Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

STATUT DES ACCOMPAGNANTS SCOLAIRES
DES ENFANTS HANDICAPÉS

Mme la présidente. La parole est à M. Albert Facon, pour exposer sa question, n° 1482, relative au statut des accompagnants scolaires des enfants handicapés.
M. Albert Facon. Au-delà de la politique menée autour des contrats précaires, tous statuts confondus, des accompagnants scolaires, j'appelle l'attention sur les conséquences difficiles, voire bouleversantes, induites par cette précarité sur l'enfant et sur son entourage.
Alors qu'il est important de garder à l'esprit le caractère humain de ces emplois et les liens qu'il a été nécessaire de tisser avec ces enfants posant des problèmes d'adaptation, force est de constater que les conditions mises en oeuvre pour leur nécessaire intégration sont loin d'être optimales. La précarité de ces emplois, qui devraient être pérennisés, nous renvoie l'image d'un gouvernement qui se contente d'une prise en charge du handicap assez balbutiante. L'engagement de ces accompagnants est loin d'être valorisé, et c'est parfois sans état d'âme qu'il est sacrifié, par nécessité de service - ou parfois pour des raisons comptables, comme vient de le souligner mon collègue -, avant même la fin de l'année scolaire !
Il est évident pour tous - mais peut-être pas au ministère - que les contrats d'accompagnant scolaire devraient coïncider avec l'année scolaire.
M. Guillaume Garot. Vous avez raison !
M. Albert Facon. Il s'ensuit sur le terrain des réajustements pédagogiques et psychologiques, pas forcément bénéfiques au suivi de l'enfant. Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un psychologue sur l'impact produit par ces parcours saccadés. Dans ma circonscription, à un accompagnant scolaire qui s'occupait de quatre enfants, on a dit : " Terminé le 9 mai. " Pour ces enfants, il va falloir attendre quelqu'un d'autre. Avec la lenteur de l'administration, ce sera pour le 14 juillet, on ne sait ni où ni comment. Je dénonce ces situations éprouvantes parce que de nombreux courriers me sont adressés - les médias s'en emparent d'ailleurs. Croyez-moi, ma circonscription du bassin minier du Pas-de-Calais est loin d'être épargnée : malheureusement, le handicap y est bien présent. Dans cette circonscription de tradition ouvrière où il y a encore beaucoup d'enfants en difficulté, on ne peut pas appliquer des méthodes issues de la règle à calcul.
Voilà pourquoi je demande quand aura lieu une prise en charge valorisante du handicap, stable, pérenne et non pas ponctuée, comme aujourd'hui, de ruptures blessantes pour le salarié, qui s'est formé et qui d'un seul coup est obligé de partir, mais aussi pour l'enfant, pour le personnel éducatif et pour la famille ? À quand une politique efficace qui considère le handicap comme une priorité et non comme un pourvoyeur d'emplois précaires ?
M. Guillaume Garot. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
M. Michel Ménard. Vous n'allez pas répondre réellement !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Facon, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale.
Votre question porte sur les auxiliaires de vie scolaire et plus largement sur la prise en charge du handicap. Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement se contente d'une prise en charge balbutiante du handicap. Cette formulation n'est pas acceptable car elle revient à mépriser les efforts de tous les personnels qui, chaque jour, s'engagent pour assurer l'égalité des chances et accueillir les enfants handicapés dans l'école. L'effort sans précédent, je dis bien sans précédent, que notre gouvernement fournit depuis cinq rentrées scolaires porte ses fruits. Ainsi, à la rentrée 2010, on comptait 197 000 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, et plus de 500 emplois nouveaux ont été créés pour assurer leur scolarisation. L'effort du ministère de l'éducation nationale ne s'interrompt pas, il se manifeste par des moyens budgétaires en hausse : 350 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour la rentrée 2011. Pour certains de ces enfants, la scolarisation est rendue possible par la présence d'un AVS : 57 067 élèves bénéficient aujourd'hui de cet accompagnement. Dans votre département, plus de 200 contrats aidés sont créés, en plus des 800 existants, pour l'accompagnement des élèves handicapés.
Dès la rentrée scolaire dernière, le ministre de l'éducation nationale a voulu qu'une nouvelle disposition soit proposée, à titre transitoire, afin de permettre une continuité de prise en charge et de suivi de l'élève par son ancien AVS.
Pour la rentrée 2010, Nadine Morano et Luc Chatel ont souhaité prolonger le lien qui unit bien souvent l'élève et son accompagnant. Ils ont donc signé deux séries de conventions avec huit grandes fédérations d'associations représentatives des personnes handicapées ou relevant de l'aide et de l'accompagnement à domicile.
Par ailleurs, suite aux annonces du Président de la République, sachez que 5 000 contrats aidés supplémentaires seront affectés à l'éducation nationale, et contribueront ainsi à ce service que nous devons aux élèves et aux familles.
Enfin, lors de la Conférence nationale sur le handicap du 8 juin prochain, Roselyne Bachelot et Luc Chatel feront précisément le point sur l'engagement de l'État en faveur de la scolarisation des enfants handicapés.
M. Michel Ménard. Belle histoire qui ne correspond en rien à la réalité !
Mme la présidente. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Sans polémiquer, madame la secrétaire d'État, je vous répondrai qu'il serait facile au ministère d'envoyer immédiatement dans tous les départements une instruction précisant qu'il ne peut plus y avoir de rupture de contrat d'AVS ou d'autre accompagnant d'enfant handicapé pendant l'année scolaire ! À écouter vos propos, tout semble formidable... Mais le 8 mai, il n'y avait plus personne pour s'occuper des quatre élèves que j'ai évoqués. Ce serait une mesure simple, qui dépend de votre ministère : pas de rupture de contrat pendant l'année scolaire, c'est-à-dire de septembre à juin ; il suffirait d'indiquer les dates dans le contrat, éventuellement pré-imprimées.
M. Michel Ménard. On les connaît, ces dates !