Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE PÉNITENTIAIRE DANS L'AGGLOMÉRATION DE LIMOGES

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1506, relative au projet de construction d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le garde des sceaux, le 5 mai dernier, lors de la présentation du programme immobilier pénitentiaire, nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de maintenir en activité sur site la maison d'arrêt de Limoges et de procéder à des travaux de rénovation. Cette annonce a d'autant plus étonné qu'en juillet 2010, le garde des sceaux de l'époque, votre prédécesseur, avait proposé la fermeture de cet établissement, arguant de sa vétusté et de sa non-conformité aux exigences de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Aujourd'hui, sans vouloir remettre en cause la nécessité d'améliorer les conditions de détention des détenus et de travail des personnels, il convient de s'interroger sur la nature des travaux qui pourront être engagés dans un bâtiment construit en 1853, confronté à une situation de surpopulation permanente - je puis en attester, pour exercer, chaque année, mon droit de visite en tant que parlementaire - et sis, de surcroît, dans une zone fortement urbanisée, sans aucune emprise foncière disponible à proximité.
En tout état de cause, la décision de modernisation de l'actuelle maison d'arrêt ne saurait être l'alternative au projet d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges, qui avait été envisagé en 2009 en vue de compenser la fermeture des garnisons militaires résultant du plan de restructuration de la défense et qui représente la perte de plusieurs centaines d'emplois pour la capitale régionale. Cette création est attendue aussi bien par le personnel pénitentiaire et le monde judiciaire que par l'ensemble des élus limougeauds dans leur diversité politique. Le maire de Limoges, président de l'agglomération, vous a, au demeurant, fait une proposition foncière alternative au site de Couzeix, puisqu'il semble que la municipalité de cette commune se soit, hélas ! déclarée hostile à cette installation, initialement prévue sur son territoire.
Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ces attentes légitimes et, ce faisant, de respecter les engagements pris par le Gouvernement lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire, qui a acté la fermeture de la garnison de Limoges, cette fermeture devant être compensée par l'ouverture d'un centre pénitentiaire sur le site du Mas de l'Age. Encore une fois, cette attente n'est pas seulement celle des élus, elle est également celle du monde de la justice, des policiers et des gendarmes. Il est en effet inenvisageable qu'un centre pénitentiaire soit construit à des dizaines de kilomètres de Limoges. C'est pourquoi, en dépit de leur devoir de réserve, les personnels pénitentiaires et de sécurité s'en étonnent, à juste titre.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la présidente, je vais tenter, cette fois, de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti ; je vous remercie de me l'avoir permis tout à l'heure.
Madame la députée, j'ai bien compris ce que vous m'avez dit au sujet du centre pénitentiaire de Limoges, et même ce que vous ne m'avez pas dit - même si la fin de votre intervention était assez claire.
S'agissant de la région Limousin, j'ai essayé de faire en sorte que le programme immobilier de la justice corresponde aux besoins liés au nombre des détenus. Pour répondre précisément à votre question, il ne s'agit pas de construire un centre pénitentiaire ailleurs qu'à Limoges. Resteront en fonction et le centre de Guéret et celui de Limoges, qui feront l'objet de travaux d'aménagement, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas, un jour, d'autres projets.
S'agissant des places de prison, il faut que nous conservions toutes celles que nous pouvons conserver, compte tenu du nombre de peines prononcées par les tribunaux. À l'heure actuelle, 65 400 personnes sont détenues, pour environ 58 000 places de prison ; un peu plus de 80 000 personnes ont été condamnées définitivement et attendent d'exécuter leurs peines. Un rapport parlementaire, qui doit être publié ces jours-ci, souligne l'actualité de ces questions. J'ai donc décidé de revoir le programme des fermetures et de conserver la maison d'arrêt de Limoges, qui fera l'objet de travaux d'aménagement.
Par ailleurs, nous sommes à la recherche, dans cette région, d'un site où pourrait être implanté un centre de détention similaire à celui de Casabianda, en Corse, c'est-à-dire une prison ouverte destinée à accueillir certaines catégories de détenus - qui ne seraient pas ceux de la région - qui préparent leur réinsertion. Ces recherches sont en cours. Encore une fois, il ne s'agit pas de remplacer le centre pénitentiaire de Limoges, mais de répondre à un autre besoin, les besoins locaux devant être satisfaits, je le répète, par les centres de Guéret et de Limoges.
Tels sont, madame la députée, les renseignements que je suis en mesure de vous donner aujourd'hui.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je crois savoir que vous devez vous rendre très prochainement en Haute-Vienne. Si tel est bien le cas, nous nous en réjouissons et nous vous invitons à vous rendre à la maison d'arrêt de Limoges - je connais particulièrement bien le site, puisque les anciens locaux du conseil général le jouxtaient. Vous pourrez constater à cette occasion qu'en l'état actuel aucune emprise foncière n'est disponible à proximité. Il est donc inenvisageable que vous restructuriez l'actuelle maison d'arrêt en y aménageant des cellules décentes sans diminuer le nombre de places. Or, cet établissement est déjà en surpopulation. Nous exprimons donc les plus grandes inquiétudes quant à ce projet.
S'agissant du centre pénitentiaire, je vous rappelle l'engagement des élus de Limoges, toutes tendances politiques confondues, de fournir gracieusement à votre ministère le terrain nécessaire à sa construction.