Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

RÉHABILITATION D'UNE VANNE SECTEUR À JOINVILLE-LE-PONT

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dosne, pour exposer sa question, n° 1429, relative à la réhabilitation d'une vanne secteur à Joinville-le-Pont.
M. Olivier Dosne. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la vanne secteur sur la commune de Joinville-le-Pont.
Construite dans les années 1930 au sein de l'écluse dite de Saint-Maur sur la commune de Joinville-le-Pont, la vanne secteur permet, en période de crue, lorsque les plus hautes eaux connues sont dépassées, d'abaisser la ligne d'eau de la Marne sur les communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis jusqu'à Gournay-sur-Marne, et contribue ainsi à limiter l'impact des crues sur ces communes. Son utilité a été confirmée par de récentes études hydrauliques.
Compte tenu de son ancienneté et de son état actuel, cet ouvrage doit, depuis des années, faire l'objet de travaux lourds de reconstruction, qui ont été validées en 2008 par un comité de pilotage associant l'État, le Conseil général du Val-de-Marne et certaines communes dont Joinville-le-Pont. Ces travaux étaient censés démarrer en 2011, après passage des appels d'offre européens et négociations de fermeture du réseau avec les représentants des transporteurs fluviaux, et après le bouclage du financement de l'opération, dont le coût s'élève à 2,5 millions d'euros TTC, études incluses.
Le 11 décembre 2008, une réunion importante en préfecture, où l'ensemble des acteurs étaient réunis, a acté que les efforts devaient être partagés. Le Conseil général du Val-de-Marne a ainsi accepté de prendre en charge 25 % du financement, le rapporteur général de la commission des finances s'est engagé à mobiliser la réserve parlementaire pour 25 %, les dix communes impactées se sont engagées sur 10 %, l'État sur 20 % et les communes de Seine-Saint-Denis sur 5 %.
Joinville-le-Pont n'est pas la seule à être directement impactée par cette vanne secteur, d'autres communes, telles que Saint-Maur-des-Fossés, Champigny, Créteil et Maisons-Alfort jusqu'à Bry-sur-Marne, sont également concernées, ainsi que les communes de Seine-saint-Denis riveraines du fleuve jusqu'à Gournay-sur-Marne.
Dès mon élection, j'ai relancé fermement le projet de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique car son action aurait des conséquences positives en cas d'inondation sur l'ensemble des communes affectées par une éventuelle forte crue de la Marne.
À ce jour, son financement n'est toujours pas bouclé. La Région Île-de-France, appelée à contribution, s'est récemment désistée, ainsi que la Ville de Champigny-sur-Marne. Cependant, l'État nous a informés, en octobre 2009, qu'il pourrait, via le fonds Barnier, monter sa participation à 25 %.
Il ne manquerait aujourd'hui plus que 10 % du financement à trouver, soit 200 000 euros environ.
Je souhaiterais savoir comment parvenir à boucler au plus vite ce financement, afin de pouvoir faire face à la crue centennale qui est annoncée ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Dosne, je vous prie, tout d'abord, d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui accompagne le Président de la République dans son déplacement au Japon.
M. Richard Mallié. Et en Chine !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Le Président de la République a prévu de se rendre en Chine et au Japon, mais Nathalie Kosciusko-Morizet ne l'accompagne qu'au Japon.
Votre question très détaillée vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les travaux de reconstruction de la vanne secteur de Joinville, dite de Saint-Maur.
Il résulte effectivement de plusieurs études effectuées au cours des dernières années que cet ouvrage réhabilité ou reconstruit pourrait contribuer à protéger les riverains en période de crue des communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, et qu'il n'accroîtrait pas les inondations en aval de la boucle de Saint-Maur.
Cependant, compte tenu de l'importance du coût global du projet, qui est estimé à plus de deux millions d'euros, la question de l'opportunité de sa reconstruction est posée. La réalisation d'une analyse coûts-bénéfices, avec une mise en confrontation de plusieurs scénarios, y compris de fonctionnements en mode dégradé, est préalablement nécessaire à l'instruction de ce dossier.
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donné un accord de principe, pour faire financer ces études complémentaires à hauteur de 50 % de leur coût par les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, si le conseil général du Val-de-Marne en assure la maîtrise d'ouvrage. Ces études complémentaires pourraient donc être financées dès 2011.
En outre, il conviendrait que ce projet de reconstruction s'inscrive dans une démarche globale de prévention impliquant une réflexion sur la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ainsi que la réalisation d'actions d'information : documents d'information communale sur les risques majeurs et plans communaux de sauvegarde.
Il serait également nécessaire d'assurer la pérennité de la gestion de l'ouvrage une fois les travaux de reconstruction achevés.
Il appartiendra, enfin, aux collectivités territoriales concernées de préciser leur contribution financière à la réalisation des travaux de reconstruction, si les études complémentaires qui seront engagées concluent à leur pertinence.
Quant à la participation de l'État, elle pourrait être assurée par la mobilisation de crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, cette mobilisation étant limitée, selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, à 50 % pour les études et travaux de prévention des collectivités territoriales dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé. C'est dans cette limite que la participation de l'État au financement des travaux de reconstruction de la vanne secteur de Saint-Maur peut être envisagée puisque la commune de Joinville-le-Pont est couverte par le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Seine et de la Marne approuvé dans le département du Val-de-Marne.