Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

SITUATION FINANCIÈRE DE L'ESIEE À AMIENS

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question, n° 1502, relative à la situation financière de l'ESIEE à Amiens.
M. Olivier Jardé. Monsieur le ministre, l'ESIEE-Amiens est une école d'ingénieur qui offre une solide formation aux 400 étudiants qui l'ont intégrée et de nombreux débouchés, grâce au travail de cette école en étroite collaboration avec les entreprises partenaires. Il faut noter que 70 % des diplômés trouvent un emploi dans les deux mois après l'obtention de leur diplôme et 45 % des élèves sont picards.
Sur son budget de 6 millions d'euros, 30 % proviennent des collectivités, 26 % des familles et 24 % de la CCI Amiens-Picardie.
À partir de 2009, le Conseil général de la Somme et le Conseil régional de Picardie se sont désengagés financièrement pour des raisons politiques. Pour 2010 le Conseil régional est revenu à un niveau de subvention conséquent, suite à l'engagement de cette école de se rapprocher de l'université Picardie Jules Verne. Néanmoins, depuis trois ans, le Conseil général supprime sa subvention de 800 000 euros. Cette politique a engendré de graves perturbations dans l'équilibre financier de cette école.
L'ESIEE-Amiens, école sous statut associatif loi 1901, souhaiterait contractualiser avec l'État afin d'obtenir une dotation ministérielle complémentaire de ces fonds. Cependant, l'État ne subventionnera cette école que si elle appartient à une fédération reconnue, en l'occurrence la FESIC.
Or la FESIC ne veut pas intégrer l'ESIEE-Amiens si celle-ci n'a pas négocié sa dotation auparavant, de manière à ne pas émarger sur la dotation globale allouée à la fédération pour ses écoles.
Afin de répondre aux exigences de l'État, cette école s'est engagée dans un partenariat opérationnel à la fois avec les industriels régionaux et nationaux, dans le but d'amener des activités publiques-privées sur la Picardie mais également avec l'université Picardie Jules Verne.
Dans ce double objectif, l'ESIEE-Amiens a recentré ses activités autour de thèmes très spécifiques du génie électrique. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement compte négocier rapidement une dotation avec l'ESIEE-Amiens pour que la FESIC l'accepte au sein de sa fédération.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Jardé, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Valérie Pécresse qui ne pouvait être présente ce matin et qui m'a donc demandé de vous répondre.
Vous l'avez interrogée sur l'avenir de l'ESIEE - l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens. Depuis 2010, les établissements d'enseignement supérieurs privés ont la possibilité de contractualiser avec l'État. À la suite de cette évolution la subvention liée à ce contrat n'est plus directement versée aux fédérations regroupant certaines écoles, mais directement à chaque établissement sur la base d'un contrat et d'une convention de financement pluriannuelle.
Indépendamment des démarches de l'ESIEE pour adhérer à la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, il lui est donc possible d'envisager une contractualisation avec l'État.
Cette contractualisation semble d'autant plus nécessaire que le département de la Somme et la région Picardie se sont fortement désengagés du financement de l'École, la mettant ainsi en difficulté.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut que regretter ces décisions qui, cette année, n'ont pas permis à l'École d'envisager sereinement d'autres sources de financement.
De fait, la phase de contractualisation est terminée pour l'année 2011. Mais, dès à présent, il faut préparer la contractualisation pour l'année 2012. À cette fin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage l'École à se rapprocher de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, afin qu'elle lui soumette son projet pédagogique et scientifique.
Sur la base de ce projet et des ressources disponibles en loi de finances, un processus de contractualisation pourra éventuellement être envisagé - celui-ci n'ayant cependant, je tiens à le signaler, aucun caractère automatique.
C'est de la qualité du projet que dépendra le contrat de partenariat.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. Olivier Jardé. À titre personnel, je suis très attaché à cette école, car c'est la seule école d'ingénieurs de notre département. Elle contribue à l'attractivité d'Amiens. Les entreprises qui s'y sont implantées, en raison de la présence de cette école, embauchent les jeunes ingénieurs qui en sortent, ces derniers étant, à 45 %, issus de notre région.
Je vous remercie donc de cette ouverture, monsieur le ministre, car la décision strictement politique du conseil général est tout à fait dommageable pour l'enseignement supérieur à Amiens.