Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

LIGNE FERROVIAIRE PARIS-VESOUL-BELFORT

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Joyandet, pour exposer sa question, n° 1425, relative à la ligne ferroviaire Paris-Vesoul-Belfort.
M. Alain Joyandet. Je voudrais associer à cette question mon collègue Michel Raison, également député de la Haute-Saône.
Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne voyageurs n° 4 Paris-Vesoul-Belfort, tout particulièrement après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône en décembre 2011.
Ce service a toujours été considéré comme structurant et vital pour le département de la Haute-Saône, qui abrite en son sein, je le rappelle, le centre mondial de pièces détachées de Peugeot-Citroën, où travaillent quelque 4 000 salariés, d'où l'importance capitale des voies de communication.
L'État a retenu la ligne 4 au schéma des trains d'équilibre du territoire. Nous en sommes évidemment satisfaits. Un collectif d'élus, comprenant plusieurs parlementaires, a reçu, le 28 janvier dernier, une réponse du secrétaire d'État chargé des transports, qui tend à confirmer, pour 2012, les liaisons quotidiennes ainsi qu'une évaluation de la fréquentation dès l'ouverture de la ligne. Après la mise en place du TGV, M. Mariani recevra d'ailleurs à nouveau ce collectif d'élus.
Un projet d'horaire doit permettre de mesurer la volonté qui existe de conforter ou non cette ligne. En conséquence, et en complément de la première réponse qui nous a été apportée, je souhaiterais d'ores et déjà connaître, monsieur le ministre, les intentions du Gouvernement quant au nombre de liaisons quotidiennes.
J'ajoute, et c'est particulièrement fâcheux, que les usagers - dont je fais partie - constatent actuellement une dégradation inacceptable de la qualité du service. La ponctualité des trains et l'état des voitures contribuent à faire baisser la fréquentation de cette ligne. Quant aux contacts avec la présidence de la SNCF, ils sont particulièrement difficiles à établir pour les élus que nous sommes, d'où ma question de ce matin, monsieur le ministre.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous demande tout d'abord d'excuser Mme Kosciusko-Morizet, que le Président de la République a envoyée au Japon, avec des experts nucléaires, pour aider nos amis japonais. Elle aurait souhaité, vous le savez répondre elle-même à votre question.
La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, signée le 13 décembre 2010 avec le président de la SNCF, marque une nouvelle implication des pouvoirs publics en faveur des quarante lignes d'équilibre du territoire, dont fait partie la ligne 4, Paris-Vesoul-Belfort. Elle vise à pérenniser une offre complémentaire aux trains à grande vitesse et aux services régionaux. C'est pourquoi l'ensemble des lignes exploitées par la SNCF au 31 décembre 2010 ont été pérennisées et leurs dessertes stabilisées. À ce titre, le schéma de desserte Intercités pour 2011 entre Paris et Belfort est identique à celui de 2010, soit quinze allers-retours quotidiens Paris-Troyes, dont six sont prolongés jusqu'à Vesoul, cinq jusqu'à Lure et Belfort.
La mise en service, en décembre 2011, de la LGV Rhin-Rhône aura un impact bénéfique sur la desserte de la Haute-Saône. Huit allers-retours entre Paris et Belfort seront proposés, avec un temps de parcours réduit à deux heures vingt - et je sais que vous vous êtes battu pour ces solutions, monsieur le député. Par ailleurs, cinq allers-retours TGV quotidiens entre Paris et Besançon seront mis en place à compter de décembre 2011 ; ils permettront de ramener le temps de parcours entre Paris et Vesoul à moins de trois heures, contre trois heures quinze en train d'équilibre du territoire. Le nombre de trains desservant la Haute-Saône se trouvera ainsi considérablement augmenté.
Toutefois, la desserte ferroviaire entre Troyes et la Haute-Saône correspond à un besoin d'aménagement et d'irrigation des territoires. En conséquence, il est apparu nécessaire de maintenir l'offre actuelle jusqu'à Belfort.
Ultérieurement, une fois la LGV Rhin-Rhône montée en puissance, une évaluation de la fréquentation de la ligne d'équilibre du territoire pourra être réalisée afin de vérifier que l'offre maintenue répond aux besoins des usagers dans des conditions économiques acceptables.
J'ai enfin noté, monsieur le député, votre remarque sur l'état des voitures. Je vais faire en sorte que le Gouvernement transmette votre souhait à la SNCF.