Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

RECONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE SAINT-AVOLD

Mme la présidente. La parole est à M. André Wojciechowski, pour exposer sa question, n° 1428, relative à la reconstruction du commissariat de Saint-Avold.
M. André Wojciechowski. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de l'immigration ; elle porte sur l'importance de reconstruire le commissariat de police de Saint-Avold, en Moselle. Les conditions de travail et d'hygiène y sont d'un autre temps. Ces hommes et ces femmes, à qui je rends hommage, ne peuvent plus continuer à travailler ainsi.
J'ai rencontré Claude Guéant à ce sujet à l'Élysée le 20 août 2009.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue, dans ses recommandations publiées le 28 octobre au Journal Officiel, critique les conditions de garde à vue et notamment la vétusté des locaux, ainsi que les conditions dans lesquelles interviennent les avocats et les médecins et les conditions d'hygiène " indignes " - commodités, toilettes, couchage. C'est exactement le cas de Saint-Avold.
Un projet de reconstruction existe, la collectivité souhaite s'y investir pleinement dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Ma question est claire : comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer le dossier de construction du nouveau commissariat de police de Saint-Avold ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur à propos de la construction d'un nouveau commissariat de police dans votre ville de Saint-Avold en Moselle. Nous connaissons votre engagement et votre détermination pour faire avancer ce dossier.
L'État est attaché, comme vous, à ce que les fonctionnaires de la police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier, au sein de la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, d'un commissariat à la hauteur des exigences d'un service public moderne.
Plusieurs pistes ont été examinées au cours des dernières années, notamment sur la base des propositions que vous avez vous-mêmes faites, notamment en proposant de reloger le commissariat et de récupérer les locaux actuellement occupés.
C'est ainsi qu'en 2005, les réflexions se sont orientées vers la réalisation d'une construction neuve sur l'emplacement actuel de la gare routière de Saint-Avold, mais ce projet n'a pas pu aboutir.
En 2009, vous avez fait part de votre disposition à investir financièrement dans cette opération en proposant une nouvelle emprise foncière à proximité du centre-ville susceptible de convenir à la construction de ce nouveau commissariat subdivisionnaire. Le coût global de l'opération était évalué à 3,76 millions d'euros en 2010, en prenant en compte la haute qualité environnementale du projet. Ce dernier n'a cependant pas pu être inscrit dans la programmation immobilière.
À ce stade, votre commune continue de participer activement à la recherche d'une solution, en poursuivant deux pistes de réflexion. Dans la première hypothèse, la municipalité apporterait, outre le foncier, une contribution d'un million d'euros et l'État verserait un loyer en guise d'amortissement de 2,8 millions d'euros. Le budget du ministère de l'intérieur ne prévoit pas, pour l'instant, cette opération. Dans la seconde hypothèse, vous financeriez la totalité de l'opération et l'État prendrait en charge un loyer de l'ordre de 14 000 euros par an correspondant au loyer actuel.
Une troisième hypothèse pourrait consister en une délégation de maîtrise d'ouvrage par convention, c'est-à-dire la mise à disposition gratuitement du bâtiment après le versement par l'État d'une subvention lors de la construction.
Le ministère de l'intérieur, qui se félicite de l'engagement actif de la commune dans ce projet et de votre engagement personnel, monsieur le député, poursuit ses réflexions sur ce sujet et sera attentif à vos propositions pour aboutir à un plan de financement qui puisse permettre, dès que possible, la réalisation d'un nouveau commissariat dans votre ville de Saint-Avold.
Mme la présidente. La parole est à M. André Wojciechowski.
M. André Wojciechowski. Madame la secrétaire d'État, je suis, moi aussi, très attentif aux propositions de chacun. Nous allons essayer de les concrétiser ensemble de manière à répondre au besoin urgent de réduire la fracture entre policiers, victimes et public. Il est très important de s'atteler à cette tâche, et je compte sur Claude Guéant pour trouver le moyen d'inscrire ce petit projet par rapport à d'autres dans les cartons du ministère.