Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

MODERNISATION DE LA LIGNE PARIS-ORLÉANS-LIMOGES-TOULOUSE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n° 1500, relative à la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur Apparu, le 19 mai dernier, au cours d'un colloque que j'organisais à l'Assemblée nationale avec l'association Urgence Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, afin que soit reconnu à cette ligne le statut de grand axe ferroviaire national, le président de la SNCF, M. Guillaume Pepy, et le représentant du président de Réseau ferré de France se sont engagés à participer à la définition d'un schéma directeur national pour la modernisation de l'ensemble de cette ligne historique.
Notre demande prend en compte trois grandes données objectives qui justifient pleinement de reconnaître le caractère national de cette ligne.
Il s'agit, en premier lieu, de l'irrigation des territoires du centre et du sud de la France. Cette ligne concerne en effet directement ou indirectement cinq millions de personnes. En second lieu, elle permet de lutter contre la saturation, actuelle et future, des radiales sud-est et sud-ouest qui touche tant les voyageurs que le fret, pour lesquels elle constituera un itinéraire de délestage. En troisième lieu, elle répond à la nécessité de lutter contre les gaz à effet de serre, alors que 80 % du trafic logistique sur cet axe se fait par camions, au moment où l'on vient d'apprendre que les émissions de CO2 ont battu tous les records en 2010.
Enfin, deux faits majeurs nouveaux viennent s'ajouter à ces trois grandes données objectives.
Tout d'abord, le respect de l'article 11 du Grenelle de l'environnement demande qu'une priorité soit accordée à la régénération des lignes classiques ; le rapport de notre collègue Mariton vient d'insister sur ce point.
Ensuite, le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon pose très clairement la question d'un raccordement efficace entre cette LGV et la ligne classique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse afin d'optimiser la desserte ferroviaire des territoires tout en conjuguant un taux de rentabilité socio-économique très élevé et un bilan carbone favorable.
Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons à l'État, en tant qu'autorité organisatrice des transports d'équilibre du territoire - et après l'engagement de la SNCF et de RFF - de bien vouloir initier la mise en oeuvre d'un schéma directeur national, d'examiner les modalités de mise en place d'un groupe de pilotage permettant de travailler à un saut qualitatif sur la modernisation de cette ligne, que ce soit celle des matériels, des infrastructures ou des dessertes, en établissant un calendrier de mise en oeuvre et des modalités de financement
De plus, l'optimisation du maillage ferroviaire par un bon raccordement de la ligne classique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à la future LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon doit permettre l'inscription de ces deux lignes raccordées au schéma national des infrastructures de transport.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur Sandrier, vous savez bien qu'il est nécessaire d'intégrer progressivement dans toute réflexion à terme sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT, les conséquences de la réalisation des grands projets de lignes nouvelles, notamment la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, en particulier sur les principes de dessertes des territoires concernés.
Pour cela, il faudra naturellement tenir compte du stade d'avancement des différentes études et procédures propres à ces autres grands projets. Ainsi, le projet de LGV POCL fera l'objet d'un débat public à l'automne prochain. Devant tant d'inconnues concernant les évolutions de dessertes induites par cette LGV, il paraît prématuré de lancer dès aujourd'hui une réflexion sur l'évolution des dessertes sur le POLT ou de mettre en place à court terme un comité de pilotage pour un schéma directeur global, tel que vous le proposez.
Pour autant, et vous le savez aussi, l'État a souhaité engager des travaux d'amélioration sur la ligne Paris-Toulouse passant par Limoges, en matière d'infrastructure, de service et de matériel roulant.
D'importants travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire ont ainsi été engagés. Réseau ferré de France a consacré ces dernières années, notamment dans le cadre de son programme de régénération, près de 250 millions d'euros à la modernisation de cet axe. Ces travaux ont permis d'améliorer le niveau de performance offert par l'infrastructure et de porter la vitesse de circulation sur certaines sections à 200 kilomètres-heure. Cet effort se poursuit dans le cadre du contrat de projets 2007 2013 entre l'État et la région Centre, notamment avec les études en cours du programme de suppression des passages à niveau, qui permettra d'améliorer la sécurité de cette ligne et de réduire encore les temps de parcours. Enfin, la ligne POLT est l'un des axes importants inscrits au réseau orienté fret.
Sur le plan des circulations, ainsi que cela vous a déjà été présenté lors du colloque de l'association Urgence POLT, l'exploitation des trains Téoz entre Paris, Limoges et Toulouse a été intégrée en décembre 2010 à la convention relative aux trains d'équilibre du territoire. L'État apporte ainsi une contribution financière à la SNCF pour garantir l'équilibre économique de cette ligne, ainsi que sur les autres lignes équivalentes. Cette compensation à l'échelle nationale s'élèvera à 210 millions par an sur les trois années de la convention. En contrepartie, la SNCF s'est notamment engagée à investir 300 millions d'euros dans la régénération du matériel roulant, dont une partie sur les voitures Téoz qui empruntent la ligne entre Paris et Toulouse. Ces améliorations concrètes bénéficieront, dans un calendrier rapproché, aux voyageurs de cette ligne nationale.
Dans le cadre des suites qui seront données au prochain débat public sur le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, qui éclaireront les modalités d'une telle réflexion, je suis évidemment prêt à mobiliser l'ensemble des parties concernées - gestionnaires d'infrastructures, entreprises ferroviaires, y compris les transporteurs de fret, sans oublier les collectivités - autour d'une instance d'identification des enjeux de l'amélioration de la ligne classique Paris-Toulouse via Limoges, que ceux-ci concernent l'infrastructure, les dessertes ou le matériel roulant.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le secrétaire d'État, je préfère de beaucoup la fin de votre exposé au début ! La SNCF et RFF n'ont pas jugé prématuré de se pencher sur un schéma directeur national. En effet, il faut conduire une réflexion sur la complémentarité entre cette ligne classique et la LGV. Cela est d'autant plus vrai que le Grenelle de l'environnement nous incite à donner la priorité aux lignes classiques.