Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

DATE DE VERSEMENT DES PENSIONS DE RETRAITE

Mme la présidente. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 1477, relative à la date de versement des pensions de retraite.
M. Louis-Joseph Manscour. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dont je souhaite attirer l'attention sur la situation des retraités, et en particulier sur le versement tardif des pensions.
Le 26 janvier dernier, ma collègue Huguette Bello l'avait déjà interpellé sur ce problème et il avait alors affirmé vouloir y répondre dans les meilleurs délais. Cependant, près de quatre mois plus tard, ses déclarations n'ont toujours pas été suivies d'effets et nos retraités sont toujours dans l'attente de cette mesure qui pourrait les aider à mieux vivre leur quotidien.
En effet, actuellement, les pensions de retraite sont versées le 9 de chaque mois, voire plus tard si cette date est un jour chômé. Nul n'ignore la situation difficile que connaissent les retraités sur l'ensemble du territoire national : inégalités, discriminations, injustice, dépendance, faiblesse du pouvoir d'achat. Cette situation est d'autant plus difficile dans nos territoires ultramarins que le contexte économique et social y est encore plus dégradé.
Ce retard dans le paiement des pensions ne fait qu'aggraver ces difficultés et, par là même, réduire un pouvoir d'achat déjà bien faible, compte tenu du niveau des pensions de retraite.
Le Gouvernement s'était déjà engagé, dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à étudier la possibilité d'un paiement des pensions de retraite dès le premier jour de chaque mois. Aucun des engagements pris tant par le Gouvernement que par le ministre de la santé n'a été honoré.
Quand le Gouvernement compte-t-il enfin mettre les moyens nécessaires et attendus pour résoudre ce problème qui n'a que trop duré ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Comme vous le rappelez à juste titre, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit une disposition par laquelle le Gouvernement s'est engagé à étudier la possibilité d'un paiement des pensions de retraite dès le premier jour de chaque mois.
C'est un sujet que Xavier Bertrand suit avec d'autant plus d'attention qu'il l'a lui-même défendu, lorsqu'il était parlementaire, avec Arnaud Robinet, député de la Marne, lors des débats portant sur la réforme des retraites.
Le Gouvernement répond ainsi à une attente de bon nombre de nos concitoyens à la retraite, qui souhaitent que le versement de leur pension intervienne le premier du mois. Les retraités font face, nous le savons, à des dépenses récurrentes qui sont généralement fixées au début de chaque mois.
La mise en oeuvre de cette disposition nécessite cependant des adaptations à différents niveaux, notamment sur le plan informatique et comptable, ainsi que sur le plan de la gestion de trésorerie des caisses de retraite. Décaler la date de versement des pensions pour des millions de personnes implique en effet de décaler le versement de plusieurs milliards d'euros.
Le ministre du travail a donc demandé à ses services d'analyser les différents scénarios envisageables afin de pouvoir mettre en oeuvre cette disposition dans les meilleurs délais. Soyez assuré de sa détermination à faire aboutir cette réforme. Mais comme il s'agit, vous l'aurez compris, d'un processus très compliqué, cela ne pourra se faire avant plusieurs mois.