Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les attentes des ouvriers dockers professionnels du port de La Rochelle-Pallice. La cour administrative de Bordeaux, dans son arrêt du 8 juin 2010, a fait droit à la demande des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires, ayant assuré la manutention du port pendant la période de 1982 à 1999, de bénéficier du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Malgré l'injonction de la cour d'appel d'exécuter cette décision, confirmée par le Conseil d'État, sous un délai de 3 mois, soit en septembre 2010, celle-ci n'est toujours pas appliquée. Il lui demande sous quel délai elle entend satisfaire aux attentes légitimes des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires à bénéficier du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.