Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

RÉNOVATION DU CENTRE ANCIEN DE SEDAN

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1495, relative au soutien à la rénovation du centre ancien de Sedan.
M. Jean-Luc Warsmann. Ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État chargé du logement.
Je souhaite attirer à nouveau son attention sur l'importance d'un soutien de l'État à la rénovation du centre ancien de Sedan. Ce secteur couvre environ 30 hectares. Il accueille plus de 1 100 immeubles et il témoigne de la très riche histoire de la ville, avec ses façades datant de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle. Situé à proximité immédiate du château fort de Sedan, le plus étendu d'Europe, il constitue aujourd'hui le premier atout pour le développement du tourisme ardennais.
Ce centre ancien nécessite une rénovation forte : de nombreux logements sont dans un état extrêmement dégradé et l'on trouve, dans certaines rues, des situations graves de pauvreté. Les nombreuses enveloppes financières consacrées à sa réhabilitation par l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ces dernières années n'ont pas permis d'enrayer la dégradation de nombreux immeubles.
M. le secrétaire d'État au logement a répondu favorablement à ma précédente démarche, en retenant la ville de Sedan dans le cadre du programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés, et je tiens à l'en remercier. Une enveloppe prévisionnelle de 10,4 millions d'euros a ainsi été proposée, mais il faut aujourd'hui aller plus loin. Le moment semble venu que les crédits soient, non plus simplement proposés, mais effectivement affectés à la ville de Sedan.
Je souhaite donc que le Gouvernement puisse se prononcer sur cette affectation définitive et, par conséquent, sur la date de la signature de la convention mettant en place l'opération - qui permettrait également le versement des premières subventions à la ville de Sedan - ainsi que sur le calendrier des travaux. Enfin, compte tenu de l'importance des besoins, serait-il possible de prévoir un abondement complémentaire de l'enveloppe initiale ?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, vous interrogez Benoist Apparu sur la nécessité de soutenir le projet de requalification du centre ancien de la ville de Sedan, qui vous tient particulièrement à coeur depuis de nombreuses années. Comme vous le rappelez, ce centre-ville a été retenu dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui permettra à la commune de redynamiser ceux de ses quartiers anciens qui concentrent les situations sociales, urbaines et d'habitat indigne les plus difficiles.
Le choix de Sedan traduit un fort soutien de l'État au projet ardennais, qui vient en complément des différentes opérations programmées d'amélioration de l'habitat dont le quartier a bénéficié ces dernières années. En effet, grâce au programme national de requalification, 10,4 millions d'euros ont été réservés par l'Agence nationale de l'habitat, pour 5,4 millions, et l'Agence nationale de rénovation urbaine, pour 5 millions, afin de mettre en oeuvre les actions prévues par la convention. Rapportée à la population communale, cette somme représente un effort financier de 540 euros par habitant, soit plus de cinq fois la moyenne des vingt-cinq projets retenus dans le cadre du programme ! Ce projet pourra bénéficier, par ailleurs, d'une aide indirecte de l'État au titre de la défiscalisation " Malraux ", à condition que soient mises en place des opérations de restauration.
Le soutien de l'État se traduit également par une implication forte de ses services locaux et nationaux ainsi que de ses opérateurs. Des réunions locales et une assistance au porteur de projet ainsi qu'un appui constant de la direction départementale des territoires des Ardennes et une concertation avec l'architecte des bâtiments de France permettent à la ville de définir les modalités de pilotage et le montage du programme.
À ce stade, le porteur de projet ne prévoit pas d'opérations relevant d'une prise en charge financière supplémentaire de l'État qui, je le rappelle, se concentre sur le financement du logement locatif social, que ce soit dans le cadre d'opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou de démolition de logements sociaux. Si des besoins complémentaires de ce type apparaissaient, Benoist Apparu serait bien entendu disposé à les examiner avec la plus grande attention.
Sous réserve d'une implication plus forte de la ville de Sedan dans la définition de son projet, une première version de convention pluriannuelle pourrait être finalisée fin juin et la signature effective de cette convention pourrait être envisagée dès la rentrée de septembre. Cette signature permettra la mise en oeuvre des premières opérations de requalification ainsi que la mise en place des paiements relatifs aux dépenses effectuées en anticipation par la ville de Sedan, notamment pour les études.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Tout d'abord, il est très important que le montant de l'enveloppe soit gravé dans le marbre car, en cette période budgétaire difficile, la ville doit pouvoir compter sur ces 10,4 millions d'euros. Ensuite, ainsi que vous l'avez indiqué dans votre conclusion, la ville commence à avancer des fonds pour la réalisation d'études. Or, pour obtenir le soutien de l'État correspondant à ces avances, la convention doit être signée.
Pour le reste, je mesure bien l'état actuel des finances publiques. Toutefois, j'ai cru comprendre qu'un abondement complémentaire serait possible si un projet complémentaire était présenté.
En tout état de cause, je vous prie de bien vouloir transmettre mes remerciements à Benoist Apparu pour l'attention qu'il porte à ce projet d'intérêt général pour Sedan et les Ardennes.