Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2008

RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE
JEAN-ZAY À ANTONY

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour exposer sa question n° 152.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la suite de la remise en février dernier du rapport sur le logement étudiant, vous avez indiqué avoir " décidé d'atteindre les objectifs du plan Anciaux à la fois en matière de rénovation et de construction ". À cette occasion, vous avez précisé que votre ministère consacrerait 620 millions d'euros en quatre ans au logement étudiant.
Je souhaiterais appeler votre attention sur le cas particulier de la résidence universitaire Jean-Zay d'Antony, voisine de ma circonscription dans les Hauts-de-Seine. Elle a été édifiée en 1955 par Eugène Beaudouin, élève de Le Corbusier. Qualifiée de " cité modèle " en raison des nombreux services proposés aux étudiants, elle a vu passer des personnalités illustres, dont certaines se sont assises sur ces bancs.
Le rapport Anciaux souligne que la taille et la localisation de la résidence universitaire d'Antony lui confèrent une " vocation régionale " pertinente, permettant les déplacements des étudiants vers plusieurs sites universitaires. Il ajoute néanmoins que ses bâtiments continuent de se dégrader et qu'elle " aurait dû déjà être réhabilitée ". Il préconise que l'avenir de cette cité, la plus grande d'Europe avec ses 2 100 chambres, soit " rapidement examiné afin de proposer des solutions de réhabilitation, conformes aux normes et standards de confort actuels ".
Je souhaiterais donc vous interroger, madame la ministre, sur les conditions dans lesquelles vous comptez organiser le financement de cette réhabilitation urgente, dont le montant est estimé entre 45 et 50 millions d'euros, alors que la compétence du logement étudiant a récemment été transférée à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvres et que le maire d'Antony a dit son intention d'engager la destruction de la résidence Jean-Zay pour construire de petites unités sans garantie quant à leur caractère social.
Le contexte national a été qualifié de " dramatique " par la ministre du logement et de la ville et l'Observatoire de la vie étudiante l'a confirmé en évaluant à un tiers la part des étudiants qui peinent à trouver un logement. Vous avez, vous aussi, signalé l'urgence des réponses à apporter à la qualité des campus étudiants, cadres de vie et de travail, facteurs de réussite et d'ascension sociale. Sachant que la cité universitaire d'Antony représente 16 % des logements sociaux étudiants d'Île-de-France, quel plan de réhabilitation comptez-vous conduire pour la sauver de la destruction et permettre à ses étudiants de se loger dans des conditions de sécurité et de confort ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, le rapport Anciaux, qui m'a été remis en février, a d'abord été l'occasion d'un constat partagé entre tous les acteurs du logement étudiant. Il existe 154 000 chambres en cité universitaire CROUS, et 40 000 chambres supplémentaires sont nécessaires dans les grandes villes universitaires, dont un tiers en Île-de-France. Pour atteindre cet objectif, nous devons mobiliser tous les moyens disponibles.
Enfin, les objectifs assignés par le premier rapport Anciaux en matière de réhabilitation : 7 000 chambres par an, comme en matière de constructions : 5 000 chambres par an, doivent être confirmés et atteints.
Mme Christine Boutin et moi-même avons donc annoncé une série de mesures destinées à répondre immédiatement aux blocages techniques identifiés comme aux préconisations nouvelles.
Il s'agit, par exemple, de développer de nouvelles formes de logement étudiant qui supposent un lien de confiance nouveau avec les bailleurs : nous allons ainsi travailler sur la colocation et le logement intergénérationnel, pour lequel nous créerons un cadre réglementaire spécifique.
Nous voulons également faciliter l'accès au logement pour tous les étudiants : c'est dans ce sens que nous mettons en oeuvre les annonces du Président de la République sur la réduction du dépôt de garantie et son paiement échelonné ou sur la suppression progressive de la caution.
Nous mobilisons toutes les solutions techniques possibles : j'ai lancé la semaine dernière une étude sur deux sites tests - Marseille et Villetaneuse - afin de mesurer l'intérêt de recourir au partenariat public-privé pour financer la construction de logements étudiants.
Enfin, sur la question plus spécifique des constructions et des réhabilitations nouvelles, nous nous donnons clairement les moyens de remplir les objectifs du plan Anciaux : augmentation significative du budget - plus 11 % - dès 2008, qui a déjà permis un triplement des constructions par rapport à 2007 ; ouverture de l'accès au PLUS - prêt à taux très avantageux - pour financer le logement étudiant à tout le territoire français, alors qu'il n'est aujourd'hui accessible qu'en Île-de-France.
La région Île-de-France, qui vous est particulièrement chère, reste un problème très important, je dirai même singulier, dans le domaine du logement étudiant.
Pour prolonger les états généraux du logement en Île-de-France, je souhaite organiser avec Christine Boutin, dans les mois qui viennent, une conférence sur le logement étudiant en Île-de-France avec l'ensemble des acteurs : région, villes, intercommunalités, rectorats, préfets, CROUS, bailleurs sociaux, offices HLM, représentants des bailleurs privés. Cette conférence sera précédée par une large concertation dans chacun des départements.
La question du logement étudiant en Île-de-France doit être abordée de manière globale, et notamment s'inscrire dans une réflexion qui prenne en compte le maillage des transports en commun : le cas particulier de la résidence d'Antony, plus importante résidence d'Europe avec plus de 2000 chambres, doit être traité dans ce cadre.
Nous travaillons déjà avec les différents acteurs locaux à identifier les pistes possibles. Il est indispensable, quelle que soit la solution qui sera retenue au terme du travail mené sur la région, de ne pas diminuer la capacité d'accueil de l'académie, mais, bien au contraire, de l'augmenter.
Ce travail complexe est désormais amorcé et nous espérons pouvoir présenter des propositions pour la région dans les meilleurs délais, en lien avec l'ensemble des collectivités territoriales.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la ministre, j'ai bien entendu votre proposition de conférence sur le logement étudiant en Île-de-France et je m'en réjouis. J'aurais cependant souhaité obtenir dès aujourd'hui une réponse sur le montant du financement consacré à la réhabilitation de la résidence universitaire d'Antony, laquelle se dégrade de mois en mois. Malheureusement, nous ne disposons d'aucune proposition à ce jour.