Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

IMPLANTATION D'UN NOUVEAU CENTRE PÉNITENTIAIRE DANS L'AGGLOMÉRATION DE ROUEN

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour exposer sa question, n° 1451, relative à l'implantation d'un nouveau centre pénitentiaire dans l'agglomération de Rouen.
M. Christophe Bouillon. Monsieur le ministre, ma question porte sur la construction d'un nouveau centre pénitentiaire dans l'agglomération de Rouen.
Depuis de nombreuses années, les élus locaux et l'ensemble des acteurs du secteur pénitentiaire dénoncent la vétusté de la maison d'arrêt de Rouen. Aussi les services de l'État ont-ils lancé en 2010 une étude sur plusieurs scénarii d'implantation. Ce n'est que début 2011 que les élus locaux ont été informés de cette étude, notamment les maires de trois communes susceptibles d'accueillir cet établissement, en raison de disponibilités foncières sur leur territoire.
Dix terrains ont été étudiés sur huit communes différentes. Au final, trois communes, Canteleu, Bois-Guillaume et Mesnil-Esnard, auraient été retenues, sans aucun élément d'appréciation ni concertation globale expliquant de manière transparente leur sélection. À la suite du rejet de ce projet par les trois maires, fortement soutenus par leur population, la préfecture a évoqué une quatrième commune, La Vaupalière, sans plus d'explication, là non plus.
Je vous ai écrit à deux reprises, notamment pour faire état de l'impossibilité d'un tel établissement sur la commune de Canteleu. Le terrain, mal desservi, est inconstructible, en périmètre Seveso, en lisière d'une forêt classée et situé dans une commune qui connaît un vaste programme de rénovation urbaine. À ce jour, je n'ai toujours pas de réponse de votre part, mais les services du ministère auraient indiqué que ce projet ne se ferait pas sans l'aval du maire.
Au vu du cahier des charges de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, les terrains évoqués ne semblent pas convenir à l'implantation d'un tel équipement. Aussi, pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que ce projet ne pourra pas se faire sur les quatre communes précitées, les maires ayant d'ores et déjà donné un avis négatif ?
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député Christophe Bouillon, vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de construction du futur centre pénitentiaire de Rouen.
Nous sommes tous d'accord en effet pour dire que la vétusté de l'actuelle prison Bonne-Nouvelle oblige à sa démolition pour la remplacer par un nouvel établissement pénitentiaire.
Un certain nombre d'études ont été réalisées depuis 2010, le préfet de Seine-Maritime ayant été saisi en avril 2010, aux fins de procéder à un recensement de sites potentiellement éligibles pour la réalisation de cet établissement, en fonction du cahier des charges de recherches foncières rédigé par l'administration pénitentiaire.
Cinq sites ont fait l'objet d'une visite en présence des services de la préfecture et de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, chargée de la réalisation du futur établissement. Je vous confirme que les sites de Bois-Guillaume, Mesnil-Esnard, Canteleu et La Vaupalière ont fait l'objet d'études techniques, mais il ne s'agit que d'études techniques.
Je ne souhaite pas construire de prisons contre l'avis des élus, mais un nouvel établissement pénitentiaire est cependant nécessaire dans la région de Rouen. J'apprécierais donc que les élus me donnent une réponse positive. J'ai demandé au préfet de prendre des contacts préliminaires pour que, le moment venu, nous puissions, avec les représentants sur le terrain de l'autorité judiciaire et les parlementaires, trouver un lieu de nature à accueillir cette nouvelle prison. Vous serez donc, monsieur le député, associé au choix du terrain. Je n'ai pour ma part pas de préférence particulière.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon. Merci, monsieur le ministre, de tenir compte de l'avis des maires et de penser à l'inquiétude et à l'angoisse des riverains concernés par ces sites.
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Mais certains riverains sont contents d'avoir des prisons !