Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2011 EN MAYENNE

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Garot, pour exposer sa question, n° 1475, relative à la carte scolaire pour la rentrée 2011 en Mayenne.
M. Guillaume Garot. La rentrée scolaire 2011 suscite de nombreuses inquiétudes partout en France comme dans mon département de la Mayenne. Chez nous, l'inspection académique a confirmé la fermeture de dix-huit classes, contre dix ouvertures, et la suppression de quinze postes d'enseignants.
Partout où des fermetures de classes sont annoncées, le constat est le même : l'inspection académique globalise les effectifs des écoles maternelles et primaires et supprime des classes, sans tenir compte des spécificités de chaque niveau, des problèmes des élèves en difficulté, ni de la réalité de nos territoires.
De même, les enfants de moins de trois ans ne sont plus comptabilisés dans les effectifs des écoles. C'est ainsi qu'il est devenu très ordinaire que les classes de petite section de maternelle se retrouvent avec trente élèves.
Or nous savons que le nombre d'élèves par classe est un facteur décisif de réussite scolaire, a fortiori lorsqu'il s'agit d'élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage, et à plus forte raison encore lorsqu'il s'agit de l'acquisition du langage.
Comme de nombreux départements, la Mayenne pâtit directement d'une politique qui s'obstine à faire des économies sur l'avenir des enfants et dont les premières victimes seront les élèves en difficulté sociale ou scolaire.
Votre politique marque un manque de considération pour les communes, qui investissent dans leurs écoles, et pour les familles qui y résident, car nous savons que la qualité de la scolarisation en école maternelle et primaire est un élément d'attractivité essentiel pour le développement des communes mais aussi l'équilibre de vie des familles.
Dans ma circonscription, il n'est pas une semaine sans que les élus, les parents, les enseignants des communes d'Argentré, Évron, L'Huisserie, Laval, Neau, Saint-Berthevin, Villaines-la-Juhel ne s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants et ne m'interpellent à ce sujet.
Je demande donc à M. le ministre de l'éducation nationale d'entendre leurs inquiétudes et de revoir les mesures annoncées, afin d'assurer dès la rentrée prochaine un enseignement de qualité et de proximité accessible à tous les enfants.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel.
Vous le savez, la rentrée scolaire 2011 s'est préparée dans un contexte budgétaire restreint. C'est pourquoi il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui de mettre en place un service moderne de l'éducation nationale, capable de s'adapter et surtout de mobiliser les moyens là où ils sont nécessaires.
Ainsi, dans votre département, une attention particulière a été portée aux écoles en milieu rural - 80 % des écoles de la Mayenne ont moins de cinq classes -, aux écoles du réseau de réussite scolaire de Laval, à la situation géographique, à des critères de difficulté, notamment sociale, sans oublier l'équilibre nécessaire entre les zones qui enregistrent une baisse et celles qui enregistrent une hausse de leurs effectifs.
C'est sur le principe de l'équité de traitement entre les écoles du département présentant des caractéristiques comparables que la carte scolaire a été élaborée.
C'est donc l'équité mais également la continuité entre les cycles qui est recherchée pour fonder l'école du socle commun sur des bases solides et favoriser la réussite des élèves. C'est ce dernier principe qui a conduit à proposer une fusion d'écoles maternelles et élémentaires.
Les effectifs prévus à la rentrée 2011 dans votre département s'élèvent à 22 624 élèves, contre 22 866 constatés à la rentrée 2010, soit une baisse de 242 élèves. Les quinze postes en moins que vous évoquez sont donc une conséquence de cette baisse des effectifs. Le rapport professeurs-élèves sera de 5,15 à la rentrée 2011 contre 5,16 à la rentrée 2010, soit une très légère baisse de 0,01. Le taux d'encadrement moyen est quant à lui, par classe, de 23,57.
Par ailleurs, c'est le code de l'éducation qui fait que les élèves de moins de trois ans ne sont pas comptés dans le calcul des taux d'encadrement, sauf pour les écoles du réseau de réussite scolaire de Laval, dans le cadre de l'éducation prioritaire. Ces élèves peuvent néanmoins être accueillis dans la limite des places disponibles. Ce sont ainsi 498 enfants de moins de trois ans qui seront scolarisés à la rentrée prochaine.
Croyez-le bien, monsieur le député, la rentrée scolaire se prépare, dans toutes les académies de France, en tenant bien compte des spécificités de chaque territoire, car c'est la garantie des meilleures conditions d'enseignement pour permettre la réussite de chacun de nos élèves.