Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE
ET DE COUVERTURE DES RISQUES DANS LE NORD

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 1498, relative à la révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans le Nord.
M. Christian Vanneste. Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques doit être révisé cette année dans le Nord. Ce schéma, institué par la loi du 3 mai 1996, est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. Dans le Nord, l'objectif fixé est de fournir au moins un premier secours en quinze minutes.
Inauguré en grande pompe le 12 mars dernier, le centre d'incendie et de secours de la vallée de la Lys se situe à Bousbecque, commune de ma circonscription. Ce centre d'incendie et de secours regroupe désormais trente-sept sapeurs-pompiers professionnels et quatre-vingt-dix volontaires.
Néanmoins, les sapeurs pompiers volontaires du Nord s'inquiètent de l'orientation que semble prendre le nouveau schéma. Ils estiment en effet que le rapport d'orientation qui leur a été présenté récemment va conduire à terme à la disparition du volontariat. Le rapport évoque la difficulté de recruter et de pérenniser les sapeurs-pompiers volontaires dans la majorité des structures et souligne la réduction de leur disponibilité en journée.
L'Assemblée nationale va examiner prochainement une proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Ce texte, que j'ai cosigné, reprend les conclusions adoptées par les représentants de la commission " ambition volontariat " mise en place en 2009 et présidée par Luc Ferry. L'engagement citoyen du sapeur-pompier volontaire est enfin reconnu à sa juste valeur.
Cependant, les sapeurs-pompiers volontaires du Nord craignent le mouvement de professionnalisation qui semble se dessiner, et qui pose d'ailleurs également un problème en termes de finances : depuis 2002, la contribution du département du Nord au SDIS est passée de 16 à 88 millions d'euros, soit une augmentation de 550 %, pour une efficacité identique.
Une telle évolution est très préoccupante. Je souhaite donc des précisions concernant le prochain schéma, précisions qui, je l'espère, pourront rassurer les sapeurs-pompiers volontaires. Le schéma ne doit pas détruire ou enrayer ce qui fonctionne très bien.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, M. Guéant, qui est aujourd'hui dans le Var, m'a chargé de l'excuser auprès de vous et de répondre en son nom à votre question sur les politiques publiques en matière de sécurité civile et, plus particulièrement, sur le schéma d'analyse et de couverture des risques de votre département du Nord.
Les politiques publiques en matière de sécurité civile sont une coproduction de l'État et des collectivités territoriales.
D'un côté, le législateur a fait de l'État le garant de la cohérence nationale de la sécurité civile. La formation, les matériels et les techniques professionnelles des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du département du Nord sont, à ce titre, identiques à ceux de l'ensemble des départements de France. Ce socle commun garantit l'interopérabilité nationale et permet, au-delà des interventions quotidiennes, de mettre en oeuvre des colonnes nationales de renfort lorsqu'une catastrophe excède par son ampleur les moyens d'un seul département.
De l'autre côté, les moyens mis en oeuvre dans chaque département relèvent de la libre administration des collectivités territoriales. Le schéma d'analyse et de couverture des risques n'est ainsi arrêté par le préfet de département qu'après avis conforme du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, le CASDIS, où sont représentés les élus du département, des communes et des EPCI. L'équilibre entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, auquel vous êtes très attaché, comme moi d'ailleurs, la distribution géographique des effectifs ainsi que l'organisation des gardes et astreintes relèvent donc de choix locaux dans l'adaptation des moyens humains aux enjeux de couverture des risques.
Avec 2 117 sapeurs-pompiers professionnels, le département du Nord dispose, au plan national, du plus gros effectif professionnel. Son taux de professionnels ramené à l'effectif global du corps départemental le place au septième rang national.
Il ne m'appartient pas, au-delà de ce constat, de commenter les choix faits par les élus dans un domaine relevant de leurs prérogatives. Toutefois, vous évoquiez à juste titre la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires de votre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, dont vous êtes l'un des ardents défenseurs et le cosignataire. L'engagement citoyen au travers du volontariat est au coeur du modèle français de sécurité civile. Les volontaires représentent en effet, au plan national, 80 % des effectifs des services d'incendie et de secours, et ils assurent 60 % des 4,5 millions d'interventions que réalisent chaque année les sapeurs-pompiers. C'est pour cette raison que le Président de la République a apporté son soutien à cette proposition de loi, qui est donc aussi la vôtre.
Ce texte regroupe diverses dispositions, dont certaines permettent à la fois d'encourager le volontariat et de maîtriser les dépenses publiques. Tel est notamment le cas de la valorisation des efforts consentis par les communes en matière de disponibilité des agents publics, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.
La complémentarité entre professionnels et volontaires ne peut pleinement s'exprimer qu'au travers d'un volontariat consolidé, vivant et pérenne. Tel est l'objet de la proposition de loi à laquelle vous avez apporté votre soutien, ce dont je vous remercie vivement.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Cette réponse me convient parfaitement, monsieur le secrétaire d'État.
Vous avez rappelé à juste titre que l'État était garant de la cohérence, et c'est ce point que je voulais souligner. Il s'agit d'une cohérence matérielle, mais aussi d'une cohérence dans les objectifs. J'ai assisté récemment à une réunion à la préfecture de Lille sur la mise en place du dispositif pour lutter contre un éventuel accident à Gravelines. J'ai été frappé par la distance entre l'excellente préparation des professionnels et l'absence de mobilisation et même d'information de la population. Les pompiers volontaires sont justement là pour créer un lien entre les professionnels et la population.