujourd'hui remise en question pour des motifs relativement obscurs et que des solutions alternatives soient étudiées hors de l'aire urbaine de Limoges.
Pourtant, le cahier des charges pour la construction d'un établissement pénitentiaire de cette capacité impose la proximité immédiate d'infrastructures importantes.
Compte tenu de ces éléments, la ville de Limoges a donc déposé une candidature alternative, en proposant de mettre gratuitement à disposition un terrain parfaitement adapté. Il serait difficilement acceptable que ce projet, initialement présenté comme une compensation au lourd tribut payé par l'agglomération de Limoges à la réforme de la carte militaire, voie le jour sur un site éloigné et ne répondant pas à toutes les conditions requises.
Je demande donc au garde des sceaux de considérer avec une attention toute particulière la proposition formulée par la ville de Limoges, en me précisant les priorités qui guideront le choix de l'agence pour l'immobilier de la justice.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Michel Mercier, ministre de la justice, dont vous appelez l'attention sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans la région Limousin et que vous informez de la candidature alternative déposée par la ville de Limoges.
La restructuration du parc immobilier pénitentiaire à laquelle le garde des sceaux travaille actuellement vise à assurer des conditions dignes de détention, à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire sur l'encellulement individuel. Ainsi, après une première étude par la Chancellerie de la situation des établissements, une annonce a été faite en juillet 2010 sur quarante-cinq propositions de fermetures d'établissements. La maison d'arrêt de Limoges en faisait partie, en raison de son état de vétusté et de son absence de conformité à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Les propositions d'ouverture et de fermeture d'établissements font aujourd'hui l'objet d'un nouvel examen dans le cadre d'une large concertation avec les personnels de l'administration pénitentiaire, mais aussi avec les élus locaux.
Cette analyse complémentaire repose sur plusieurs critères : les conditions de détention, au regard notamment des normes édictées par la loi pénitentiaire, la possibilité ou non de rénover l'établissement du fait de contraintes financières ou de contre-indications techniques, l'enclavement du site, le respect de l'aménagement et des équilibres du territoire, la prise en compte des transfèrements des détenus vers les différentes juridictions et autres établissements pénitentiaires, l'implantation géographique des personnels, enfin le respect du maintien des liens familiaux pour les détenus.
À ce jour, aucune décision n'est arrêtée concernant le futur établissement du Limousin.
Le garde des sceaux ne manquera pas de vous informer de la décision qu'il prendra, à l'issue de l'examen attentif de ces différents éléments et de la consultation des élus locaux, l'annonce du programme immobilier devant intervenir au début du mois de mai. Je veillerai tout particulièrement à ce que vous y soyez associé.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Madame la secrétaire d'État, il est bien évident que nous serons tous attentifs aux travaux qui vont se dérouler dans les toutes prochaines semaines. La ville de Limoges attend cette décision avec beaucoup impatience, mais l'ensemble des magistrats, le barreau de Limoges qui compte plus de 200 inscrits, les fonctionnaires de police, les militaires de la gendarmerie, les associations à la fois de familles de victimes et de détenus. Tous considèrent qu'une localisation dans l'agglomération de Limoges est une ardente obligation.