Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

RÉDUCTION DES EFFECTIFS À L'ÉDUCATION NATIONALE

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n° 1484, relative à la réduction des effectifs à l'éducation nationale.
M. Michel Ménard. Le bilan de cette année scolaire est particulièrement inquiétant, comme en témoignent les nombreuses mobilisations de la communauté éducative, dans mon département comme sur l'ensemble du territoire national.
Enseignants et parents d'élèves ne cessent en effet de dénoncer, au gré de leurs mobilisations, non seulement le manque de moyens mais aussi la mauvaise organisation et l'absence de continuité pédagogique dont est victime l'éducation nationale.
Suppression de plus de 60 000 de postes en trois ans, fermetures de classes, absence de formation initiale, problèmes de remplacement, suivi pédagogique disparate, suppression de RASED et d'AVS : telles sont les conséquences d'une politique comptable qui ne répond en rien aux besoins réels des établissements et des élèves.
Sous couvert d'une politique d'" optimisation " et de " rationalisation " de l'offre éducative, vous prévoyez de supprimer 16 000 nouveaux postes à la rentrée 2011, alors que tous les rapports convergent pour souligner le nécessaire renforcement de l'encadrement des élèves.
Les mesures qui risquent d'être prises localement suscitent par conséquent de nouvelles inquiétudes puisqu'elles ne feront qu'aggraver les conditions d'exercice des personnels enseignants et accentuer les difficultés de formation et de qualification des élèves.
Pour l'académie de Nantes, près de quatre-vingts emplois doivent être supprimés à la rentrée 2011 alors qu'il y aura environ 4 700 élèves supplémentaires et que le simple maintien des conditions actuelles d'encadrement aurait nécessité la création d'au moins 400 postes.
Dans le premier degré, avec une augmentation de 502 élèves, ce sont soixante et onze postes qui doivent être supprimés. Dans le second degré, aucun poste ne sera créé malgré l'arrivée de 4 385 élèves supplémentaires.
Vous arguez fréquemment du fait que tout n'est pas affaire de moyens, mais cette diminution continue des effectifs constitue une réalité particulièrement alarmante, comme le confirment les constats établis en mai 2010 par la Cour des comptes, qui évoque une sous-dotation de 15 % pour l'école primaire et de 5 % pour l'école maternelle par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE.
Dans mon département, de nombreux parents d'élèves ont occupé les écoles à plusieurs reprises. Désormais, ce sont les enseignants stagiaires, organisés dans le Collectif stagiaire impossible 44, qui dénoncent cette politique d'abandon de la profession.
M. Jean Launay. C'est partout comme cela !
M. Michel Ménard. Il est urgent d'agir et de renoncer à cette politique purement comptable et uniquement fondée sur une logique d'économies budgétaires, pour que l'éducation redevienne enfin une priorité nationale.
Il est temps de mettre en oeuvre des mesures adaptées qui tiennent compte des besoins spécifiques des territoires et des établissements déjà gravement mis en difficulté par les suppressions de postes. Va-t-on enfin entendre le désarroi de la communauté éducative et la colère des parents d'élèves ? Va-t-on enfin corriger les mesures de redéploiement annoncées pour notre académie ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, permettez-moi, tout d'abord, de vous présenter des excuses pour l'absence de Luc Chatel.
Comme vous le savez, le budget de l'éducation nationale s'élève à presque 61 milliards d'euros. C'est un budget en augmentation, qui représente un quart du budget de l'État. Nous avons donc les moyens d'assurer un service public de l'éducation digne de ce nom. La vraie question est de savoir comment répartir ces moyens et les mobiliser là où ils sont nécessaires.
Pour la rentrée 2011, trois objectifs ont été fixés dans votre département.
Le premier est de faire face à l'augmentation du nombre d'élèves. Pour l'année présente et celle à venir, 1 655 élèves supplémentaires sont attendus dans le premier degré. Pour répondre à cette augmentation, sur les deux années 2010-2011 et 2011-2012, 107 postes supplémentaires ont été créés, ce qui est bien supérieur au ratio habituel d'un pour vingt élèves. Pour les collèges, 1 068 élèves supplémentaires sont attendus dans le public à la rentrée 2011. La dotation a été abondée de vingt postes par redéploiement des ressources académiques.
Le deuxième objectif est d'améliorer la scolarisation des élèves handicapés. Votre département fait face à une croissance considérable du nombre de prescriptions de la maison départementale des personnes handicapées. C'est la raison pour laquelle plusieurs mesures ont été prises : quatre CLIS et dix ULIS supplémentaires sont ainsi créées.
Un effort particulier sera fait pour satisfaire au mieux les prescriptions des maisons départementales : 330 AVS sont actuellement affectés à cette mission, soutenus par 424 EVSH. Il est prévu d'en affecter quarante-cinq supplémentaires à la rentrée prochaine.
Enfin, le troisième objectif est de conforter l'excellence des résultats scolaires. En effet, les résultats des évaluations en CE1 et CM2 de votre département sont supérieurs aux moyennes nationales et académiques.
Atteindre de cet objectif passe, dans le premier degré, par un renforcement de la formation des professeurs des écoles, par une amélioration de l'aide personnalisée et, à ce titre, par la mise à disposition de 165 RASED.
Dans le second degré, un accompagnement important par les corps d'inspection a permis aux équipes de collège de mieux s'emparer des enjeux du socle commun et aux professeurs de lycée de s'approprier l'accompagnement personnalisé ou encore les nouveaux programmes.
Enfin, le plan de formation, revisité, met l'accent sur les formations de proximité et permettra aux professeurs de prendre en charge les nouvelles séries technologiques.
Monsieur le député, il a été tenu compte, pour cette rentrée 2011, des spécificités des territoires. C'est dans cette perspective que des moyens supplémentaires ont été affectés à votre département.