Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CLAIR AU COLLÈGE FRÉDÉRIC-MISTRAL DE PORT-DE-BOUC

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question, n° 1436, relative à la mise en oeuvre du programme CLAIR - collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite - au collège Frédéric-Mistral de Port-de-Bouc.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, vous envisagez de généraliser, dès 2011, le programme CLAIR à l'ensemble des établissements relevant des Réseaux ambition réussite. Dans les Bouches-du-Rhône, treize établissements expérimentaux sont concernés pour l'année 2010-2011, et neuf veulent quitter ce dispositif. Sur vingt-quatre établissements concernés et consultés dans l'ensemble de l'académie, vingt-trois se sont prononcés contre et 85 % des 800 personnels d'enseignement sont hostiles à la mise en oeuvre de ce dispositif. Ils craignent en effet une double ségrégation : la ghettoïsation de certains établissements, et l'affectation des enseignants les moins expérimentés dans les établissements les plus difficiles.
À Port-de-Bouc, les parents d'élèves et les enseignants du collège Frédéric-Mistral, seul établissement concerné dans ma circonscription, contestent cette évolution. Cet établissement n'est pas plus affecté que les autres collèges de ce territoire par des problèmes de violence ; seule l'origine sociale des élèves le distingue des autres établissements. Surtout, selon les dernières statistiques publiées par vos propres services, plus de 47 % de ses élèves ont poursuivi en second cycle long, plus de 64 % ont obtenu le brevet des collèges, plus de 40 % ont eu le bac dont 9 % un bac S et 39,4 % un bac professionnel.
Les parents d'élèves craignent que ces résultats honorables soient hypothéqués par la mise en oeuvre du programme CLAIR. Leur désarroi est d'autant plus grand que le chef d'établissement leur affirme que, si le collège n'intègre pas le dispositif CLAIR, il perdra les moyens accordés jusqu'ici au titre de l'éducation prioritaire, ce qui pénaliserait les 76,7 % d'enfants des milieux défavorisés qu'il accueille. Les parents et, plus largement, la population de cette ville, craignent de voir se restreindre les possibilités de promotion scolaire de ceux qui, malgré les handicaps dus à leurs origines, ont les capacités de réussir dans le second cycle long et l'enseignement supérieur.
Que leur répondez-vous et quelles garanties leur apportez-vous ?
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je rappelle que le dispositif Réseaux ambition réussite a été créé en 2006. Il comprend 254 établissements, qui accueillent aujourd'hui plus de 120 000 élèves issus de milieux défavorisés ayant des résultats scolaires particulièrement faibles.
Ce dispositif est un réseau, qui associe ces 254 collèges aux 1 750 écoles de secteur. Il les inscrit dans une démarche de projet, fondée sur un contrat passé avec les autorités académiques pour quatre ou cinq ans et régulièrement évalué.
Le dispositif mobilise des moyens supplémentaires importants et, je l'ai souligné, nous différencions et nous ciblons les objectifs prioritaires. Ainsi, 1 000 professeurs supplémentaires ont été recrutés sur profil, ainsi que 3 000 assistants pédagogiques ; ces établissements disposent de 20 % de moyens en plus par élève ; ces collèges comptent en moyenne 21 élèves par classe au lieu de 25 en moyenne, soit quatre collégiens de moins par classe. Des moyens importants sont donc consacrés à ce programme.
En dépit de ces moyens, le bilan des Réseaux ambition réussite est contrasté : on constate, c'est vrai, une amélioration des résultats au brevet - 69 % de réussite en 2009 contre 60,2 % en 2006 - et les redoublements sont en baisse. En revanche on relève aussi une baisse du nombre d'élèves qui maîtrisent les compétences de base en troisième, particulièrement en français.
Il faut donc faire mieux, et c'est la raison pour laquelle nous avons pensé proposer aux collèges des Réseaux ambition réussite de bénéficier de tous les atouts du programme ECLAIR - écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite - que nous expérimentons depuis la rentrée dans 105 établissements, et qui est avant tout fondé sur une plus grande autonomie des projets éducatifs, des chefs d'établissement, du recrutement des enseignants, choisis sur profil et qui adhèrent au projet. C'est donc une confiance plus grande que nous accordons aux responsables de nos établissements scolaires.
À la rentrée 2001, les 254 établissements des Réseaux ambition réussite ont vocation à rejoindre le dispositif CLAIR, qui devient ECLAIR puisqu'il comprend désormais aussi les écoles du réseau.
J'ai retenu quatre principes : d'abord, il s'agit bien d'un programme national, et les établissements concernés feront donc l'objet d'une labellisation par mon ministère ; l'expérimentation commencée cette année dans 105 établissements se poursuivra et prendra de l'ampleur ; comme pour les établissements des Réseaux ambition réussite, les écoles de rattachement des collèges ECLAIR seront intégrées au programme ; enfin, tous les établissements des Réseaux ambition réussite ont vocation à intégrer le dispositif ECLAIR à la rentrée prochaine, c'est-à-dire à gagner en efficacité. Ils conserveront, naturellement, les moyens dont ils disposent aujourd'hui et ils gagneront en autonomie grâce au système de recrutement des professeurs sur profil, sur la base du projet pédagogique de l'établissement.
Notre système éducatif doit disposer de plus d'autonomie, de marges de manoeuvre plus importantes et accorder une plus grande confiance aux acteurs locaux. C'est ce que nous mettons en oeuvre avec l'évolution des Réseaux ambition réussite.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas aux préoccupations que j'ai exprimées quant à l'évolution des résultats scolaires des enfants dans le cadre du dispositif ECLAIR, qui remplacera le dispositif Réseaux ambition réussite ; nous n'avons pas le temps ici d'ouvrir un long débat, mais je vous remettrai la correspondance que j'ai échangée à ce sujet avec le recteur, ainsi que les comptes rendus des réflexions menées avec les élèves.
Un processus de ghettoïsation est, je vous l'assure, déjà à l'oeuvre : c'est la raison pour laquelle parmi les vingt-quatre établissements de l'académie, vingt-trois ont refusé ce nouveau dispositif. En revanche, ils veulent, et c'est bien normal, continuer à bénéficier des moyens liés à leur labellisation Ambition réussite, mais pas dans le cadre du socle commun d'enseignement et d'un recrutement des enseignants sur profil. Jamais on n'a vu, et vous le savez aussi bien que moi, les professeurs les plus compétents et les plus expérimentés demander à travailler dans les établissements les plus difficiles.
Je vous remets cet échange de courriers, monsieur le ministre, et j'aimerais obtenir une réponse.