Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

SUPPRESSIONS DE POSTES D'ENSEIGNANT DANS LES LANDES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 1449, relative aux suppressions de postes d'enseignants dans les Landes.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, j'appelle votre attention sur les conséquences dramatiques des suppressions de postes et de classes dans l'enseignement primaire et secondaire public - je m'exprime pour l'enseignement public -, notamment dans les Landes.
Au total, depuis 2008, ce sont 56 700 postes qui se sont évaporés, à cause du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. À ce rythme-là, en un mandat, vous aurez supprimé près de 100 000 emplois.
Pourtant, la France présente un taux d'encadrement - c'est-à-dire un nombre d'enseignants pour cent élèves ou étudiants - inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE, tous niveaux et tous établissements, publics et privés, confondus. La France est la lanterne rouge.
Ces éléments sont tirés d'un récent rapport du conseil d'analyse stratégique, organisme directement rattaché au Premier ministre et qui a pour mission " d'éclairer le Gouvernement ". Ils sont donc incontestables.
Au-delà des chiffres, il y a la réalité du terrain, l'école au quotidien pour les enfants, les parents, les enseignants, les collectivités. Dans les Landes, au cours de l'année scolaire qui s'achève, ce sont en moyenne, chaque jour, douze postes d'enseignants absents qui n'ont pas été remplacés. Plus de 1 100 heures d'enseignement n'ont pas été dispensées aux élèves landais. Il est même arrivé qu'un maître se retrouve à faire la classe à cinquante-six élèves !
Au mois de février, quarante-deux classes étaient sans enseignant.
Pour la rentrée prochaine, malgré une augmentation en quatre ans de 5,12 % des effectifs de premier degré, soit 33 000 élèves, l'État prévoit de supprimer sept postes. Le taux d'encadrement landais passera à 5,14, ce qui constituera un triste record historique dans un département rural.
Cette notion de ruralité est essentielle. Vous avez parlé des spécificités de l'enseignement privé ; je vous parle des spécificités des départements ruraux. Nous avons, dans les Landes, soixante regroupements pédagogiques intercommunaux : supprimer une classe ou un poste, c'est tout simplement mettre en danger l'école de plusieurs communes à la fois.
Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure d'adaptation. Je vous demande de reconsidérer la situation pour la rentrée prochaine des postes d'enseignant et des classes dans les Landes, selon les critères de la ruralité.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, j'ai rappelé à Mme Génisson que nous menons une politique de répartition des efforts dans l'ensemble des académies. Je vais cependant m'arrêter un instant sur votre département et votre académie.
En ce qui concerne l'enseignement secondaire, votre département recevra quatre-vingt-neuf postes à la prochaine rentrée et se verra retirer vingt-cinq équivalents temps plein d'heures supplémentaires à l'année.
Les mesures prises pour la préparation de la rentrée prochaine permettront de maintenir dans son intégralité l'offre de formation, tout en conservant un niveau moyen des remplacements suffisant. Elles permettront aussi d'accompagner la réforme des lycées et la mise en place de la nouvelle série technologique STI2D, tout en développant les moyens en faveur des élèves handicapés. Ainsi deux ULIS, Unités localisées pour l'inclusion scolaire, seront ouvertes dans votre département des Landes, et douze dans l'ensemble de l'académie. Ces mesures permettront enfin de préserver intégralement les moyens de l'éducation prioritaire.
Quant au premier degré, n'ayons pas la mémoire courte : rappelons-nous qu'entre 2006 et 2010, 151 postes supplémentaires de professeur des écoles ont été créés dans votre département pour accompagner le mouvement d'augmentation des effectifs. Or, dans les Landes, il y aura, l'année prochaine, vingt-quatre élèves de moins.
M. Jean-Pierre Dufau. Vingt-quatre élèves, cela fait une classe, pas sept !
M. Luc Chatel, ministre. Le nombre de professeurs pour cent élèves retrouvera à la rentrée prochaine un niveau extrêmement proche de celui de la fin des années 90 : alors qu'il était de 5,12 en 1999, il sera de 5,14 en 2011.
Quant au nombre moyen d'élèves par classe, il est pour l'école élémentaire de 22,1 élèves hors CLIS, et de 21,8 élèves en incluant les CLIS, ce qui rejoint la moyenne nationale et correspond, vous en conviendrez, à des effectifs qui permettent tout à fait de garantir un enseignement de qualité.
Voilà, monsieur le député, les informations précises que je tenais à mettre à votre disposition : vous le voyez, les moyens affectés à l'enseignement, dans votre département des Landes comme dans toute votre académie, permettront de relever les défis éducatifs à la rentrée. Là encore, nous tenons compte des réalités locales.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Merci, monsieur le ministre, pour ces chiffres : vingt-quatre élèves en moins, et sept postes disparaissent ! Cela se passe de commentaires.
Une fois de plus, je constate que vous avez pris comme référence des moyennes nationales, alors que ma question portait sur la spécificité rurale du département des Landes.