Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES À HYDROGÈNE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour exposer sa question, n° 1455, relative au développement des véhicules à hydrogène.
M. Jean-Marie Sermier. Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur le développement des véhicules à hydrogène.
L'hydrogène présente un fort potentiel pour l'utilisation dans les transports d'une énergie abondante et non polluante. Alors que certains pays s'engagent dans ce domaine, avec plus ou moins de détermination, la France, qui possède de formidables atouts en la matière, ne semble pas prendre la pleine mesure de l'opportunité représentée par cette énergie. L'Allemagne, la Californie, la Norvège et le Japon mènent des expérimentations avancées, et des industriels de l'automobile de pays concurrents s'engagent dans cette voie. La Commission européenne est également très impliquée sur ce sujet. L'article 11 du règlement CE 79/2009 du 14 janvier 2009 rend même obligatoire l'homologation des véhicules à hydrogène respectant la réglementation européenne.
Le développement de cette technique et la mise en oeuvre d'expérimentations sont entravés dans notre pays par une réglementation inadaptée. En effet, les règles relatives à la production d'hydrogène destinées aux véhicules et à l'implantation de stations de distribution relèvent du régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette réglementation n'est pas adaptée au développement du véhicule à hydrogène car, pour mener à bien des opérations de démonstration, elle oblige à recourir à des autorisations dérogatoires. Ces dernières sont souvent trop limitées dans le temps, ce qui ne permet pas d'avoir un retour d'expérience suffisant. Elles ne sont de surcroît attribuées que si le demandeur fournit les preuves détaillées et étayées de l'absence totale de risque, ce qui conduit parfois à une surenchère de demandes d'analyse des risques et de justifications diverses conduisant à des délais prohibitifs.
En outre, les demandes sont étudiées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui n'ont pas toutes le même niveau d'information sur les nouvelles technologies, ce qui peut conduire à des réponses différentes selon le territoire concerné par la demande.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande, d'une part de préciser si le Gouvernement envisage de modifier le régime ICPE applicable aux unités de production et de distribution d'hydrogène à destination des véhicules et, d'autre part s'il entend améliorer le niveau d'information des DREAL afin d'uniformiser et d'accélérer le traitement des demandes soumises par les opérateurs.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Sermier, l'hydrogène énergie représente une filière industrielle d'avenir pour la France. Les efforts de recherche et développement dans le cadre des programmes de l'Agence nationale de la recherche ont permis de développer de nouvelles technologies d'électrolyse, de stockage d'hydrogène et de piles à combustible. Il s'agit aujourd'hui d'aller au-delà des premiers prototypes vers des produits commercialisables et, ainsi de créer une filière industrielle d'excellence en France.
C'est l'objectif de l'AMI, l'appel à manifestation d'intérêts de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur l'hydrogène et les piles à combustible, qui a été lancé le 27 avril dernier. Même si cet appel vise surtout les applications stationnaires et des démonstrations de véhicules existants utilisant de l'hydrogène, le développement de véhicules terrestres, maritimes ou fluviaux seront traités dans d'autres AMI plus spécifiques.
Néanmoins, si le Gouvernement a vocation à promouvoir ces efforts vers des véhicules décarbonés, il doit aussi assurer la sécurité des opérateurs et du public.
L'hydrogène fait partie des gaz les plus inflammables qui existent et toute erreur ou tout dysfonctionnement dans son utilisation conduira à des dangers bien plus importants que les carburants actuels ou le gaz naturel pour véhicules. C'est à ce titre que la législation européenne a imposé un régime d'autorisation administrative pour la production sur site d'hydrogène, régime qui a été repris en droit français. Les encadrements des stockages en quantités limitées et de la distribution au public elle-même reste à la libre appréciation de chaque État. Si la procédure administrative ainsi prévue passe par une autorisation, elle ne proscrit en rien la délivrance de cette autorisation et plusieurs sites ont pu voir le jour sur notre territoire.
Afin de progresser sur ces sujets, mes services rencontrent régulièrement depuis trois ans les professionnels afin d'identifier avec eux l'avancée de leurs réflexions sur le modèle technique et économique retenu in fine pour le déploiement de cette filière. Il faudra ensuite tracer les normes de sécurité qui pourraient être mises en place et valorisées au niveau européen afin de conduire à une évolution des textes en vigueur.
En conclusion, l'identification de standards de conception à la sécurité éprouvée qui soient comparables sur toutes les installations de notre territoire permettra de convaincre les différents interlocuteurs de la possibilité d'évoluer vers des procédures plus légères en conservant le même niveau de sécurité.
Il me paraît ainsi judicieux que les travaux en ce sens se poursuivent, et je vous sais, monsieur le député, particulièrement attentif à ce sujet qui vous tient à coeur.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier. Je vous remercie pour ces explications, monsieur le secrétaire d'État. J'appelle votre attention sur l'urgence des mesures à prendre dans la mesure où une filière reste à développer et où des emplois sont à créer. D'ailleurs, des entreprises et des industries ne demandent qu'à s'engager.