Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES MÉDECINS DANS LES CANTONS RURAUX DE L'ISÈRE

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1454, relative à la répartition géographique des médecins dans les cantons ruraux de l'Isère.
M. Georges Colombier. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je veux appeler votre attention sur un sujet que vous connaissez bien, celui de la démographie médicale, notamment en milieu rural, tout particulièrement sur la situation des communes de Châbons, Biol, Virieu-sur-Bourbre et Cessieu, dont trois sont situées dans ma circonscription.
La situation de la médecine générale et des spécialités cliniques libérales dans ce territoire rural est très préoccupante. Comme dans bien d'autres, le vieillissement se fait sentir, les attentes des jeunes praticiens évoluent et il est difficile d'attirer et de fidéliser de jeunes médecins. La démographie médicale est en baisse, inexorablement.
La situation risque donc de devenir rapidement difficile en ce qui concerne l'accès aux soins primaires. L'apparition de zones déficitaires en matière d'offre médicale est à craindre. Les premières tensions apparaissent déjà sur le terrain et les médecins tirent la sonnette d'alarme. Ceux que j'ai rencontrés expriment de vives inquiétudes sur leur capacité à répondre correctement aux attentes de la population. Le risque de " fracture médicale " n'est pas à sous-estimer.
J'ai relayé ces craintes, parfaitement fondées et légitimes, auprès du directeur de l'agence régionale de santé ainsi que du sous-préfet de La Tour du Pin.
L'accès à une médecine de proximité de qualité va devenir extrêmement compliqué dans ces cantons ruraux. Or c'est un bien nécessaire. Je sais que vous êtes attachée, madame la secrétaire d'État, comme le Gouvernement, à assurer sur tout le territoire une situation sanitaire et médicale équilibrée. C'est indispensable. Il ne peut y avoir de territoires délaissés en matière de couverture médicale et de permanence des soins.
Pour le secteur qui me préoccupe, l'idéal serait qu'une maison de santé pluridisciplinaire ou une maison médicale puisse voir le jour sur le secteur de La Bourbre et du Grand Lemps afin de permettre le regroupement et l'organisation des professionnels et de rendre plus attractive l'installation de jeunes médecins diplômés. Ce serait une solution pertinente pour répondre au défi de la répartition des professionnels de santé.
Aussi, vous serais-je très reconnaissant de m'apporter tout votre soutien pour la concrétisation de ce projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la désertification médicale en milieu rural, notamment dans une partie de l'Isère, où vous craignez que l'offre médicale à la population devienne très rapidement insuffisante. Une telle situation n'est malheureusement pas isolée et je partage totalement votre avis sur le fait que les maisons de santé offrent une des réponses les plus intéressantes au maintien d'une offre ambulatoire dans un tel contexte.
Elles répondent en effet aux besoins de la population et offrent des conditions d'exercice auxquelles aspirent les professionnels de santé. C'est pourquoi un plan de déploiement de 250 maisons de santé en milieu rural d'ici à 2013 a été mis en oeuvre dès juillet 2010, conjointement par les ministères de l'intérieur, de la santé et de l'espace rural.
En application de ce plan ont été prises d'abord des mesures financières. Toute maison de santé retenue par un comité de sélection régional, réunissant notamment le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé, peut bénéficier de 50 000 euros par projet du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, auxquels s'ajoutent les 100 000 euros par projet, alloués au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, sans compter les crédits régionalisés et européens.
Le plan prévoit également des mesures d'accompagnement. Pour faciliter les démarches, les ARS s'apprêtent à mettre à disposition dès le 1er juillet, une plateforme d'appui aux professionnels de santé. Cette plateforme mobilisera les acteurs institutionnels du premier recours et coordonnera leurs activités afin d'anticiper l'installation des futurs professionnels, de les aider à s'installer, de faire émerger et accompagner les projets sur les plans juridique, technique, financier et d'en suivre le développement.
Vous le voyez, monsieur le député, le ministère de la santé et les ARS sont pleinement mobilisés pour répondre au défi de la désertification médicale, et les comités de sélection régionaux travaillent actuellement à l'analyse des projets qui ont été déposés.