Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

RÉGULATION DES COÛTS DE PRODUCTION
DE LA FILIÈRE BOVINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer sa question, n° 1517, relative à la régulation des coûts de production de la filière bovine.
Mme Nicole Ameline. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
À quelques jours du G20, durant lequel seront abordées les questions relatives à la spéculation sur les matières premières, je souhaiterais interroger le Gouvernement au sujet de l'élevage français.
Depuis trois ans, ce secteur fondamental pour notre pays évolue dans un contexte difficile, qui est la conséquence d'une forte volatilité des prix. La filière viande bovine est spécifiquement soumise à la hausse tendancielle des coûts de production, notamment celle des intrants et de l'énergie. Cette perte de compétitivité est aggravée par la sécheresse actuelle et par les difficultés de la contractualisation.
Dans cet environnement particulièrement instable, il me paraît essentiel d'explorer, autant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle européenne et nationale, des pistes de réflexion afin de réduire les écarts de revenus et de favoriser une filière, je le répète, fondamentale pour notre pays.
Il nous appartient de réduire les écarts de revenus constatés et entretenus justement par le coût prépondérant des intrants alimentaires bovins, que les éleveurs subissent de plein fouet.
L'une des pistes pourrait être de renforcer la solidarité entre tous les agriculteurs. Avec un prix du blé à la tonne d'environ 250 euros, il serait juste d'imaginer la création d'un fonds de solidarité, de péréquation, en fixant un seuil à partir duquel les revenus situés au-delà, par exemple 200 euros la tonne, dus pour une part à la spéculation sur les cours, seraient reversés aux éleveurs en difficulté. Ce mécanisme serait, me semble-t-il, plus adapté qu'une baisse des subventions au titre de la PAC, car, dans ce cas, les céréaliers dont le prix de la tonne de blé viendrait à descendre brusquement seraient à leur tour pénalisés.
Ma question est dont la suivante : quelles réponses en termes d'ajustements structurels le ministère de l'agriculture peut-il apporter face à la situation complexe que traversent nos agriculteurs aujourd'hui ?
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la députée, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement à Londres dans le cadre de la préparation du G20 agricole.
M. Jean Mallot. Vous êtes un peu paysan, cela ira !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. La volatilité des cours des matières premières agricoles a de fortes répercussions au sein des filières utilisatrices. Les conséquences dramatiques pour nos filières d'élevage de la sécheresse qui sévit actuellement en sont une nouvelle preuve. Lutter contre cette volatilité est plus que jamais vital.
C'est la raison d'être de l'accord, signé le 3 mai dernier, par lequel les acteurs de la filière se sont engagés à rouvrir les négociations commerciales en cas de variation excessive des prix de l'alimentation. Il s'agit de permettre une meilleure prise en compte de la situation des producteurs frappés par ces variations, notamment au regard de leurs coûts de production.
C'est aussi pourquoi Bruno Le Maire a demandé à ce que la contractualisation soit étendue, d'ici au 1er juillet prochain, aux relations interfilières - cela répond à votre question - afin de mieux encadrer les variations du coût de l'alimentation animale.
À l'initiative du Président de la République, la France a par ailleurs fait de la question de la volatilité des cours des matières premières l'un des thèmes majeurs de sa présidence du G20 et l'un des grands enjeux des discussions en cours autour de la préparation de la future PAC de l'après 2013.
La France défend dans ce cadre la nécessité d'un renforcement des instruments de régulation et d'intervention sur les marchés, indispensable pour garantir à nos producteurs des revenus stables et la visibilité dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la modernisation de leurs exploitations.
À cet égard, et concernant plus spécifiquement la filière bovine, la France vient d'obtenir la création d'un groupe de travail à haut niveau qui sera l'occasion d'examiner, comme ce fut le cas pour le lait, toutes les solutions envisageables aux difficultés récurrentes auxquelles est confrontée cette filière, notamment en matière d'alimentation animale.
Concernant enfin la création d'un mécanisme de péréquation entre amont et aval que vous appelez de vos voeux, et compte tenu de la réglementation communautaire, elle ne peut être envisagée que sur la base d'une initiative volontaire et privée de la part des professionnels, comme le prévoit l'accord du 3 mai.
Pour autant, la France entend proposer dans le cadre de la future PAC la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, de créer un fonds de mutualisation pour aléas économiques, au même titre que le fonds de garantie sanitaire dont le principe a été validé lors du dernier bilan de santé de la PAC. L'objectif, qui rejoint vos préoccupations, serait alors de créer un filet de sécurité pour protéger le secteur agricole européen des crises majeures.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse tout à fait complète et positive que vous venez de me donner. Je pense qu'en effet les mécanismes interfilières et les mécanismes structurels sont aujourd'hui indispensables et nous suivrons avec beaucoup d'attention la mise en place du groupe de travail.